Syndicats
Rôle et actions des syndicats
Qu’est-ce qu’un syndicat ? C’est une association de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes concourant à l’établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale._ Article Lp. 2211-3 A quoi sert un syndicat ? Un syndicat a pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par ses statuts._ Article Lp. 2211-2 Est-ce qu’un syndicat peut agir en justice ? Oui, il peut agir en justice pour défendre les intérêts individuels de ses membres, ses intérêts propres ou l’intérêt collectif que la solution d’un litige peut présenter [...]
Adhésion et constitution de syndicats
Qui peut adhérer à un syndicat ? Tout salarié quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité._ Article Lp. 2231-4 Comment constituer un syndicat ? Pour constituer un syndicat, il faut déposer les statuts et les noms de ceux qui sont chargés de son administration ou de sa direction auprès de l’Inspecteur du Travail, du Procureur de la République et au greffe du Tribunal du travail. Toute modification de statut ou de bureau doit être portée à la connaissance des mêmes autorités._ Article Lp. 2211-4 Un retraité peut-il toujours faire partie de l’organisation syndicale à laquelle il appartenait ? Oui._ Article [...]