Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 26 février 2021
1. Informations relatives à l’acheteur public :
La Polynésie française,
Direction des impôts et des contributions publiques
11 rue du Commandant Destremau
B. P. 80 – 98713 Papeete
directiondesimpots@dicp.gov.pf
2. Objet et caractéristiques principales :
- Objet:
Le présent marché a pour objet d’enrichir l’offre numérique du téléservice existant ‘O’INI e-services par la mise en place opérationnelle de la télédéclaration de CST-S.
- Catégorie de marchés:
Marché de prestations de service
- Type de marché:
Marché non alloti.
- Lieu d’exécution de la prestation:
Les prestations se feront dans les différents locaux de l’administration, chez le Titulaire, et au Service de l’informatique situé à l’Immeuble TORIKI, rue Dumont d’Urville, à Papeete, TAHITI.
- Durée du marché :
La durée du marché est de 10 mois au plus à compter de sa date de notification.
Il n’est pas reconductible.
- Variantes :
Les variantes sont autorisées. Elles devront alors, chacune, faire l’objet d’un mémoire technique et d’une Décomposition du prix global forfaitaire distincts.
3. Forme du marché
Le présent marché est un marché simple.
4. Prestations divisées en lots: NON
5. Type de procédures :
Ce marché à procédure adaptée (MAPA) est passé conformément à l’article 321-1 de la loi de Pays n°2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics et de l’arrêté n°1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie « Arrêté » du code polynésien des marchés et ses annexes.
6. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
7. Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Pièces de l’offre :
- Définies dans le règlement de consultation
- Pièces de la candidature :
- Définies dans le règlement de consultation.
8. Critères d’attribution :
Les critères d’attribution et leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de consultation.
9. Délai de remise des candidatures et des offres :
La date et l’heure limites de remise des offres est fixé au vendredi 26 février 2021 à 11H.
10. Renseignements complémentaires :
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) :
- Renseignements administratifs :
- Madame Loaina PIHAATAE, loaina.pihaatae@dicp.gov.pf
- Renseignements techniques :
- Monsieur Nicolas Lacroix, nicolas.lacroix@dicp.gov.pf;
- Madame Nathalie Hoarau, nathalie.hoarau@dicp.gov.pf ;
- Monsieur Matthieu Bosc matthieu.bosc@informatique.gov.pf
- Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté ou retiré :
Direction des Impôts et des Contributions Publiques, aux heures d’ouverture suivantes, du lundi au jeudi : de 7h30 à 15h30, le vendredi : de 7h30 à 14h30
11 rue du Commandant Destremau
BP 80
98713 Papeete – Tahiti – Polynésie française
Ou directiondesimpots@dicp.gov.pf
11. Conditions de remise des candidatures et des offres
- Contenu de l’offre à remettre :
Décrit dans le règlement de consultation.
- Modalités de remise des plis :
Décrites dans le règlement de consultation
12. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de la Polynésie française
Avenue Pouvana’a-a-Oopa
BP 4522
98713 Papeete-Tahiti
Téléphone greffe : (689) 40 50 90 25
Téléphone secrétariat : (689) 40 50 90 32
Télécopie : (689) 40 45 17 24
Courriel : tadelapolynesiefrancaise@mail.pf
13. Date d’envoi à la publication :
Mercredi 20 janvier 2021
AAPC originale signée : AAPC N° 99 MEF Du 13.01.2021
Pour obtenir le dossier complet, s’adresser à directiondesimpots@dicp.gov.pf
