Aides et dispositifs aux entreprises
🌺 Soutien à la Création Cinématographique et Audiovisuelle (SCCA) Le SCCA est un dispositif du Pays destiné à soutenir la préparation et la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques en Polynésie française, en favorisant l’essor d’une filière locale professionnelle, créative et compétitive. Information importante – Mise à jour du dispositif SCCA Le dispositif Soutien à [...]
🌟 DSA – SPACE : Soutien aux Projets Audiovisuels ou Cinématographiques d’Envergure 🎬 Objectif du dispositif Le dispositif DSA – SPACE vise à dynamiser la filière audiovisuelle et cinématographique polynésienne en soutenant la production d’œuvres d’envergure, fortement structurantes pour l’économie locale. Il comprend : Un agrément, ouvrant droit à une exonération de TVA sur [...]
🌐 Aide à la Création Numérique (ACN) 📌 Information – Démarches en ligne des dispositifs d’aides DGEN Les démarches en ligne relatives aux dispositifs d’aides portés par la DGEN, dont l’Aide à la Création Numérique (ACN), seront disponibles courant février 2026, à compter de l’ouverture effective des crédits budgétaires alloués au titre de l’exercice 2026. [...]
🌐 Aide à la Connexion Internet (ACI) 📌 Information – Démarches en ligne des dispositifs d’aides DGEN Les démarches en ligne relatives aux dispositifs d’aides portés par la DGEN, dont l’Aide à la Connexion Internet (ACI), seront disponibles courant février 2026, à compter de l’ouverture effective des crédits budgétaires alloués au titre de l’exercice [...]
🌐 Aide à l’Inclusion Digitale (AID) 📌 Information – Démarches en ligne des dispositifs d’aides DGEN Les démarches en ligne relatives aux dispositifs d’aides portés par la DGEN, dont l’Aide à l'Inclusion Digitale (AID), seront disponibles courant février 2026, à compter de l’ouverture effective des crédits budgétaires alloués au titre de l’exercice 2026. Dans l’attente [...]
Dispositif d'Aide au Digital (DAD)
Les textes sur lesquels la DGEN s’appuie lors de la délivrance des attestations d’exonération sont : Loi du pays" n°2008-11 du 25 août 2008 (article LP.4) ; Arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2008; Arrêté n° 593 CM du 7 mai 2009. Aux termes de ces derniers textes, les matériels concernés sont les suivants [...]
