Professionnels

Notes aux importateurs

Généralités

Il appartient à chaque importateur et transitaire de se renseigner sur les conditions d’importation d’articles réglementés.
En plus de la réglementation en vigueur, des notes aux importateurs viennent préciser ces conditions d’importation.
Des notes informatives relatives à des alertes sanitaires sont diffusées pour permettre aux importateurs d’annuler des commandes pour les articles réglementés non encore chargés sur des moyens de transport à destination de la Polynésie française, ou de se préparer aux dispositions à prendre sur des articles déjà en route.
Des notes aux importateurs diffusent les modèles de certificat ou autres documents devant accompagner les articles réglementés pour pouvoir être importées.

Conditions spécifiques

Notes informatives relatives aux alertes sanitaires

– dernière note informative relative à l’infection par les virus de l’influenza aviaire de haute pathogénicité
– dernière note informative relative aux pestes porcines africaine et classique
– dernière note informative relative à la fièvre aphteuse FMD

Notes relatives à la sécurité sanitaire des aliments
– Note n° 840 ELV du 25 septembre 1992 relative à l’importation par avion des denrées alimentaires d’origine animale congelées
– Note n° 1092 QAAV/SDR/MAE du 14 décembre 2004 relative à la température de transport des denrées acheminées par le frêt aérien
– Note n° 729 QAAV/SDR/MAE du 17 octobre 2006 (PJ) relative à la modification des durées maximales de conservation de certaines denrées alimentaires animales ou d’origine animale (diffusion de l’arrêté n° 1119 CM du 9 octobre 2006)
– Note n° 1445 SDR/QAAV/MAA du 30 mars 2010 relative à l’entreposage des denrées alimentaires animales ou d’origine animale nécessitant une conservation à température dirigée (diffusion de l’arrêté n° 184 CM du 17 février 2010)
– Note n° 424 QAAV/SDR/MAE du 10 mai 2013 relative à la loi du pays n° 2013-12
– Note n° 447 QAAV/SDR/MAE du 15 mai 2013 relative à la loi du pays n° 2013-15 du 10 mai 2013 portant modification de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale, et de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée, relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services
– Note n° 417 MAA/SDR/QAAV du 29 juillet 2015 (PJ 1) (PJ 2) relative à la modification des conditions sanitaires d’importation des produits et sous-produits animaux et denrées alimentaires (diffusion de l’arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 modifié)
– Note n° 448 MPF/DBS/ZOO du 19 avril 2018 relative au contrôle de la qualité des denrées alimentaires à l’importation (y compris les denrées alimentaires de France et les produits de la pêche de Chine)
– Note n° 1588 MED/DBS/DIR du 16 juillet 2019 relative aux joues de porcs et bovins
– Note n° 431 MPR/DBS/DIR du 14 mars 2024 relative à l’étiquetage des denrées alimentaires

Notes relatives à la cellule phytosanitaire

– Note n°1150 MPR/DBS/DIR du 09 juillet 2024 : Modification des modalités de demande de laissez-passer à compter du 1er août 2024

– Note n°1452 MPR/DBS/DIR du 03 septembre 2024 : Mise à jour des modifications des modalités de demande de laissez-passer à compter du 1er août 2024

Notes diverses

– Note n° 107 MPR/DBS/SAJ du 22 janvier 2024 : Guide d’inspection relatif à la certification sanitaire de divers articles règlementés d’origine animale à l’exportation de France

Notes relatives aux certificats et autres documents

Faire glisser la flèche en bas du tableau vers l’horizontal pour voir l’ensemble des pays

Pays de A à D

Allemagne Argentine Australie Autriche Belgique Brésil Bulgarie Canada Chili Croatie Danemark
Viandes et produits à base de viande n°2672 du 31/07/2009
Viandes de ruminants (bovin, ovin, caprin, cerfs…) n°461 du 10/03/2023 n°768 du 08/06/2023 n°835 du 28/12/2015 n°411 du 30/03/2016 n°2076 du 12/05/2010
Viandes de porcs n°768 du 08/06/2023 n°1461 du 10/08/2021 n°1090 du 12/12/2016 n°169 du 11/02/2008 n°643 du 30/03/2020
Viandes de cheval, âne et hybrides
Viandes de volailles n°1399 du 05/09/2023 n°862 du 18/11/2013 n°389 du 05/04/2023 n°627 du 14/06/2016 n°557 du 25/04/2025 n°776 du 22/08/2007
Oeufs et ovoproduits n°530 du 17/06/2013 n°1485 du 13/08/2021
Lait et produits laitiers n°275 du 25/03/2014 n°256 du 21/01/2011 n°1632 du 07/05/2009 n°893 du 25/11/2013 n°2363 17/07/2009
Produits issus d’animaux aquatiques n°1039 du 19/10/2007   n°363 du 18/03/2016 n°120 du 27/01/2016
Crustacés décapodes n°1124 du 23/12/2016
Poissons n°150 du 04/02/2016
Mollusques bivalves et ormeaux n°150 du 04/02/2016
Produits apicoles n°424 du 01/04/2016 n°807 du 21/12/2015
Aliments pour animaux, articles à mastiquer, ingrédients
Pour ruminants
Pour autres que ruminants, destinés à la consommation humaine n°587 du 21/04/2022
Pour poissons d’aquarium, chien chat, oiseaux de compagnie n°1550 du 26/08/2021 n°769 du 17/10/2013
Sous-produits apicoles n°424 du 01/04/2016
Engrais et amendements
Cuirs, peaux, trophées et phanères
Produits à usage pharmaceutique et recherche

Pays de E à P

Espagne États-Unis d’Amérique Fidji France Hongrie Irlande Lituanie Mexique Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande Norvège Pays-Bas Pologne
Viandes et produits à base de viande n°50 du 19/01/2009 n°361 du 03/03/2023 n°541 du 11/09/2015
Viandes de ruminants (bovin, ovin, caprin, cerfs…) n°210 du 23/01/2017 n°129 du 06/02/2009 n°1926 du 07/10/2022 n°2507 du 23/07/2009 n°707 du 26/03/2009 n°1 du 03/01/2017
Viandes de porcs n°210 du 23/01/2017 n°1926 du 07/10/2022
Viandes de cheval, âne et hybrides n°1926 du 07/10/2022
Viandes de volailles n°190 du 28/02/2017 n°362 du 03/03/2023 n°386 du 25/02/2021 n°2124 du 20/12/2024 n° du 07/01/2008
Oeufs et ovoproduits n°868 du 14/05/2021 n°753 du 14/10/2013 n°361 du 03/03/2023 n°541 du 11/09/2015 n°132 du 05/02/2025
Lait et produits laitiers n°943 du 25/08/2008 n°10 du 07/01/2014 n°361 du 03/03/2023 n°512 du 07/02/2011 n°541 du 11/09/2015 n°680 du 21/08/2014 n°1035 du 19/09/2008 n°911 du 15/09/2011
Produits issus d’animaux aquatiques n°790 du 24/02/2011 n°714 du 25/07/2016 n°361 du 03/03/2023 n°1699 du 11/12/2018 n°2064 du 21/10/2022
Crustacés décapodes n°1699 du 11/12/2018
Poissons
Mollusques bivalves et ormeaux
Produits apicoles n°541 du 11/09/2015 n°182 du 18/02/2013
Aliments pour animaux, articles à mastiquer, ingrédients n°139 du 01/02/2016 n°3012 du 20/07/2010 n°680 du 21/08/2014
Pour ruminants
Pour autres que ruminants, destinés à la consommation humaine n°878 du 05/08/2008 n°714 du 25/07/2016 n°2123 du 01/06/2011
Pour poissons d’aquarium, chien chat, oiseaux de compagnie n°829 du 23/02/2010 n°4xx du 14/05/2007 n°1525 du 04/05/2009
Sous-produits apicoles n°541 du 11/09/2015
Engrais et amendements n°521 du 12/06/2013 n°2022 du 20/10/2022
Cuirs, peaux, trophées et phanères n°941 du 02/11/2016
Produits à usage pharmaceutique et recherche n°104 du 22/01/2016

Pays de Q à Z

République Tchèque Royaume Uni Slovénie Suède Thaïlande Uruguay Vietnam
Viandes et produits à base de viande
Viandes de ruminants (bovin, ovin, caprin, cerfs…) n°2617 du 23/12/2020 n°705 du 21/07/2016
Viandes de porcs n°514 du 21/03/2023
Viandes de cheval, âne et hybrides
Viandes de volailles n°322 du 26/04/2017
Oeufs et ovoproduits
Lait et produits laitiers n°484 du 04/02/2011 n°208 du 23/01/2017
Produits issus d’animaux aquatiques n°1820 du 12/05/2011 n°401 du 25/07/2012 n°2374 du 04/06/2012
Crustacés décapodes
Poissons
Mollusques bivalves et ormeaux
Produits apicoles
Aliments pour animaux, articles à mastiquer, ingrédients
Pour ruminants
Pour autres que ruminants, destinés à la consommation humaine n°245 du 17/01/2012
Pour poissons d’aquarium, chien chat, oiseaux de compagnie n°3036 du 05/08/2011
Sous-produits apicoles
Engrais et amendements
Cuirs, peaux, trophées et phanères
Produits à usage pharmaceutique et recherche

Ce qu’il faut faire

Si vous souhaitez recevoir les notes aux importateurs par message électronique, veuillez remplir le formulaire à télécharger ci-dessous et l’adresser au secrétariat de la direction de la biosécurité (voir contacts).

Formulaire de recueil des données personnelles des importateurs d’articles réglementés