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Autres Hébergements à vocation touristique 2018-08-16T23:03:07+00:00

Autres Hébergements à vocation touristique

Quels sont les « Autres hébergements à vocation touristique » ?

Les autres hébergements à vocation touristique représentent tous autres hébergements qui peuvent être mis en location saisonnière ou constant c’est-à-dire pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Cette prestation est proposée à une clientèle de passage, qui dispose d’un minimum d’équipements et de services communs.

Quelles sont les conditions d’exploitation ?

Des conditions d’exploitation sont fixées dès lors que j’ouvre un établissement d’hébergement :

  • L’exploitation d’hébergement touristique doit être permanente ou saisonnière c’est-à-dire, qu’elle ne doit pas excéder 9 mois par an

  • Tout exploitant d’hébergement touristique ne doit pas avoir été condamné pour attentat aux mœurs.

Quelles sont les obligations liées à l’exploitation ?

J’exploite un établissement d’hébergement touristique, par conséquent, je suis soumis à des obligations :

  • Déclarer mon activité auprès du Service du tourisme, préalablement à l’exploitation

  • Avoir une patente correspondant à l’activité d’hébergement touristique ne rentrant pas dans les catégories mentionnées précédemment.