INFO LOGEMENT
La DHV a élaboré un guide complet des aides au logement, recensant les options disponibles pour étudiants, jeunes actifs et ménages. Ce guide centralise les informations sur les différentes aides financières et/ou matérielles disponibles au Fenua.
Que vous soyez étudiants, jeunes actifs célibataires sans enfant ou ménages, ce guide vous permettra de trouver l’aide qui correspond à votre situation et de faciliter vos démarches administratives.
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Depuis 2020, la Délégation à l’habitat et à la ville, service administratif placé sous la tutelle du ministère en charge du logement, est chargée d’une mission générale d’information de la population sur toutes les questions relatives au logement. |
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Les missions de l’info logementCette mission consiste principalement à expliquer aux usagers leurs droits et obligations tels que la réglementation applicable le prévoit. En revanche, cette mission ne se substitue, en aucun cas, aux conseils juridiques délivrés par les professionnels du droit visés par la délibération n° 2002-162 APF du 5 décembre 2002 modifiée, portant réglementation de la consultation juridique et la rédaction d’acte sous seing privé. |
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Depuis 2020, la Délégation à l’habitat et à la ville, service administratif placé sous la tutelle du ministère en charge du logement, est chargée d’une mission générale d’information de la population sur toutes les questions relatives au logement. |
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Depuis 2020, la Délégation à l’habitat et à la ville, service administratif placé sous la tutelle du ministère en charge du logement, est chargée d’une mission générale d’information de la population sur toutes les questions relatives au logement. |
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Depuis 2020, la Délégation à l’habitat et à la ville, service administratif placé sous la tutelle du ministère en charge du logement, est chargée d’une mission générale d’information de la population sur toutes les questions relatives au logement. |
› Les brochures
• Le contrat de location à usage d’habitation
• La résiliation du contrat de location par le locataire
› Les modèles
• Le contrat de location à usage d’habitation
• L’avenant de la révision du loyer
› Les lettres de demande de congé (résiliation)
• Demande de congé (résiliation) par le locataire
• Demande de congé (résiliation) par le propriétaire – Légitime et sérieux
• Demande de congé (résiliation) par le propriétaire – Reprise
• Demande de congé (résiliation) par le propriétaire – Vente du logement
› Les références règlementaires
• Arrêté n°1995 CM du 27 décembre 2012 fixant la liste des charges récupérables
Tu peux nous poser tes questions via ce formulaire, et nous y répondrons !
