18/03/2026 – Nouvelle règlementation concernant l’importation des végétaux et produits végétaux
L'arrêté n°324 CM du 16 mars 2026, le nouveau texte applicable à l’importation des produits phytosanitaires (végétaux et produits végétaux) Références réglementaires Loi du Pays n°2013-12 du 6 mai 2013 relative à la biosécurité Arrêté n°324 CM du 16 mars 2026 : Nouvel arrêté relatif aux conditions d’importation des végétaux et produits végétaux [...]

