Le Référentiel général de sécurité (RGS), a pour objet le renforcement de la confiance des usagers dans les services électroniques mis à disposition par les autorités administratives et s’impose ainsi à elles comme un cadre contraignant tout en étant adaptable et adapté aux enjeux et besoins de tout type d’autorité administrative.

Dans le cadre du développement des téléservices et des échanges électroniques entre l’administration et les usagers, l’administration doit garantir la sécurité de ses systèmes d’information.

Le RGS comprend les règles permettant à l’administration de garantir aux citoyens et aux autres administrations un niveau de sécurité de leurs systèmes d’information adapté aux enjeux et risques liés à la cybersécurité.

Il intègre les principes et règles liées à :

• la description des étapes de la mise en conformité, aboutissant à l’homologation ;
• la cryptologie et à la protection des échanges électroniques ;
• la gestion des accusés d’enregistrement et des accusés de réception ;
• la qualification des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance ;
• la validation des certificats.

Pour en savoir plus…

Loi du Pays n° 2017-30 du 2 novembre 2017 relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices.

Arrêté n° 2043 CM du 18 octobre 2018 relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices.