Le ministre en charge du Numérique, Jean-Christophe Bouissou, en mission à Paris, a rencontré, jeudi, Gilles Bregant, directeur général de l’Agence nationale des fréquences. Cette rencontre a été l’occasion de faire un point sur l’affectation de nouvelles fréquences destinées à favoriser l’extension des réseaux haut débit 4G en Polynésie française. Le Porte-parole du gouvernement s’est [...]
En septembre dernier, l'ARCEP a rendu au Gouvernement un avis sur la tarification de l'itinérance ultramarine. Le Gouvernement avait en effet sollicité l'expertise de l'ARCEP dans le cadre du débat sur la loi d'actualisation du droit des outre-mer, qui a finalement inséré dans le code des postes et des communications électroniques une disposition mettant fin [...]
Dans un souci de lisibilité et pour permettre une meilleure compréhension des marchés français des communications électroniques et postales, l'ARCEP a décidé de rassembler l'ensemble des données chiffrées qu'elle publie de manière régulière en un unique observatoire.Désormais, l'ensemble des données techniques, économiques et d'usage existantes - ainsi que certaines nouvelles - sont disponibles selon la [...]
On entend beaucoup de choses confuses, voire inexactes, sur ce principe. Quelques éclaircissements apparaissent donc nécessaires. On affirme d’abord qu’il s’agirait d’un principe venu des Etats-Unis. Il n’en est rien. L’égalité est, dans toutes les démocraties, un principe cardinal du droit. En France, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation veillent [...]
" Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? " : le compte-rendu exhaustif du colloque organisé par l'ARCEP le 17 octobre dernier est disponible. Les actes du colloque (en pdf).
La 15e édition du colloque annuel de l’Autorité, animé par Delphine Cuny, journaliste à La Tribune, et Solveig Godeluck, journaliste aux Echos, a réuni, jeudi 17 octobre, plus de 300 participants tout au long de la journée. De nombreux parlementaires ont assisté ou pris part aux débats : Laure de la Raudière, députée d'Eure-et-Loir, et [...]
Le comité d’experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu’à l’abonné est un groupe de travail indépendant, institué par l’ARCEP, qui se consacre à l’étude des prescriptions techniques devant être respectées lors du déploiement de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Ce groupe de travail est composé d’une trentaine d’experts du secteur, parmi [...]
Le ministre de l’Economie numérique et de la communication, Marcel TUIHANI, s’est rendu jeudi au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à Paris où il a été reçu par Messieurs Olivier Schrameck, président du CSA, et Patrice Gelinet, membre du CSA. « Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer le contenu de la convention qui s’apprête à être [...]
