Professionnels

Personnel

L’établissement doit disposer d’un personnel possédant des connaissances ou une expérience dans le domaine phytosanitaire. Le personnel de l’établissement peut être soumis à un test de connaissance par le service en charge de la biosécurité dans le cadre de l’instruction de la demande d’agrément. Un réfèrent chargé du suivi du plan de gestion des risques est désigné par l’établissement.

Locaux

Les zones de stockage et de production des établissements d’origine et de destination doivent être reconnues indemnes d’organismes nuisibles aux végétaux à l’issue du ou des contrôles réalisés par les autorités sanitaires compétentes ou des personnes désignées par elles.

Plan de gestion des risques

L’établissement définit et applique un plan de gestion des risques comprenant des procédures internes de contrôle et d’isolement de nature à prévenir les risques de contamination par un organisme nuisible. Ces procédures garantissent que les articles réglementés sont produits, conditionnés, transportés et stockés de manière à éviter toute contamination jusqu’à leur arrivée sur l’île de destination. Le plan de gestion des risques décrit les procédés de production, de circulation et de mise sur le marché en identifiant les risques biosécuritaires et les mesures prises pour les limiter.

Contrôle

L’établissement agréé informe le service en charge de la biosécurité au moins 3 jours ouvrables avant toute introduction :
1° De plus de 100 plants ou 50 kilogrammes de plants ;
2° De plus de 50 kilogrammes ou 1 mètre cube de fruits et légumes ;
3° De plus de 5 mètre cube de compost, substrat non-inerte, matériaux de construction ou substrat inerte.

Toute modification de l’activité ou de la nature des articles réglementés importés, produits, stockés ou conditionnés par l’établissement doit être préalablement notifiée au service en charge de la biosécurité, au plus tard dans les 30 jours précédant cette modification. L’établissement déclare dans un délai de 48 heures au service en charge de la biosécurité toute présence ou suspicion de présence d’organismes nuisibles. Il lui transmet dans les meilleurs délais les résultats des échantillonnages et tests prévus par son plan de gestion des risques.

L’établissement met à disposition du service en charge de la biosécurité un registre comportant :

1° L’adresse, le nom du responsable et le plan de l’exploitation ;
2° Le nom des prestataires intervenant dans le cadre de son activité ;
3° Les dates d’importation et d’arrivée sur site des articles réglementés ;
4° Un état des traitements réalisés sur les cultures, les zones de production et les articles réglementés ainsi que les justificatifs correspondants ;
5° Les dates et résultats des contrôles, notamment ceux réalisés après l’arrivée et avant la sortie de l’établissement des articles réglementés ;
6° La description des mesures prises en cas de détection ou de suspicion de présence d’organismes nuisibles ;
7° Un relevé des anomalies ou faits pouvant caractériser un risque phytosanitaire et notamment ceux communiquées par les clients ou usagers de l’établissement.