L’activité de taxi
Les taxis sont des véhicules de 8 places passagers maximum, dont l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Mode de prise en charge de la clientèle
Réservation préalable : le taxi est réservé à l’avance par un client, par téléphone ou via une application. Il ne se stationne pas en attente de clientèle, mais se rend directement au lieu défini par le client.
Maraude : le taxi circule sur les voies publiques à la recherche de clients potentiels, sans réservation préalable. Attention la maraude ne peut pas se réaliser à moins de 200m d’une station de taxi.
- Station de taxi : le taxi se positionne dans une station de taxi en attente d’une clientèle. Le véhicule situé en tête de file bénéficie d’une priorité pour la prise en charge des clients.
À Tahiti et Moorea, un arrêté fixe le prix maximal que les taxis peuvent facturer. Les chauffeurs restent toutefois libres de proposer des tarifs inférieurs à ce plafond.
👉 Consultez ici la grille tarifaire
Les tarifs maximaux doivent être affichés de manière claire et lisible en permanence à l’intérieur du véhicule, notamment à l’arrière, pour que tous les passagers puissent en prendre connaissance facilement.
De plus, à Tahiti et Moorea, les taxis doivent être équipés d’un taximètre homologué, un appareil qui mesure le prix de la course en fonction de la distance parcourue et de la durée d’occupation du véhicule.
- Dans les stations dédiées, situées près des aéroports, des ports, centres-villes
- À l’entrée des hôtels
- Sur appel via des compagnies de taxi locales
Dans les archipels des Marquises, des Tuamotu-Gambier, des Australes et sur l’île de Maupiti la prestation est réalisée au moyen de la licence véhicules multi-transports (VMT).
- 2 plaques d’inscription portant le n° d’autorisation d’exercer et le n° de licence du véhicule
- 1 dispositif lumineux portant la mention taxi
- 1 taximètre – pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
- 1 affiche d’information sur la tarification maximale visible par les passagers assis à l’arrière du véhicule.
Le véhicule doit être âgé de moins de 10 ans pour être mis en exploitation.
Bureau des activités de transports
Horaires
7h30-14h30 (du lundi au jeudi)
7h30-13h30 (le vendredi)
CONTACT
bat.dtt@administration.gov.pf
Les démarches
Devenir exploitant de taxi
Pour faire votre demande, il faut constituer un dossier via le formulaire disponible ci-dessous et le retourner à l’adresse bat.dtt@administration.gov.pf.
👉️Constituer un dossier de demande d’autorisation d’exercer
La demande sera ensuite examinée par une commission ad hoc des taxis, présidée par le ministre en charge des transports terrestres.
La commission est composée de manière paritaire, avec un nombre égal de représentants de l’administration et des exploitants de taxi, tous disposant d’une voix délibérative.
Les membres de cette commission sont nommés par le Président de la Polynésie française pour un mandat de 3 ans.
Le contenu du dossier :
| Entreprise |
|
| Véhicule |
|
| Conduite du/des véhicule(s) |
|
| Projet |
|
*Avant de demander une autorisation d’exercer, vous devez obtenir une autorisation de stationnement. Celle-ci vous permet de stationner dans une station de taxi en attendant des clients.
Qui délivre l’autorisation de stationnement ?
- le maire de la commune concernée ;
- le Président de la Polynésie française pour le domaine public territorial
- le gestionnaire du domaine privé accueillant du public (aéroport, port, etc.).
À l’issue, l’autorisation d’exercer ainsi que les licences associées seront délivrées par arrêté, publié au Journal Officiel de la Polynésie française. Un mail de notification sera ensuite envoyé.
Une fois l’autorisation obtenue, vous avez un délai de 8 mois pour mettre en exploitation votre véhicule (achat, équipement et assurance du véhicule, enregistrement de l’entreprise et visite technique initiale).
L’équipement du véhicule
- un chapeau de taxi et une plaque d’inscription du numéro de l’exploitation et de la licence du véhicule (modèle ici)
- un taximètre (uniquement pour les îles de Tahiti et Moorea)
- une affiche indiquant la tarification réglementée (uniquement pour les îles de Tahiti et Moorea)
Les étapes à suivre sont :
- enregistrer votre entreprise auprès de la CCISM ;
- souscrire une assurance couvrant votre activité professionnelle ;
- déclarer la mise en exploitation de votre véhicule via ce formulaire : formulaire mise en exploitation du véhicule – à retourner par mail à bat.dtt@administration.gov.pf ;
- présenter votre véhicule pour une première visite technique dans ce délai. Pour la prise de rendez-vous : secretariat.sv@transport.gov.pf.
Lors de la visite technique initiale, assurez-vous que le véhicule est entièrement équipé (plaque d’autorisation, taximètre et affichage des tarifs pour Tahiti et Moorea) et dispose des assurances obligatoires.
À l’issue de la visite, l’autorisation de mise en circulation du véhicule (carte violette) vous sera délivrée, vous autorisant ainsi à exercer.
Attention : Si vous ne respectez pas ce délai de 8 mois, votre licence sera caduque, c’est à dire qu’elle perd automatiquement sa validité sans qu’il soit nécessaire pour l’administration de prendre une décision formelle pour l’annuler.
En tant qu’exploitant, vous pouvez exploiter la licence personnellement ou embaucher des chauffeurs salariés.
Si vous embauchez des chauffeurs, vous devez transmettre à la Direction des transports terrestres, avant la prise de fonction du chauffeur :
- le récépissé de demande d’inscription en tant qu’employeur délivré par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) ;
- un accusé de réception de la déclaration préalable à l’embauche.
Ces documents doivent être envoyé accompagné de ce formulaire complété à l’adresse suivante : bat.dtt@administration.gov.pf.
Annuellement, avant le 31 janvier, la liste nominative du personnel employé au cours de l’année précédente, établie par la CPS, doit être transmise à la Direction des transports terrestres.
Ces démarches sont nécessaires pour obtenir les cartes professionnelles, obligatoires pour l’exercice de l’activité.
Attention : la carte professionnelle doit être renouvelée à la suite d’une visite médicale obligatoire, selon les intervalles suivants :
- jusqu’à 60 ans : tous les 5 ans ;
- entre 60 et 70 ans : tous les 2 ans ;
- au-delà de 70 ans : chaque année.
La visite médicale doit être effectuée auprès d’un médecin agréé. Le formulaire requis doit être complété et retourné à l’adresse : bat.dtt@administration.gov.pf.
Devenir chauffeur de taxi
Pour exercer en tant que chauffeur de taxi, vous devez obtenir une attestation de qualification professionnelle (mention taxi), pour une île donnée, délivrée après avoir réussi un examen professionnel.
Conditions pour s’inscrire à l’examen :
- Être titulaire d’un permis B depuis au moins 2 ans.
- Avoir un casier judiciaire vierge.
- Être médicalement apte.
Après avoir réussi l’examen, vous devrez obtenir une carte professionnelle. Celle-ci est délivrée uniquement lorsque vous avez été déclaré comme chauffeur salarié par l’exploitant titulaire d’une autorisation d’exercer.
A savoir
La carte professionnelle est seulement valable pour exercer l’activité sur une île donnée.
La carte professionnelle doit être renouvelée à la suite d’une visite médicale obligatoire, selon les intervalles suivants :
- jusqu’à 60 ans : tous les 5 ans ;
- entre 60 et 70 ans : tous les 2 ans ;
- au-delà de 70 ans : chaque année.
La visite médicale doit être effectuée auprès d’un médecin agréé. Le formulaire requis doit être complété et retourné à l’adresse : bat.dtt@administration.gov.pf
Restitution de la carte professionnelle
Le conducteur doit restituer sa carte professionnelle à la Direction des transports terrestres en cas de cessation définitive de l’activité professionnelle ou lorsque l’une des conditions ayant permis sa délivrance cesse d’être remplie. A défaut de restitution, l’administration retire la carte professionnelle du conducteur.
Exercice de la profession
Une visite technique et de qualité du véhicule doit être réalisée tous les 6 mois.
Pour prendre rendez-vous : secretariat.sv@transport.gov.pf
La demande de prise de rendez-vous doit notamment être accompagnée d’une copie des documents suivants :
- l’attestation d’assurance
- la carte grise
- la carte violette originale
À l’issue de cette visite et sous réserve d’acceptation du véhicule à la visite technique et au contrôle de qualité, l’autorisation de mise en circulation (carte violette) est renouvelée.
La carte professionnelle doit être renouvelée à la suite d’une visite médicale obligatoire, selon les intervalles suivants :
- jusqu’à 60 ans : tous les 5 ans ;
- entre 60 et 70 ans : tous les 2 ans ;
- au-delà de 70 ans : chaque année.
Les étapes :
– La visite médicale doit être effectuée auprès d’un médecin agréé, ou, à défaut, un médecin de santé publique.
– Le médecin complète le formulaire requis à l’issue de la visite.
– Les documents suivants doivent être envoyés par email à l’adresse : bat.dtt@administration.gov.pf :
- le formulaire de visite médicale complété
- une copie de l’ancienne carte professionnelle
- une photo d’identité (format numérique accepté)
L’exploitation du véhicule est initialement fixée à 10 ans. Toutefois, une prorogation jusqu’à 15 ans est possible.
Les étapes :
- adresser une demande à la Direction des transports terrestres au moins 1 mois avant la fin des 10 années d’exploitation
- joindre une copie de la carte grise
- joindre une copie de l’autorisation de mise en circulation (carte violette)
- joindre une copie du dernier procès-verbal de visite technique
- joindre une copie l’attestation d’assurance
- joindre une copie de la carte professionnelle
La demande est ensuite à renouveler annuellement accompagnée d’un justificatif de révision annuelle du véhicule effectuée par un garagiste ainsi qu’un rapport d’expertise annuel du véhicule réalisé par un expert automobile.
Où se renseigner ? Comment préparer mon projet ?
Au Bureau des activités de transport à la Direction des transports terrestres, située à Pirae.
Tél. : 40 54 96 53
Courriel : bat.dtt@administration.gov.pf
Source réglementaire
Loi du Pays n° 2018-11 du 29 mars 2018
Cadre réglementaire de l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
Arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 modifié
Modalités d’application du cadre réglementaire de l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
Arrêté n° 1540 CM du 6 septembre 2023
Tarifs maximaux de transport par taxi en Polynésie française
Arrêté n° 14 PR du 10 janvier 2022
Désignation des membres et leurs suppléants, représentant les professionnels et les consommateurs au sein de la commission ad hoc des taxis pour les îles de Tahiti et Moorea
Arrêté n° 964 PR du 18 juin 2024
Désignation des membres de la commission ad hoc des taxis des îles Sous-le-Vent
