Est-ce que le salarié doit obligatoirement passer une nouvelle visite médicale lorsqu’il change d’entreprise un mois après son embauchage ? Lorsqu’un salarié change d’entreprise, ou fait l’objet d’une nouvelle embauche, moins de 12 mois après l’examen médical d’embauche ou le suivi médico-professionnel à l’issue duquel aucune inaptitude n’a été reconnue, l’examen médical d’embauche n’est pas obligatoire s’il est appelé à occuper un emploi similaire.Le médecin du travail apprécie s’il doit être procédé à un nouvel examen médical, au vu de la fiche de poste communiquée par le futur employeur et de l’attestation d’aptitude et de suivi médico-professionnel prévue à l’article [...]

Est-ce que la visite médicale annuelle est obligatoire ? Non. Dorénavant, le suivi médico-professionnel se fait tous les 2 ans. En effet, le code du travail précise que " Tout salarié bénéficie, dans les 24 mois qui suivent l’examen médical d’embauche, d’un suivi médico-professionnel en vue de prévenir toute altération de sa santé au travail.A cet effet, le médecin du travail, en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire, fait toutes préconisations utiles à l’employeur, notamment des mesures d’adaptation du poste de travail en fonction de l’emploi occupé.A l’issue de ce suivi, le médecin délivre au salarié soit un avis d’inaptitude, soit une [...]

Qu’est-ce que le travail par relais ?_ Article Lp. 3212-4Le travail par relais consiste à pratiquer des horaires différents à l’intérieur d’un groupe de salariés ayant la même activité. Il peut s’agir :   soit d’un horaire décalé (équipes chevauchantes) de telle sorte que plusieurs équipes puissent être occupées en même temps à une certaine période de la journée. Par exemple, une équipe A travaille de 8 h 00 à 16 h 00, tandis qu’une équipe B travaille de 10 h 00 à 18 h 00.   soit du travail en équipe alternante qui consiste à faire travailler tour à tour [...]

Le jeune travailleur a-t-il les mêmes droits qu’un salarié ordinaire ? Oui, car l’ensemble de la réglementation s’applique à lui (contrat de travail, durée de travail, rémunération, assujettissement à la CPS, etc...). Cependant, des règles protectrices particulières leur sont également applicables. Est-ce que le jeune travailleur peut être délégué du personnel ? Non, car pour être éligible, il faut avoir 18 ans accomplis._ Article Lp. 2411-15 Lors des élections des délégués du personnel, le jeune travailleur peut-il être électeur ? Non, car il faut avoir 18 ans accomplis pour pouvoir voter._ Article Lp. 2411-14 Quels sont les travaux interdits aux jeunes travailleurs ?Les [...]

Est-ce qu’un jeune travailleur peut travailler la nuit (entre 20 heures et 06 heures) ? Non. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel par l’inspecteur du travail aux employeurs qui en font la demande. Cette dérogation doit être motivée et accompagnée de l’avis du comité d’entreprise ou de celui des délégués du personnel._ Article Lp. 3241-7 à Article Lp. 3241-9 Est-ce que le jeune travailleur peut faire des heures supplémentaires ? Oui, à condition d’avoir eu l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail._ Article Lp. 3241-10 Combien de temps doit durer le repos d’un jeune travailleur entre deux journées de [...]

Peut-on faire travailler des enfants ? Non, car pour travailler, il faut être dégagé de l’obligation scolaire. Quel est l’âge d’admission au travail ? 16 ans._ Article Lp. 3241-1 Existe-t-il une exception à l’âge d’admission au travail ? Exceptionnellement, les adolescents de 14 ans et plus peuvent, pendant la moitié de leurs vacances scolaires, effectuer temporairement des travaux légers. Il faut en effet qu’ils aient l’autre moitié de leurs vacances scolaires pour se reposer. L’employeur est tenu d’adresser une déclaration préalable à l’inspecteur du travail qui dispose d’un délai de 8 jours pour notifier son désaccord éventuel. Ils sont rémunérés dans les [...]

Qu’est-ce que le travail clandestin ?Le travail clandestin est interdit. — C. trav., art. Lp. 5611-2 al. 1er Il y a travail clandestin, notamment dans les cas suivants :  l’employeur n’a pas procédé à la déclaration nominative préalable à l’embauche de chaque travailleur qu’il emploie ;  l’employeur ne remet pas un bulletin de salaire à chacun des travailleurs qu’il emploie, lors du paiement de sa rémunération ;  il n’a pas procédé aux formalités obligatoires d’enregistrement de l’activité qu’il exerce ou aux déclarations fiscales, parafiscales ou sociales inhérentes à sa création ou à sa poursuite ;  l’employeur délivre, même avec l’accord du travailleur, un bulletin de [...]

Qu’est-ce que le SMIG ? Le SMIG est le salaire minimum interprofessionnel garanti : c’est le salaire horaire au dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. _ Article Lp. 3322-1 ; Article Lp. 3322-2 SMIG depuis le 2 décembre 2021 : 155 973 F CFP ; salaire horaire : 922,92 F CFP _ Arrêté 2460CM du 1er décembre 2021