Carte d’artiste professionnel
La carte d’artiste professionnel a été instituée par le Ministère de la culture en 2016, afin de donner aux artistes de Polynésie française un statut qui leur permet d’être reconnus comme des professionnels à part entière.
Cette carte ouvre droit à des aides publiques et fiscaux.
Elle est valable 5 ans et est renouvelable.
Cette reconnaissance des professions artistiques en Polynésie permettra :
De mieux évaluer les besoins de ce secteur ;
D’inciter les différentes disciplines artistiques à s’organiser et ce, dans le cadre d’une démarche visant à encourager leur professionnalisation.
L’instauration de ce statut revêt donc un caractère absolument primordial puisqu’il constituera le socle à partir duquel seront mises en place des mesures destinées à stimuler le développement d’une réelle économie de la culture en Polynésie française.
Concrètement ce statut permet notamment la mise en place de mesures d’accompagnements pour le développement de l’économie de la Culture en Polynésie Française. Les artistes professionnels peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier grâce à l’aide individuelle à la création artistique et littéraire.
Le statut prend en considération aussi bien les activités artistiques traditionnelles que contemporaines à savoir : les arts visuels et graphiques, les arts audio et sonores, la littérature, les arts multidisciplinaires et interdisciplinaires et les arts du spectacle. Une manière de conserver aussi les pratiques artistiques traditionnelles et d’accompagner les jeunes artistes dans cette évolution constante de l’art.
La loi du pays, adoptée à l’Assemblée de la Polynésie française et promulguée par le Président de la Polynésie française, est applicable depuis sa publication au Journal officiel de la Polynésie française le 19 mai dernier.
1) Justifier, sur les 10 dernières années, d’au moins 3 années d’activité artistique en Polynésie française ayant généré des revenus pour le demandeur.
2) Justifier d’une inscription au répertoire des entreprises, d’une déclaration de création d’entreprise ou d’une inscription à la contribution des patentes.
3) Justifier d’une affiliation à un régime de protection sociale (carte CPS ou justificatif d’affiliation à un organisme public de protection sociale pour les non résidents).
4) Justifier d’une résidence en Polynésie française.
L’artiste devra exercer un art qui relève de l’un des quatre domaines artistiques suivants :
- Arts visuels
- Arts sonores
- Littérature
- Arts du spectacle
Un demandeur peut demander une carte d’artiste au titre de plusieurs disciplines artistiques relevant d’un même domaine, voire au titre de plusieurs domaines artistiques.
Pour plus de précisions sur les disciplines éligibles relevant de ces 4 domaines artistiques, merci de vous rapprocher de la Direction de la culture et du patrimoine.
La carte ouvre droit à des aides publiques, dont notamment :
– l’aide individuelle à la création artistique et littéraire ;
– des avantages fiscaux, comme l’exonération de la patente et de la TVA.
L’artiste demeure néanmoins tenu à l’ensemble des obligations déclaratives afférentes à ces impôts.
La carte d’artiste offre également d’autres avantages :
- Pour les artistes relevant des arts visuels et graphiques, l’accès à l’atelier des artistes, situé dans les locaux techniques de la Direction de la culture et du patrimoine à Tipaerui et géré par l’association HAMANI LAB ;
- L’inscription au répertoire des artistes de la Polynésie française ;
- La parution d’une biographie artistique sur le site artiste.pf et la possibilité d’y faire diffuser son actualité artistique sur le site et les réseaux sociaux attachés ;
- L’accès à certains programmes de promotion de l’art ou de formation des artistes, telle que la participation à des résidences d’artiste.
Ouvert en 2017, l’atelier des artistes offre un lieu d’expression et de création. Tout artiste plasticien, sculpteur ou graveur détenteur de la carte d’artiste professionnel et désireux de disposer d’un espace de travail peut y accéder.
Idéalement situé dans le bâtiment logistique de la Direction de la culture et du patrimoine dans la vallée de Tipaerui à Papeete, cet atelier présente des avantages certains, notamment au regard des nuisances sonores qui seront réduites. De la même façon, son dimensionnement permet d’accueillir des activités artistiques visant la production d’œuvres d’envergure.
La Direction de la culture et du patrimoine a confié à l’association HAMANI LAB, le soin d’accueillir les artistes, en plus d’assurer la gestion courante de l’atelier.
Téléchargez la procédure en cliquant sur l’image ci-dessous :
L’arrêté n°888/CM du 7 juillet 2016 pris pour l’application de la loi du pays n° 2016-18 du 19 mai 2016 portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l’art précise les modalités de fonctionnement de la commission.
Le formulaire de demande de carte artiste professionnel est téléchargeable en ligne ou à retirer à la Direction de la Culture et du Patrimoine auprès des agents relevant de la Cellule du développement culturel et artistique.
Contact :
Madame Imelda CHUNG-PAO
Tel : 40 50 71 92
E-mail : imelda.chungpao@culture.gov.pf
BP 380586 – 98703 Punaauia (TAHITI)
PK 15, route de la Pointe des Pêcheurs – Punaauia
Ouverture des bureaux du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.
Un site dédié spécialement aux artistes du fenua est consultable à l’adresse suivante : www.artistes.pf
Loi du pays n° 2021-18 du 06 avril 2021 portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions.
