Village de Vacances
Qu’est ce qu’un « Village de vacances » ?
Un village de vacances est un composé d’hébergements individuels ou collectifs qui peuvent être loués pour un temps permanent ou saisonnier. Il offre des séjours de vacances à prix forfaitaire. Il est composé de locaux affectés à la gestion et aux services. Il met à disposition d’une clientèle des équipements communs, des installations sportives et des distractions collectives.
Quelles sont les conditions d’exploitation ?
Des conditions d’exploitation sont fixées dès lors que j’ouvre un établissement d’hébergement :
L’exploitation d’hébergement touristique doit être permanente ou saisonnière c’est-à-dire, qu’elle ne doit pas excéder 9 mois par an
Tout exploitant d’hébergement touristique ne doit pas avoir été condamné pour attentat aux mœurs.
Quelles sont les obligations liées à l’exploitation ?
J’exploite un établissement d’hébergement touristique, par conséquent, je suis soumis à des obligations :
Déclarer mon activité auprès du Service du tourisme, préalablement à l’exploitation
Avoir une patente correspondant à l’activité d’hébergement touristique de village de vacance.
