Conventions collectives et grilles salariales

SMIG

Depuis le 1er mai 2024, le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est fixé à : 1024,74 XPF

cf. Arrêté n° 580 CM du 30 avril 2024

Conventions collectives et grilles salariales

Une convention collective est un accord, conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, qui énumère les droits des salariés selon leur secteur d’activité professionnelle.

Bâtiment et travaux publics

CC – BTP
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 6105 TLS du 24 décembre 1975

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 112 CM du 26_01_2023

Accord de salaires pour l’année 2020
Accord de salaires pour l’année 2018
Accord de salaires pour l’année 2017
Accord de salaires pour l’année 2016
Accord de salaires pour l’année 2010 :
– Ouvriers
– Employés
– Techniciens
– Agents de maîtrise
Accord de salaires de l’année 2009
Accord de salaires de l’année 2008 :
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens
Accord de salaires de l’année 2006
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens

Accord de salaires de l’année 2005
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens

Accord de salaires de l’année 2004
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens
Accord de salaires de l’année 2003
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens

Enseignement protestant – personnel non enseignant

CC – Enseignement protestant – personnel non enseignant

Hydrocarbures liquides & gazeux

CC – Entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés – rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté du n° 260 CM du 9 mars 2015

CC – Entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 180 CM du 13 février 1992

Avenant du 18 juillet 2023 à la convention des Hydrocarbures liquides rendu obligatoire par arrêté n°1564 CM du 6 septembre 2023

Accord de salaires pour l’année 2024 (Hydrocarbures gazeux) rendu obligatoire par arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2024

Accord de salaires pour l’année 2023 (Hydrocarbures liquides)

Accord de salaires pour l’année 2023 (Hydrocarbures gazeux)

Accord de salaires pour l’année 2022 – avenant du 15 novembre 2021 rendu obligatoire par arrêté n° 264 du 7 mars 2022
avenant du 24 juin 2022 rendu obligatoire par arrêté n° 1762 CM du 29 août 2022
Accord de salaires pour l’année 2021 (Hydrocarbure liquides)
Accord de salaires pour l’année 2020 (Hydrocarbures liquides)
Accord de salaires pour l’année 2019 (Hydrocarbures liquides)
Accord de salaires pour l’année 2018 (Hydrocarbures gazeux)
Accord de salaires pour l’année 2015 (Hydrocarbures liquides avenant 6 et avenant 6 bis)
Accord de salaires pour l’année 2009
Accord de salaires pour l’année 2008
Accord de salaires pour l’année 2007 (Hydrocarbures liquides – janvier à juin 2007)
Accord de salaires pour l’année 2007 (Hydrocarbures liquides – juillet à décembre 2007)
Accord de salaires pour l’année 2004 (Hydrocarbures – janvier à juin 2004)
Accord de salaires pour l’année 2004 (Hydrocarbures – juillet à décembre 2004)
Accord de salaires pour l’année 2003

Imprimerie, presse et communication

Avenant à la CC – Imprimerie, presse et communication – rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par l’arrêté n°215 CM du 23 février 2024

CC – Imprimerie, presse et communication
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1046 CM du 21 juin 2022

Accord sur les salaires pour l’année 2008
Accord sur les salaires pour l’année 2007
Accord sur les salaires pour l’année 2004
Accord sur les salaires pour l’année 2003

Journalistes

CC – Journaliste

Manutention portuaire

CC – Manutention portuaire
– rendue obligatoire (à l’exception des alinéas 3 et 4 de l’article 1er) pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 874 CM du 22 juin 2007

Avenant du 11 décembre 2023 rendu obligatoire par l’arrêté 203 CM du 22 février 2024

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 347 CM du 09_03_2023

Grilles salariales des “employés” et des “ouvriers” applicables à compter du 1er janvier 2022 rendu obligatoire par arrêté n° 1047 CM du 21 juin 2022
Accord de salaires pour l’année 2021 :
– Ouvriers & employés – 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
rendu obligatoire par arrêté n° 1800 CM du 27 août 2021
– Ouvriers & employés – à compter du compter du 1er juillet 2021
rendu obligatoire par arrêté n° 2473 CM du 4 novembre 2021
Accord de salaires pour l’année 2013
Accord de salaires pour l’année 2012
Accord de salaires pour l’année 2009

Restauration

CC – Restauration
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1431 CM du 14 septembre 2020

Accord de salaires pour l’année 2024 (Oct 2023) rendu obligatoire par Arrêté n° 21 CM du 4 janvier 2024

Accord de salaires pour l’année 2023 (Avr 2023) rendu obligatoire par Arrêté n° 900 CM du 20_06_2023

Accord de salaires pour l’année 2023 (Déc 2022) rendu obligatoire par Arrêté n° 156 CM du 02 02 2023

Transport aérien

CC – Transport aérien
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 821 CM du 3 juin 2019 ainsi que les dispositions de ses annexes I à IV signés le 16 octobre 2018

Ti’arama

L’application « Ti‘arama » vous donne accès au code du travail de Polynésie française, ainsi qu’à des jurisprudences relatives à ce code.