Professionnels
Ateliers d’oeuf
Pour être mis sur le marché, les œufs doivent passer par un atelier de conditionnement agréé par la Direction de la Biosécurité selon les conditions d’hygiène de la collecte et de la commercialisation des œufs définis par l’arrêté n° 478 CM du 13 mai 1997.
La demande d’agrément doit être adressée à la Direction de la biosécurité (DBS) avant l’ouverture de l’atelier de conditionnement. La délivrance de l’agrément est notamment subordonnées au respect d’exigences concernant les modalités de production et de conditionnement des œufs (stockage sous température dirigée, matériels de tri, de conditionnement et de stockage).
Remplir et renvoyer le formulaire (mettre lien vers formulaire), accompagné de sa notice et des pièces jointes.
Plus d’information disponible en consultant la fiche technique. (Mettre lien vers la fiche technique)
Les élevages de poules pondeuses doivent en outre être agréé par le Direction de l’Agriculture conformément à l’arrêté n°590/CM du 14 Avril 2021 relatif aux normes zootechniques minimales à respecter pour l’élevage et la détention de poules pondeuses et la dénomination des œufs mis sur le marché.
L’étiquetage des œufs est régi par l’arrêté n° 314 CM du 20 février 2008 portant application de l’article 11 de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services en ce qui concerne la commercialisation des œufs et ovoproduits. .
21/11/2023
Formulaire
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Règlementation
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Service: Cellule zoosanitaire pôle SSA
E-mail : zoo.dbs@biosecurite.gov.pf
Téléphone: 40 540 100
