Tutoriel du téléservice I-Mata

Par | 2016-11-14T16:34:37+00:00 novembre 14th, 2016|VIDEOS|

Bienvenue sur le tutoriel du téléservice Turama. Le téléservice i-mata vous permet de déposer en ligne une demande de reconnaissance d’un titre de propriété industrielle auprès du bureau de la Propriété industrielle de la Polynésie française. Ce télé-service concerne uniquement les titres de propriété déjà enregistré et en vigueur, dont la demande d'enregistrement, ou la [...]

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Tahiti Fa'ahotu organise une conférence sur la propriété industrielle et l'innovation

Par | 2016-09-14T15:55:45+00:00 mai 12th, 2014|ACTUALITES, Fenua|

Dans le cadre de la venue de 3 spécialistes de l'INPI en Polynésie française en vue d'y assurer la formation des agents de la direction des affaires économiques , Tahiti Fa’ahotu organise une conférence/débat à la CCISM destinée aux entreprises, organismes de recherche et d'enseignement, porteurs de projets, institutionnels, étudiants, professions libérales, agence telle que l'AMP,… [...]

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Propriété industrielle : comment faire reconnaître ses titres de propriété en PF ?

Par | 2017-06-06T22:59:50+00:00 janvier 9th, 2014|ACTUALITES, Fenua|

En application de l’article LP 138 de la loi du pays n°2013-14 du 6 mai 2013 et de l’arrêté n°1002/CM du 22 juillet 2013, les titres de propriété industrielle déposés auprès de l’INPI peuvent être protégés en Polynésie française dans les mêmes conditions qu’en France métropolitaine, notamment en terme de durée de la protection, s’ils ont été préalablement [...]

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