On entend beaucoup de choses confuses, voire inexactes, sur ce principe. Quelques éclaircissements apparaissent donc nécessaires. On affirme d’abord qu’il s’agirait d’un principe venu des Etats-Unis. Il n’en est rien. L’égalité est, dans toutes les démocraties, un principe cardinal du droit. En France, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation veillent [...]
Dans son rapport remis le 13 juin 2014 à Arnaud Montebourg, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique et à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d’Internet et prendre en compte les plateformes numériques, [...]
Les fournisseurs d’accès à Internet ne pourront plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents, selon de nouvelles dispositions législatives adoptées ce jeudi. Les députés ont également voté en faveur de la suppression des frais d’itinérance, facturés lors de l’utilisation d’un téléphone portable dans un autre pays de l’UE, à partir du 15 [...]
Le Conseil national du Numérique (CNNUM) a remis, ce 12 mars 2013 au matin à la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin, un rapport qui préconise une loi qui ferait respecter le principe de neutralité du Net. L’objectif ? Garantir la liberté d’expression sur Internet et limiter le risque d’intrusion des contenus. La neutralité [...]
