ARCEP : Le principe de neutralité de l'internet et des réseaux : c’est quoi ?
On entend beaucoup de choses confuses, voire inexactes, sur ce principe. Quelques éclaircissements apparaissent donc nécessaires. On affirme d’abord qu’il s’agirait d’un principe venu des Etats-Unis. Il n’en est rien. L’égalité est, dans toutes les démocraties, un principe cardinal du droit. En France, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation veillent [...]
