MENTIONS LÉGALES
Traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies sur le présent site internet, sont traitées par la Délégation à l’habitat et à la ville (DHV), dans le cadre de ses missions d’intérêt public d’information sur les stratégies publiques de soutien au logement et à l’habitat.
- Qui assure le traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement des données est le Gouvernement de la Polynésie française – BP 2551 98713 Papeete. Les traitements opérés à travers le site internet sont gérés par la DHV.
- Quelles sont les données personnelles traitées
Les données traitées sur le site sont les données de connexion et de navigation des internautes sur le site et, s’ils utilisent le formulaire de contact mis à leur disposition, leur nom, prénom, courriel et les données qu’ils renseignent dans le champ « votre message ».
- Qui aura accès à vos données ?
Pendant toute la durée du traitement, vos données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Seuls les personnels habilités de la DHV y ont accès. La DHV a recours à un prestataire informatique et à la direction du système d’information de la Polynésie française pour assurer la maintenance de son site internet.
- Pendant combien de temps conserverez-vous mes données ?
Les données de connexion et de navigation sur le site seront conservées pendant un an, dans le respect des prescriptions légales.
Les données et les messages collectés au moyen du formulaire de contact seront conservés le temps nécessaire à leur instruction puis utilisés à des fins statistiques, après anonymisation.
- Quels sont mes droits sur ces données ?
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers à l’informatique et aux libertés, vous disposez pendant toute la durée du traitement, d’un droit d’accès à vos de données, de rectification de vos données, de limitation de leur traitement, et dans les conditions prévues par la loi, d’opposition et d’effacement.
Vous pouvez saisir notre déléguée à la protection des données à dpo@administration.gov.pf.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.
Mentions légales
Réalisation éditoriale
Délégation à l’habitat et à la ville
Rue Lagarde – Immeuble BRÉA, 3ème étage – BP 25519 – 98713 Papeete – Tahiti – Polynésie française
Tel : (+689) 40 54 49 20
Courriel : secretariat.dhv@administration.gov.pf
Site internet : www.service-publique.pf/dhv/
Mise en ligne des données des professions réglementées :
Les informations collectées vous concernant sont destinées à la Délégation à l’habitat et à la ville (DHV).
La mise en ligne sur ce site de données personnelles relatives aux professions réglementées est enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 2209234 v0 du 26 octobre 2018. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et suppression des données vous concernant en écrivant à :
Délégation à l’habitat et à la ville
Rue Lagarde – Immeuble BRÉA, 3ème étage – BP 25519 – 98713 Papeete – Tahiti – Polynésie française
Tel : (+689) 40 54 49 20
Courriel : secretariat.dhv@administration.gov.pf
Contenu du site :
Avertissement : la DHV se réserve à tout moment le droit de corriger des erreurs et inexactitudes dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Les informations et documents présents sur ce site peuvent donc être mis à jour à tout moment.
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