Particuliers

Provisions de bord

Définition des provisions de bord

Les provisions de bord sont les denrées alimentaires d’origine animale ou végétale consommées ou vendues à bord de tous types d’avions et de bateaux et destinées aux passagers ou aux membres de l’équipage.

Les provisions de bord d’origine animale peuvent véhiculer des agents infectieux responsables de maladies chez les animaux. La Polynésie française est indemne de nombreuses maladies présentes dans le monde, telles que la grippe aviaire, l’anthrax, la peste porcine africaine, le syndrome des points blancs des crustacés. Ces maladies sont extrêmement difficiles à éradiquer une fois qu’elles sont présentes sur un territoire. Si elles arrivaient sur notre territoire, il est peu probable que le Pays soit en mesure d’empêcher leur diffusion, ce qui serait très néfaste pour les éleveurs et aquaculteurs et l’environnement du Fenua.

Règlementation de biosécurité

Certaines provisions de bord (ex : denrées alimentaires) sont interdites ou soumises à réglementation.

Lors de l’inspection et l’arraisonnement de votre Yacht ou voilier par les agents de la direction de la biosécurité, les provisions de bord peuvent être inspectés et traités par ces agents.

Si les provisions de bord ne respectent pas les conditions d’importation (permis d’importation préalable, certificat phytosanitaire, ..) en Polynésie française ou sont originaires d’un pays infesté par les insectes xylophages du cocotier, ils sont consignés à bord (interdiction de descendre à terre), enfermés et scellés.

L’élimination de leur déchet doit respecter la réglementation concernant les déchets de bord .

Ce qu’il faut faire

Le débarquement des provisions de bord d’origine animale est soumis aux mêmes règles que l’importation des denrées alimentaires.

Cliquez ici pour plus de précisions.

En cas de débarquement illicite : Vous encourez une peine de 6 mois d’emprisonnement et 3 570 000 F d’amende.

Réglementation

Loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013

Annexe à la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013

Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015

Arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996

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Service: Cellule phytosanitaire
E-mail : phyto.dbs@biosecurite.gov.pf
Téléphone: + (689) 40 544 586