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Navires de plaisances

Pourquoi un contrôle de biosécurité ?

La Polynésie française est un pays encore indemne de nombreuses pestes et maladies (animales et végétales).

Aussi, pour éviter l’introduction en Polynésie française de ravageurs (ex : Oryctes rhinoceros) ou maladies animales (ex : Rage) ou végétales (ex : HLB) par les navires ou par les marchandises qu’ils transportent, des contrôles de biosécurité (documentaires et physiques) sont effectués avant et lors de l’arrivée des navires et marchandises.

Point d'entrée officiel des navires en Polynésie française

Le point d’entrée officiel pour les navires est le port international de Papeete situé sur l’île de Tahiti.

Horaires d'accostage autorisés

En dehors de ces horaires, le navire ne pourra accoster ou s’approcher à moins de 400 mètres des cotes des îles de la Polynésie française (art 9 de la délibération 99-168 APF du 30/09/1999).

La liste des pays, territoires et zones reconnus infestés par les insectes xylophages du cocotier nocturne (Oryctes spp., Scapanes spp. et Strategus spp.) est disponible en cliquant ici.

  • Pas de restriction d’horaires : pour les navires ayant fait escale dans les 9 derniers mois dans  des ports de pays, territoire ou zone reconnu NON infesté par ces insectes xylophages du cocotier.

Conditions spécifiques des yachts et voiliers

Les Yacht et voilier peuvent transporter des ravageurs et maladies aux végétaux et aux animaux via le navire, les végétaux et produits végétaux (denrées alimentaires), les animaux et produits animaux (denrées alimentaires).

Lors de l’inspection et de l’arraisonnement du navire par les agents de la direction de la biosécurité, les bagages à main, fret, bagages de cale, animaux, peuvent être inspectés et traités.

Ce qu'il faut faire

1. Aller sur mes-démarches

Compléter le formulaire en ligne sur le site mes-démarches.pf en cliquant sur le lien en haut à droite ou ici

2. Remplir votre formulaire

Assurez-vous que le formulaire est correctement rempli (clearance, liste des ports touchés, etc.)

3. Envoyez votre formulaire

Validez votre formulaire via mes-démarches.pf

Provisions de bord

Les Yacht et voilier peuvent transporter des ravageurs et maladies aux végétaux et aux animaux via les denrées alimentaires végétales ou animales (fruits, légumes, viandes, miel, …).

Certaines provisions de bord (ex : denrées alimentaires) sont interdites ou soumises aux conditions d’importation des denrées alimentaires en Polynésie française.

Lors de l’inspection et l’arraisonnement de votre Yacht ou voilier par les agents de la direction de la biosécurité, les provisions de bord peuvent être inspectées et traitées par ces agents.

Si les provisions de bord ne respectent pas les conditions d’importation (permis d’importation préalable, certificat phytosanitaire, ..) en Polynésie française, ces provisions sont consignées à bord (interdiction de descendre à terre avec ces produits) et l’élimination de leur déchet doit respecter la réglementation concernant les déchets de bord.

Déchets de bord

Les déchets de bord tels que des morceaux de fruits ou de légumes provenant de l’extérieur de la Polynésie française peuvent transporter et être la cause d’introduction de ravageurs et maladies non présents en PF (ex : mouche des fruits Ceratitis capitata … dans les oranges).

Lors de l’inspection et l’arraisonnement de votre Yacht ou voilier par les agents de la direction de la biosécurité, les provisions de bord peuvent être inspectées et traitées par ces agents.

Les sacs des déchets de bord doivent être traités ou le cas échéant fermés et scellés, placés dans des conteneurs hermétiquement fermés et scellés pour traitement thermique (seule l’île de Tahiti peut les traiter).

Animaux de compagnie et conditions sanitaires d'arrivée

Si vous voyagez en PF en provenance d’autres pays avec un animal de compagnie, certaines règles sont à respecter.

Les conditions sanitaires d’arrivée des animaux de compagnie en Polynésie française sont détaillées sur la page Comment venir avec mon animal de compagnie en Polynésie française.

Attention, le transit en Polynésie française peut être interdit selon l’infestation des pays d’escale.

Sanctions et mesures en cas de non-respect

Le non-respect des formalités de biosécurité peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales.

Le fait pour tout navire de plaisance d’introduire et de débarquer des animaux sans respecter les conditions fixées par la réglementation est passible d’une amende calculée comme suit :
1°) pour les navires, bateaux ou engins flottants d’une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 450 000 F CFP ;
2°) Pour les navires, bateaux ou engins flottants d’une longueur hors tout comprise entre 20 et 100 mètres : 900 000 F CFP ;
3°) Pour les navires, bateaux ou engins flottants d’une longueur hors tout supérieure à 100 mètres : 4 500 000 F CFP.

La violation des formalités particulières applicables aux navires en matière d’importation de produits et sous-produits d’origine animale est passible de la même sanction.

Le fait de ne pas se soumettre aux contrôles de biosécurité ou d’importer des articles réglementés prohibés ou ne respectant pas les conditions zoosanitaires et phytosanitaires fixées par la réglementation est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 570 000 F CFP d’amende. Les peines peuvent être portées à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 9 000 000 F CFP lorsque les infractions ont entraîné des atteintes graves pour la santé humaine ou animale.

Tarification

Certaines prestations (interventions et documents) réalisées par la Direction de biosécurité sont payants (Arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015)

Vous trouverez ci-dessous les tarifs appliqués :

Arraisonnement d’un navire 1000 francs CFP
Désinsectisation d’un navire et accessoires 73 francs/m3 CFP
Déplacement des agents pendant les heures légales d’ouverture 4000 francs/déplacement CFP
Déplacement des agents en dehors des heures légales d’ouverture 8000 francs/déplacement CFP

Le montant est à régler auprès de la régie de la Direction de la biosécurité.

Formulaire

Formulaire de déclaration d’arrivée en Polynésie française

Liens utiles

Importer ou Envoyer des denrées alimentaires en Polynésie française

Réglementation

Loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013
Arrêté n° 1266 CM du 20 décembre 1985 modifié
Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 modifié
Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015

Arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013

Arrêté n° 110 CM du 7 février 2017

Nous contacter

Service: Cellule phytosanitaire
E-mail : phyto.dbs@administration.gov.pf
Téléphone: + (689) 40 54 45 85