Fiches pratiques

Obligation de l’employeur

Formulaire de déclaration de main d’oeuvre (DMO)
Fiche pratique visites médicales obligatoires
Fiche pratique principaux affichages obligatoires

Embauche (DPAE)

Fiche pratique embauche du salarié
Fiche pratique déclaration préalable à l’embauche
Formulaire DPAE déclaration préalable à l’embauche

Salaire (SMIG, indemnités, primes etc.)

Fiche pratique salaire
Fiche pratique bulletin de salaire (en cours de mise à jour)
Modèle de fiche de paie (en cours de mise à jour)
Fiche pratique SMIG
Evolution du SMIG de 2008 à 2014
Fiche pratique égalité rémunération et égalité entre les femmes et les hommes
Fiche pratique indemnité de précarité
Fiche pratique rémunération du salarié temporaire
Fiche pratique heures supplémentaires
Fiche pratique saisie-arrêt sur salaire
Fiche pratique garantie du paiement des salaires en cas de redressement ou de liquidation judiciaire

Congés (annuels ou exceptionnels)

Fiche pratique congés annuels
Fiche pratique congés exceptionnels pour évènements familiaux
Fiche pratique indemnité de congé payé
Fiche pratique indemnité de congé payé/DiESE

Contrats de travail (CDI, CDD, période d’essai etc.)

Fiche pratique période d’essai
Modèle de contrat à durée indéterminée – CDI
Modèle de contrat à durée indéterminée de chantier – CDI de chantier
Modèle de contrat à durée déterminée – CDD
Fiche sur le CDD – Règles générales
Fiche sur le CDD – Cas de recours
Modèle de contrat d’extra
Fiche sur le contrat d’extra

Travail du dimanche

Circulaire N° 003320 / MEF
Fiche pratique travail du dimanche dans le secteur du commerce

Jours fériés

(Article Lp. 3223-1 du code du travail et conventions collectives du travail)

Outre le 1er mai, fête du travail reconnue fête légale, on compte 13 jours fériés en Polynésie française :

* 1er janvier (Jour de l’An)
* 5 mars (Arrivée de l’Évangile)
* Vendredi Saint
* Lundi de Pâques
* 8 mai (Fête de la Victoire de 1945)
* Ascension
* Lundi de Pentecôte
* 29 juin (Fête de l’Autonomie interne)
* 14 juillet (Fête nationale)
* 15 août (Assomption)
* 1er novembre (Toussaint)
* 11 novembre (Armistice 1918)
* 25 décembre (Noël)

Fiches récapitulative des jours fériés, leur condition de chômage et condition de paiement par secteur :

Fiche récapitulative 1 (secteurs de l’automobile, B.T.P., commerce, gardiennage, hôtellerie, industrie et nettoyage et hors convention)
Fiche récapitulative 2 (secteurs des assurances, banques, gaz, hydrocarbures, imprimerie, journalisme, transport aérien et manutention portuaire)

Préavis

Démission

Fiche pratique démission
Modèle de lettre de démission avec demande de dispense de préavis
Modèle de lettre de démission avec préavis

Licenciement

Fiche pratique préavis ou délai-congé de licenciement
Modèle lettre de demande de licenciement d’un salarié protégé (délégué du personnel, membre du CE)
Modèle Certificat de travail

• Procédure de licenciement:
  • Modèle lettre de convocation autre motif
  • Modèle notification du licenciement autre motif

Licenciement pour motif économique

Fiche pratique le licenciement économique
Fiche pratique procédure de licenciement économique

• Modèle lettre de convocation pour motif économique
• Modèle notification du licenciement pour motif économique

Conformément à la législation en vigueur, l’employeur est tenu de procéder à l’information de l’autorité, pour tout licenciement économique.
Pour ce faire, des formulaires de déclaration (ou de projet) de licenciement sont disponibles.
De même, un formulaire de demande d’attestation doit être rempli par les salariés concernés pour la prorogation de leur couverture sociale.

Déclaration de licenciement pour motif économique

Les licenciements concernent de 1 à 9 salariés :

• Déclaration en ligne
• Formulaire téléchargeable

Les licenciements concernent 10 salariés ou plus :

• Déclaration en ligne
• Formulaire téléchargeable

Formulaire de demande d’attestation de déclaration de licenciement

L’indemnité de licenciement économique (ILE)

Fiche pratique ILE – convention collective de l’automobile, réparation, commerce et activités annexes
Fiche pratique ILE – convention collective du secteur des assurances
Fiche pratique ILE – convention collective des banques et sociétés financières
Fiche pratique ILE – convention collective bâtiment et travaux publics (BTP)
Fiche pratique ILE – convention collective commerce
Fiche pratique ILE – convention collective gardiennage, entreprises de prévention et sécurité
Fiche pratique ILE – convention collective de l’imprimerie, de la presse et de la communication
Fiche pratique ILE – convention collective de l’industrie
Fiche pratique ILE – convention collective de l’industrie hôtelière
Fiche pratique ILE – convention collective du nettoyage

Cotisations CPS

Tableau des cotisations CPS 2022
Tableau des cotisations CPS 2021
Tableau des cotisations CPS 2020
Tableau des cotisations CPS 2019
Tableau des cotisations CPS 2018
Tableau des cotisations CPS 2017
Tableau des cotisations CPS 2016
Tableau des cotisations CPS 2015
Tableau des cotisations CPS 2014
Tableau des cotisations CPS 2012
Tableau des cotisations CPS 2011
Tableau des cotisations CPS 2010
Tableau des cotisations CPS 2009

Convention de forfait des cadres

La réglementation prévoit la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait annuel en heures entre un cadre et son employeur.
Le forfait annuel en heures consiste à fixer globalement le nombre d’heures de travail que le salarié doit effectuer chaque année sans fixer de répartition hebdomadaire ou mensuelle de ces horaires. Il autorise ainsi une variation du nombre d’heures de travail d’une journée, d’une semaine ou d’un mois à l’autre en fonction de la charge de travail.

Retraite

Fiche pratique “L’indemnité de mise à la retraite”
Fiche pratique “L’indemnité de départ volontaire à la retraite”

Les conventions collectives du travail peuvent prévoir des dispositions différentes : toujours choisir l’option la plus avantageuse pour le salarié.