Déclaration de licenciement économique
Déclaration d’ouverture de chantier
Une déclaration d’ouverture de chantier est à remplir par le maître d’œuvre dès qu’un chantier est prévu pour une durée de plus d’un mois et occupe au moins 10 personnes simultanément.
Cette déclaration doit être adressée à la Direction du travail avant l’ouverture du chantier (construction, démolition etc.).
L’absence de déclaration préalable d’ouverture du chantier donne lieu à des sanctions dont le montant maximal est de 178 998 xfp (article Lp. 4726-4 du code du travail).
Déclaration annuelle d’Emploi des Travailleurs Handicapés ou assimilés (DAETH) et ECAP
- Notice explicative DAETH
- Formulaire pour déclaration classique à retourner à la Direction du travail
- Arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2007 modifié relatif aux emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières (ECAP), non pris en compte pour la détermination de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Site de Pôle emploi (fiches ROME – registre opérationnel des métiers et des emplois)
Agréments et habilitations
Calendrier prévisionnel 2026
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- 5 Février 2026
- 21 Mai 2026
- 6 Août 2026
- 12 Novembre 2026
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8h30 dans les locaux de la Direction du travail.
- Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
- Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.
La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique » Santé & Sécurité » / Agréments et habilitations
Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :
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- la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
- par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
- par mail à : direction.travail@administration.gov.pf
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Diagnostiqueur amiante
Déclaration en ligne – Première demande |
Organisme pour mener des travaux de confinement ou de retrait d’amiante (sous-section 3)
Déclaration en ligne – Première demande |
Organisme pour la formation des salariés à la prévention des risques liés à l’amiante (sous-section 4)
Déclaration en ligne – Première demande |
- Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
- Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.
La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique » Santé & Sécurité » / Agréments et habilitations
Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :
-
- la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
- par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
- par mail à : direction.travail@administration.gov.pf
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Déclaration en ligne – Première demande |
- Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
- Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.
La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique » Santé & Sécurité » / Agréments et habilitations
Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :
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- la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
- par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
- par mail à : direction.travail@administration.gov.pf
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Coordonnateur CSPS Déclaration en ligne – Première demande |
Formation CSPS
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- Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
- Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.
La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique » Santé & Sécurité » / Agréments et habilitations
Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :
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- la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
- par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
- par mail à : direction.travail@administration.gov.pf
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Déclaration en ligne – Première demande |
- Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
- Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.
La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique » Santé & Sécurité » / Agréments et habilitations
Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :
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- la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
- par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
- par mail à : direction.travail@administration.gov.pf
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Déclaration en ligne – Première demande |
- Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
- Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.
La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique » Santé & Sécurité » / Agréments et habilitations
Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :
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- la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
- par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
- par mail à : direction.travail@administration.gov.pf
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Déclaration en ligne – Première demande |
- Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la tenue du CTC.
- Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.
La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique » Santé & Sécurité » / Agréments et habilitations
Formulaires et pièces constitutives à transmettre ou déposer à :
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- la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
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Agrément entreprise adaptée
Entreprises agréées (liste) : Notice entreprise adaptée APRP
