RECUEIL DE TEXTES ET FORMULAIRES
Bienvenue, toute notre documentation destinée au public est mise à votre disposition sur cette page.
Gestion des Sites Touristiques
Textes règlementaire :
• Arrêté n° 82 CM du 23 janvier 2023 portant fixation des tarifs d’occupation et d’utilisation du domaine public de la Polynésie française.
[Lire ici]
Formulaire :
• Formulaire en ligne de demande d’occupation de sites touristiques.
[Consultez ici]
Documentation complémentaire :
• La brochure écrite par la Direction des Affaires Foncières (DAF) sur l’occupation d’un domaine. Cette brochure propose également la rubrique suivante : “Occupation d’un domaine public”.
[Lire ici]
Hébergements de tourisme
Texte règlementaire :
• Loi du Pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française
[Lire ici]
Texte règlementaire :
• Arrêté n° 1873 CM du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté n° 572 CM du 6 avril 2018 relatif à la déclaration d’activité en matière d’hébergement touristique. [Lire ici]
Formulaire :
• Formulaire de déclaration d’activité en ligne
[remplir ici]
Texte règlementaire :
• Arrêté n° 01491 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédures de classement par étoiles des établissements d’hébergements touristique relevant de la catégorie “hôtel de tourisme international” et les modalités d’instruction de la demande
[Lire ici]
Vos documents utiles :
• Critères de classement dans la catégorie « Hôtel de Tourisme International »
[Consultez puis télécharger ici]
• Tableau des normes de classement pour les Hôtels de Tourisme International
[Consultez puis télécharger ici]
Formulaire :
• Formulaire de demande de classement d’un hôtel de tourisme international
[Consultez puis téléchargez ici]
Texte règlementaire :
• Arrêté n° 1492 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédure de classement par fleurs de tiare des établissements d’hébergement touristique relevant de la catégorie « pension de famille » et les modalités d’instruction de la demande
[Lire ici]
• Arrêté n° 1255 du 11 juillet 2019 fixant les modalités de contrôle des normes de sécurité et d’accueil du public pour le classement des établissement d’hébergement touristique
[Lire ici]
Vos documents utiles :
• Critères de classement dans la catégorie « pension de famille »
[Consultez puis téléchargez ici]
• Tableau des normes de classement pour les « pensions de famille »
[Consultez puis téléchargez ici]
Formulaire :
• Formulaire de demande de classement d’une pension de famille
[Consultez puis téléchargez ici]
Textes règlementaires :
• Loi du Pays n° 2018-36 du 9 novembre 2018 modifiant la loi du Pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d’aide au développement en faveur des pensions de famille.
[Consulter ou Télécharger]
• Arrêté n° 2467 CM du 29 novembre 2018 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d’aide au développement en faveur des « pensions de famille »
[Consulter ou Télécharger]
Formulaires et documents utiles :
• Formulaire de demande d’aide au développement des pensions de familles
[Consultez puis téléchargez ici]
• Liste des investissements éligibles
[Consultez puis téléchargez ici]
• Formulaire d’engagement d’exploitation d’une activité de pension de famille
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Agences de Voyages et Bureaux d’excursions
Textes règlementaires :
• Délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages et de séjours touristiques. [Lire ici]
• Arrêté n° 80 CM du 28 janvier 1988 fixant les conditions d’application de la délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 en matière de détermination de la caution et de mise en œuvre de la garantie financière
[Lire ici]
Formulaire :
• Formulaire de demande de licence d’agence de voyages ou de bureau d’excursions
[Consultez puis téléchargez ici]
Textes règlementaires :
• Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 1988 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyage et des bureaux d’excursions.
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• Arrêté n° 849 PR du 25 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d’excursions au titre des intérêts professionnels.
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Texte règlementaire :
• Loi du Pays n° 2010-1 du 25 janvier 2010 portant modification du code des impôts dans le cadre de l’approbation du budget de la Polynésie française pour l’exercice 2010. Texte modifié par la Décision du Conseil d’État n° 336927 du 30 juin 2010.
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La navigation Charter
Texte règlementaire :
• Délibération n° 2004-40 APF du 19 février 2004 relative à la modification de la délibération n° 95-19 AT du 19 janvier 1995 portant organisation de la navigation charter en Polynésie française.
[Lire ici]
Formulaire :
• Formulaire de demande de licence d’agence de navigation charter
[Consultez puis téléchargez ici]
Textes règlementaires :
• Arrêté n° 2091 CM du 16 novembre 2009 portant modification de l’arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 modifié portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter. [Lire ici]
• Arrêté n° 6640 MTT du 19 juin 2019 portant modification de l’arrêté n°1675 MTT du 12 février 2019 portant nomination des représentants des professionnels de la commission consultative de la navigation charter. [Lire ici]
Texte règlementaire :
• Arrêté n° 403 CM du 10 avril 1995 fixant la forme et le contenu du registre de bord et de la déclaration fiscale annuelle d’activités des navires titulaires d’une licence de navigation charter
[Lire ici]
Formulaire :
• Formulaire de déclaration discale annuelle d’activités
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Annexes :
• Registre de bord (annexe 1.1.)
[Consultez puis téléchargez ici]
• Registre de bord (annexe 1.2.)
[Consultez puis téléchargez ici]
Le Service du Tourisme
Arrêté n° 585 CM du 3 mai 2012 portant création et organisation du service dénommé service du tourisme
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