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Arrêté n° 464 CM relatif aux modalités d'application du code des P&T
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 1682PR du 6 avril 2011 modifié, portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement [...]