Professionnels & Particuliers
Consulter la règlementation avant d’entreprendre vos démarches de biosécurité
COMMUN ANIMAL / VÉGÉTAL
Loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 modifiée réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l’introduction, l’importation, l’exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés.
Country law n° 2013-12 of 6 may 2013 regulating, for protection purposes in matters of biosecurity, the introduction, import, export and inter-island transport of living organisms and their by-products.
Schedule to the country law n° 2013-12 of 6 may 2013 regulating, for protection purposes in matters of biosecurity, the introduction, import, export and inter-island transport of living organisms and their by-products.
Arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité.
Arrêté n° 350 CM du 19 mars 2026 relatif aux points d’entrée officiels sur le territoire de la Polynésie française et aux mesures de biosécurité applicables aux aéronefs et navires
Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
Arrêté n° 363 CM du 29 mars 2017 portant modification de l’arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
Arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
Arrêté n° 137 CM du 1er février 2018 portant modification de l’arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité
VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX
Arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire
Arrêté n° 2929 CM du 29 décembre 2022 fixant un programme de lutte officielle contre le virus de la tristeza des agrumes
Arrêté n° 1727 CM du 20 août 2021 relatif à l’agrément des structures de quarantaine des auxiliaires de culture arrivant sur le territoire de Polynésie française
ANIMAUX ET PRODUITS ANIMAUX
Loi du Pays n° 2020-31 du 17 septembre 2020 relative à l’importation des médicaments, au médicament vétérinaire et à ses résidus dans les denrées d’origine animale
Loi du Pays n° 2019-18 du 13 juin 2019 relative à l’exercice de la profession de vétérinaire
Délibération n° 2001-16 APF du 1er février 2001 relative à la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Délibération n° 89-114 AT du 12 octobre 1989 relative à la pharmacie vétérinaire
Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 modifié portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
Arrêté n° 216 CM du 6 février 2009 relatif à l’hygiène de la production et de la collecte du lait
Arrêté n° 724 CM du 20 avril 2023 précisant les conditions de préparation, de conditionnement et d’inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché
Arrêté n° 1183 CM du 20 décembre 2005 fixant les règles d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale destinées à l’exportation vers la Communauté européenne
Arrêté n° 1838 CM du 17 octobre 2024 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’introduction et de l’importation des moutons domestiques (Ovis aries)
Arrêté n° 590 CM du 14 avril 2021 relatif aux normes zootechniques minimales à respecter pour l’élevage et la détention des poules pondeuses et la dénomination des oeufs mis sur le marché
Arrêté n° 3101 CM du 23 décembre 2019 portant dérogation particulière à la prohibition d’importation d’animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants importés
Arrêté n° 110 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’introduction et de l’importation des porcs domestiques
Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’introduction et de l’importation des bovins
Arrêté n° 1614 CM du 13 novembre 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’importation des escargots du genre Partula
Arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’introduction et de l’importation des lapins domestiques
Arrêté n° 979 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’introduction et de l’importation des équidés domestiques
Arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’introduction et de l’importation des chiens et des chats
Arrêté n° 1469 CM du 3 septembre 2009 relatif aux conditions de détention des carnivores domestiques et des animaux de compagnie
Arrêté n° 171 CM du 1er mars 2006 portant dérogation particulière à la prohibition d’importation d’animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d’un jour
Arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l’identification des carnivores domestiques et la création d’un fichier central territorial
Arrêté n° 125 CM du 4 février 2021 portant dérogation à l’interdiction d’importation d’animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les oeufs des moustiques Aedes (Stegomyia) aegypti et Aedes (Stegomyia) polynesiensis (Diptera : Culicidae) infectés par les souches Wolbachia de type A ou B (Rickettsiales, Rickettsiaceae)
Arrêté n° 2097 CM du 25 octobre 2018 portant dérogation particulière à la prohibition d’importation d’animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les embryons de bovins collectés in vivo importés
Arrêté n° 121 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’importation de semence de porcs
Arrêté n° 1040 CM du 31 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’importation des semences d’abeilles mellifières de l’espèce Apis mellifera
Arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’importation de semence de bovins
Arrêté n° 977 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’importation des semences d’équidés
Arrêté n° 829 CM du 13 juin 2000 fixant les conditions techniques d’agrément des stations de quarantaine des carnivores domestiques
Arrêté n° 2019 CM du 10 décembre 2015 relatif aux mesures de police sanitaire applicables aux chiens et chats ayant été en contact avec une personne infectée par le virus Ebola
Arrêté n° 1325 CM du 25 juillet 2025 fixant les conditions d’exercice des vétérinaires non inscrits au tableau de l’ordre des vétérinaires de la Polynésie française et les conditions d’agrément des établissements destinés à accueillir des campagnes de contrôle de la population d’animaux domestiques
Arrêté n° 106 CM du 3 février 2022 approuvant le code de déontologie et le règlement intérieur de l’ordre des vétérinaires de la Polynésie française
Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
Arrêté n° 2297 CM du 15 décembre 2009 modifié relatif aux modalités d’inscription des vétérinaires sur une liste en vue de réaliser l’évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l’article L.211-12-1 du code rural
Arrêté n° 940 CM du 12 juillet 1999 relatif à la gestion automatisée d’informations nominatives d’ordre épidémiologique et sanitaire dans le cadre de l’épidémiosurveillance vétérinaire et du suivi en hygiène alimentaire
Arrêté n° 419 CM du 2 mai 1994 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires nécessaires à la mise en oeuvre des programmes sanitaires d’élevage et les conditions de distribution à leurs membres par les groupements de producteurs agréés
PESTICIDES
Loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l’importation, la commercialisation et l’utilisation des pesticides en Polynésie française
Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
Arrêté n° 139 CM du 4 février 2013 fixant les prescriptions techniques des locaux et du matériel professionnels des établissements titulaires de l’agrément de vente ou d’application des pesticides
Arrêté n° 766 CM du 20 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude à la commercialisation ou à la manipulation des pesticides en Polynésie française
Arrêté n° 257 CM du 17 février 2012 relatif aux conditions générales d’emploi de certains fumigants en Polynésie française et aux résidus de fumigation
Arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
