Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)

Définition de l’interopérabilité

Nous retiendrons la définition de Wikipedia pour le RGI. La Commission Européenne définit également ce que doit être un cadre d’interopérabilité : un cadre de niveau Européen ou European Interoperability Framework (EIF), et un cadre national d’interopérabilité par États membres ou National Interoperability Framework (NIF) :

«Un cadre d’interopérabilité est une approche concertée de l’interopérabilité pour les organisations qui souhaitent travailler ensemble à la délivrance conjointe de services publics. Au sein de son champ d’application, il spécifie un ensemble d’éléments communs tels que le vocabulaire, les concepts, les principes, les politiques, directives, recommandations, normes, spécifications et pratiques. »

Objectifs du RGI

Concevoir, mettre en place, opérer, et entretenir des organisations, des dispositifs, ou des systèmes qui soient interopérables, et cela à moindre coût, passe notamment par des choix communs de standards d’échange, des choix de sémantique commune. Mais un standard ne règle pas à lui seul les questions d’interopérabilité. De plus, parfois, la manière d’implémenter un standard peut également créer d’autres difficultés qui conduiront à réduire l’interopérabilité. Leurs spécifications ne peuvent pas prévoir tous les cas ou besoins d’implémentation, d’où l’absolue nécessité de retenir des standards qui ont fait leurs preuves, sans que cela obère l’évolution des systèmes concernés, la recherche et l’innovation.

Les choix d’assemblage de ces standards, les choix d’architecture mais aussi les choix de solutions (composants, logiciels, infrastructure) sont tout aussi importants. Le Référentiel Général d’Interopérabilité n’a pas l’objectif de définir les solutions à retenir. Il ne serait pas non plus efficace d’imposer une solution unique pour l’ensemble de l’écosystème public. Le RGI ne fait qu’identifier les standards incontournables, et les quelques assemblages clés, sous la forme de profils d’interopérabilité à retenir.

Le RGI est donc volontairement limitatif. L’objectif est bien de standardiser, c’est-à-dire principalement de faciliter les choix, et d’éviter la prolifération coûteuse de choix hétérogènes, sans imposer une solution unique, tout en appliquant le principe de subsidiarité. Le rôle de chaque autorité administrative est ainsi de s’aligner sur le RGI, avec un calendrier public, pour concevoir, mettre en place et entretenir des dispositifs interopérable.

Périmètre de l’interopérabilité

Le RGI traite des questions d’interopérabilité dans les différents cas illustrés dans le schéma ci-après. Le terme « Autorité Administrative » ou « AA » définit une organisation publique au sens large. Cela peut être la Polynésie française, ses établissements publics, les autorités administratives indépendantes, les organismes de protection sociale et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d’une mission de service public administratif, ainsi que les administrations de l’État en Polynésie française et des communes polynésiennes:

Trois principaux cas sont identifiés :

  • Les échanges entre autorités administratives : A↔A ou encore symbolisé A2A.
  • Les échanges entre une autorité administrative et une entreprise (au sens large, une unité légale, que ce soit une entreprise, une personne physique, une association) : A↔B ou encore symbolisé A2B
  • Les échanges entre une autorité administrative et un citoyen : A↔C ou encore symbolisé A2C

Évolutions du RGI

Le Référentiel Général d’Interopérabilité doit pouvoir évoluer fréquemment, afin de s’adapter aux évolutions technologiques, aux évolutions des standards, aux besoins d’interopérabilité du système d’information de la Polynésie française, ou bien encore, aux exigences et recommandations de la commission européenne.

contact@dgen.gov.pf est disponible sur le site web suivant : http://www.lexpol.pf/

L’adresse courriel ci-dessous gérée par la Direction générale de l’économie numérique est également accessible :

contact@dgen.gov.pf

Cette adresse courriel permet de collecter toutes les remarques, critiques, questions et propositions d’évolutions du RGI. Une synthèse des questions pertinentes (sous forme de FAQ) et propositions d’évolution à l’étude sera régulièrement mise en place sur le site web du RGI.

Conformité à la version du RGI : Les autorités administratives sont toutes tenues de suivre les recommandations de la présente version du RGI.

Pour en savoir plus…

Logo DINUM

logo RGI

L’approche adoptée pour l’élaboration du RGI repose sur les principes suivants :

  • Co-construit : l’élaboration de ce document est le fruit d’un travail de concertation et de coopération entre les experts des différents ministères, opérateurs, et plus globalement des professionnels des systèmes d’information. Il a fait l’objet d’un appel public à commentaires.
  • Utile et facile à consulter : Le document proposé à la lecture se veut utile et facile à consulter. Il est focalisé sur l’essentiel, le bon sens, et la simplification.
  • État de l’art du web : Le document fait référence à des normes et standards reconnus dans le monde du web et plus généralement du numérique. Il s’appuie sur les travaux réalisés par les organismes de normalisation et de standardisation reconnus (ISO, IETF, UIT, W3C, OASIS, OIF…).
  • Méthode : Le référencement des normes et standards s’appuie sur des critères d’adoption explicités dans le document. Ces critères reposent sur la méthode d’évaluation des normes et standards élaborée par la Commission Européenne : CAMSS (Common Assessment Method for Standards and Specifications) pour les technologies de l’information.
  • Uniquement l’interopérabilité : Le périmètre du document est l’interopérabilité principalement technique et syntaxique ; le document n’est donc pas un cadre ou un manuel d’architecture des systèmes d’information, un référentiel d’analyse ou de développement, ni un recueil de solutions techniques.
  • Général : Le RGI concerne l’ensemble des autorités administratives, c’est-à-dire pour mémoire : la Polynésie française, ses établissements publics, les autorités administratives indépendantes, les organismes de protection sociale et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d’une mission de service public administratif, ainsi que les administrations de l’État en Polynésie française et les communes polynésiennes, leurs groupements et leurs établissements publics.
  • Focalisé : Même si une partie significative du document constitue une liste importante de standards, l’objectif est de rester focalisé sur l’essentiel en matière d’interopérabilité entre systèmes d’information, entre applications, entre le poste d’un utilisateur (usager, agent, partenaire, tiers…) et les systèmes d’information des administrations. La notion de profil d’interopérabilité, introduite dans cette nouvelle version, permet de choisir les standards en fonction des cas d’usage, ou des sphères d’emplois, les plus répandus.

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Ce qu’il faut retenir

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