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Comment importer des cuirs, peaux, trophées et phanères ?
Formulaire à remplir
Notes aux importateurs
Nous contacter
Cellule zoosanitaire – Pôle import POA
Email : zoo.dbs@biosecurite.gov.pf
Téléphone : 00 689 40540100
Ivoire : matière fournie par les défenses d’éléphant, hippopotame, morse, narval, sanglier, autres dents
Phanères : becs, crins, cornes, duvet, écailles, griffes, laine, onglons, plumes, poils, sabots et soies (en kératine)
Trophées : animaux ou parties d’animaux empaillés, bois, défenses, dents, os et autres parties durables des animaux, nids d’oiseaux, coquilles d’œufs
Cas des cuirs, peaux, phanères, trophées de mammifères et articles listés dans l’annexe 1 de l’arrêté 979 CM en contenant :
– Les modèles de certificat vétérinaire approuvés par pays sont diffusés par note aux importateurs, il y a des prohibitions ou traitements selon le statut sanitaire du pays vis-à-vis de la fièvre aphteuse, fièvre charbonneuse, brucellose, dermatose nodulaire contagieuse, peste des petits ruminants, clavelée, variole caprine, pestes porcines africaine et classique, myxomatose
Cas des plumes, duvet et trophées d’oiseaux et articles listés dans l’annexe 1 de l’arrêté 979 CM en contenant :
– Les modèles de certificat vétérinaire approuvés par pays sont diffusés par note aux importateurs, il y a des prohibitions ou traitements selon le statut sanitaire du pays vis-à-vis de l’ influenza aviaire de haute pathogénicité et la maladie de Newcastle
– Plumes et duvets rognés, nettoyés, sans autres tissus animaux : importation autorisée sans document
Cas des articles fabriqués avec cuirs, peaux , phanères, trophées non listés dans l’annexe 1 de l’arrêté n° 979 CM du 24/07/15 modifié non artisanaux tels les vêtements, oreillers, bagagerie, sellerie, vaisselle : importation autorisée sans laissez-passer
Cas des articles artisanaux contenant cuirs, peaux, phanères, trophées non listés : l’importateur doit s’assurer que les articles qu’il importe ne contiennent que les cuirs, peaux ou phanères sans autres tissus animaux (propres et secs, sans odeur, peaux tannées, cornes et dents évidées et polies, plumes rognées, absence de chair séchée)
Cas de l’ivoire et autres sous-produits d’animaux protégés par la convention de Washington :
– Un permis CITES est exigé par la direction des douanes
Avant d’importer : Veuillez vous renseigner à l’avance sur les prohibitions, vérifier le certificat envoyé par votre fournisseur
A l’arrivée : Avant déclaration en douane, votre déclarant doit déposer ou remplir en ligne un dossier de demande de laissez-passer auprès des contrôleurs du pôle import POA de la cellule zoosanitaire composé de :
– un projet de laissez-passer
– un certificat sanitaire délivré par l’autorité sanitaire du pays d’origine
– le cas échéant, si les produits sont traités, une attestation de traitement du fabricant
Si non-conformité : Les produits refoulés pour un motif zoosanitaire sont soit réexpédiés, soit détruits par incinération.
Cellule zoosanitaire – Pôle import POA
Email : zoo.dbs@biosecurite.gov.pf
Téléphone : 00 689 40540100
La Direction de la biosécurité a pour mission l’organisation, l’intervention et l’information concernant les risques pesant sur la santé des végétaux, des animaux et des personnes à leur contact ou en contact avec leurs productions.
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