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Qu’est ce qu’une occupation temporaire ? (moins de 3 mois) 2018-10-24T22:34:42+00:00

Qu’est ce qu’une occupation temporaire ? (moins de 3 mois)

Les règles d’occupation

Les sites gérés par le Service du tourisme font partie du domaine public de la Polynésie française. A cet égard, leur occupation est tout à fait envisageable dans le cadre des conditions fixées par la règlementation en vigueur. Ainsi, il est possible d’y organiser des manifestations sportives, culturelles, de loisirs, de jeunesse, d’évènements familiaux ou tout simplement de les utiliser dans le cadre de leur destination normale, à savoir un accès à une plage, un lieu culturel ou une randonnée.

  • Toute occupation visant à privatiser ou à délimiter de façon spécifique un espace (en y installant notamment des chapiteaux, des tables, des chaises ou autres), sans but lucratif, est soumis à autorisation préalable. Des formulaires sont disponibles au Service du tourisme. L’autorisation délivrée, permettra au bénéficiaire d’occuper l’emplacement de manière prioritaire, sans toutefois entraver le libre accès et la libre circulation des autres usagers.

  • L’occupation du site dans le cadre de sa destination normale, sans but lucratif, sans privatisation d’un espace, et sans y installer chapiteaux, tables, ou autres équipements, n’est pas soumise à autorisation. Les personnes occupent librement un emplacement sur le site ainsi que les équipements existants. Toutefois, les groupes constitués de plus de 30 personnes, doivent informer le Service du tourisme de leur intention d’occuper le site, une semaine avant minimum.

Les obligations du bénéficiaires

Le bénéficiaire doit respecter rigoureusement les conditions d’occupation stipulées dans l’autorisation ainsi que le règlement intérieur inhérent au site occupé.

Il s’engage ainsi à :

  • Respecter les mesures d’hygiène et de sécurité

  • Respecter la règlementation en vigueur sur un site public et notamment l’interdiction de consommation d’alcool et de nuisances sonores

  • Laisser le site en parfait état de propreté à la fin de chaque journée et le remettre en l’état en fin d’occupation

L’évènement prend fin

L’occupation du site touristique, prend fin :

  • A la date d’expiration fixée par l’autorisation

  • Par renonciation du bénéficiaire

  • Par retrait ou résiliation de l’autorisation pour motif d’intérêt général

  • Par révocation pour inexécution des conditions de l’autorisation

  • Par péremption de l’autorisation si son bénéficiaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé

DOCUMENTS A CONSULTER OU A TELECHARGER