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Déclaration d’ouverture de chantier

Une déclaration d’ouverture de chantier est à remplir par le maître d’œuvre dès qu’un chantier est prévu pour une durée de plus d’un mois et occupe au moins 10 personnes simultanément.

Cette déclaration doit être adressée à la Direction du travail avant l’ouverture du chantier (construction, démolition etc.).

L’absence de déclaration préalable d’ouverture du chantier donne lieu à des sanctions dont le montant maximal est de 178 998 xfp (article Lp. 4726-4 du code du travail).

Élections professionnelles

  • Transmission dématérialisée des documents relatifs aux élections professionnelles :
    • Invitation à négocier
    • Protocole d’accord pré-électoral
    • PV des élections

    + Mise à disposition du tableau de calcul des résultats

Agréments et habilitations

Calendrier prévisionnel 2026

      • 5 Février 2026
      • 21 Mai 2026
      • 6 Août 2026
      • 12 Novembre 2026

8h30 dans les locaux de la Direction du travail.

AMIANTE

  • Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
  • Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.

La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique

Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :

    1. la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
    2. par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
    3. par mail à : direction.travail@administration.gov.pf

Diagnostiqueur amiante

 

Organismes pour mener des travaux de confinement ou de retrait d’amiante (sous-section 3)

Organismes pour la formation des salariés à la prévention des risques liés à l’amiante (sous-section 4)

 INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (IPRP)

  • Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
  • Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.

La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique

Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :

    1. la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
    2. par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
    3. par mail à : direction.travail@administration.gov.pf

COORDONNATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)

  • Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
  • Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.

La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique

Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :

    1. la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
    2. par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
    3. par mail à : direction.travail@administration.gov.pf

 Coordonnateur CSPS

Formation CSPS

INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 

  • Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
  • Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.

La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique

Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :

    1. la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
    2. par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
    3. par mail à : direction.travail@administration.gov.pf

 ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET AUTRES APPAREILS DE LEVAGE

  • Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
  • Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.

La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique

Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :

    1. la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
    2. par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
    3. par mail à : direction.travail@administration.gov.pf

 CONTRÔLE DU BRUIT

  • Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
  • Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.

La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique

Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :

    1. la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
    2. par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
    3. par mail à : direction.travail@administration.gov.pf

RAYONNEMENT IONISANT

  • Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
  • Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.

La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique

Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :

    1. la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
    2. par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
    3. par mail à : direction.travail@administration.gov.pf

Agrément entreprise adaptée

Annexe demande agrément

Entreprises agréées (liste) : Notice entreprise adaptée APRP