La réglementation énergétique des bâtiments

en Polynésie française (REBPf)

Ce simulateur a pour but de donner des informations adaptées à chaque projet de construction.

En sélectionnant le lieu de construction et le type de bâtiment construit, il affiche les thématiques à respecter avec le périmètre et le seuil ou la règle à suivre, ainsi que des précisions en lien avec l’instruction des demandes de permis de construire ou de conformité. Des solutions techniques pour respecter les thématiques sans faire de calcul sont parfois indiquées. Lorsque des dérogations sont possibles, elles sont également précisées.

Afin d’avoir les bonnes informations, il faut vérifier que la typologie de bâtiment sélectionnée est la bonne. Pour cela, il faut s’assurer que le projet correspond à la description de la typologie sélectionnée qui apparaît sur un fond vert.

Marche à suivre :
1 – Indiquer le lieu de la construction en cliquant sur l’archipel sur la carte ci-dessous et, si besoin, en répondant aux questions
2 – Sélectionner la typologie de bâtiment associée à ta construction et vérifier que mon projet de construction correspond à la description de la typologie de bâtiment sélectionnée
3 – Cliquer sur les thématiques affichées pour avoir plus d’informations

 

Veuillez sélectionner l’archipel où sera construit votre bâtiment :

Précisez le groupe d’îles

Ainsi que l'altitude à laquelle sera implanté le projet
Sélectionnez la typologie associée à votre bâtiment ou partie de bâtiment

Il s’agit de tout bâtiment ou toute partie de bâtiment, qui est concerné par la réglementation mais qui n’est pas associé à une typologie particulière.

Pour rappel, les bâtiments ou parties de bâtiments non concernés par la réglementation sont :

  • Les constructions neuves totalement ouvertes ;
  • Les constructions neuves et partiellement ou totalement close mais inoccupées et non climatisées ;
  • Les habitations de style traditionnel polynésien telles que définies à l’article D.370-1 et suivants du code de l’aménagement de Polynésie française ;
  • Les établissements recevant du public (ERP) suivants : bâtiments de culte ; établissements de plein air ; chapiteaux, tentes, structures ; structures gonflables ; stationnements couverts ; gares ; établissements flottants.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Pas de typologie particulière au sens de la REBPf

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos, et climatisés ou occupés
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux clos et climatisés ou occupés, à l’exception des locaux techniques, des stationnements et des espaces de stockage non climatisés

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails de la thématique

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie :

Un logement individuel correspond à la notion de maison individuelle telle que définie par le code de l’aménagement, à savoir un bâtiment à usage d’habitation comprenant au plus deux logements superposés ou accolés.

On assimile également au logement individuel les structures d’hébergement de tourisme et chambres chez l’habitant dont le nombre d’unités d’hébergement est inférieur ou égal à cinq ou dont l’effectif est inférieur à vingt personnes (ERP du 2ème groupe - catégorie 5)

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Logement individuel

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant et les guides mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, …)

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Règle de conception Exemple de solution
La mise en œuvre de baies horizontales* est interdite dans les locaux concernés par la disposition Afin de conserver un apport de lumière naturelle dans les espaces sous-toiture, il est possible de mettre en place des baies verticales à la place (ex : chien assis)
* Une baie est considérée comme horizontale si son inclinaison est inférieure à 60° par rapport au plan horizontal.
Locaux concernés : La thématique s’applique à l’échelle du logement.

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Le seuil porte sur le volume minimum du ballon d’eau chaude :
  • T1 ou chambre d’hôtel individuelle : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 100 litres
  • T2-T3 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 200 litres
  • T4-T5 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 300 litres
  • T6 et + : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 400 litres

-

Pour un fare qui comporte 3 chambres (T4), le chauffe-eau solaire à mettre en œuvre doit avoir une capacité minimale de 300 litres

Cas dérogatoires :

Les logements livrés sans système de production d’eau chaude ne sont pas soumis à l’obligation de recours aux chauffe-eaux solaires. Il en est de même lorsque le logement n’est pas alimenté par un réseau d’adduction d’eau collectif public ou privé.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’hôtel de tourisme, pension de familles, meublé de tourisme, auberge de jeunesse, village de vacances, villa de luxe, bungalow ainsi que tout autre hébergement à vocation touristique, comprenant également leurs locaux accessoires.

Pour rappel, les projets de construction d’une structure d’hébergement de tourisme et chambres chez l’habitant dont le nombre d’unités d’hébergement est inférieur ou égal à cinq ou dont l’effectif est inférieur à vingt personnes sont assimilées à la typologie logement individuel.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Hôtellerie

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, espace polyvalent, salle de sport, restaurant, buanderie professionnelle, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus (exemples : sanitaires, salle de bain, vestiaires, dégagement, circulation …), hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
  • Toiture en bardeau de bois apparents correspondant à une toiture « ventilée »
  • Toiture en pandanus dont l’épaisseur totale est supérieure ou égale à 10 cm
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Locaux concernés :

L’exigence porte sur l’ensemble des besoins en eau chaude du projet. Le choix du système n’est pas imposé. Les locaux d’hébergement sont systématiquement raccordés à un système de production d’eau chaude solaire individuel ou collectif.

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.
Système Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Le seuil porte sur le volume minimum du ballon d’eau chaude :
  • T1 ou chambre d’hôtel individuelle : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 100 litres
  • T2-T3 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 200 litres
  • T4-T5 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 300 litres
  • T6 et + : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 400 litres
- Cas d’une pension de famille comprenant 4 bungalows de type studio et 4 bungalows familiaux avec 2 chambres
  • Pour les bungalows (studio) : un CESI par bungalow avec un ballon de stockage de 100L ou plus (150L, …) ;
  • Pour les bungalows familiaux : un CESI par bungalow avec un ballon de stockage de 200L ou plus (250L, 300L, …)
Pour la cuisine, elle est équipée d’un CESI si l’estimation du besoin en eau chaude quotidien est supérieure à 100 L
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température

Confère fiche d’application

Dans le cas d’un complexe hôtelier, celui-ci sera vraisemblablement occupé d’un CESC alimentant tous les locaux nécessitant de l’eau chaude. Les hébergements individuels (bungalow,, …), de même que certains points d’activité éloignés (restaurant, …) seront eux probablement équipés de CESI
Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires

Les locaux d’hébergement livrés sans système de production d’eau chaude ne sont pas soumis à l’obligation de recours aux chauffe-eaux solaires.

A l’exception des locaux d’hébergement munis d’un système de production d’eau chaude, un ou plusieurs locaux peuvent ne pas être alimentés par de l’eau chaude sanitaire produite par énergie solaire s’ils satisfont aux deux conditions suivantes :
  • Les besoins journaliers en eau chaude à 60 degrés du point ou de l'ensemble de points de soutirage du local sont inférieurs à 100 litres ;
  • Le point ou les points de soutirage dans leur ensemble sont éloignés de plus de 15 mètres du point alimenté en eau chaude le plus proche.
  1. Concernant les performances de l’installation

Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre.

Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation devra être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Un logement collectif correspond à un bâtiment à usage d’habitation comprenant au moins trois logements superposés ou accolés.

On assimile également au logement collectif les locaux à sommeil et les internats (locaux à sommeil et espaces de vie) des établissements d’enseignement.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Logement collectif

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, local poubelle, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés : La thématique s’applique à l’ensemble des logements. Néanmoins, la réponse apportée peut se faire à l’échelle du logement (installation individuelle) ou du bâtiment (installation collective).

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Le seuil porte sur le volume minimum du ballon d’eau chaude :
  • T1 ou chambre d’hôtel individuelle : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 100 litres ;
  • T2-T3 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 200 litres ;
  • T4-T5 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 300 litres ;
  • T6 et + : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 400 litres.

-

Cas d’un logement collectif composé de 12 logements de type T3, de 12 logements de type T4 et de 6 logements de type T5
  • Pour les T3 : un CESI par logement avec un ballon de stockage de 200L ou plus (250L, 300L, …) ;
  • Pour les T4 et T5 : un CESI par logement avec un ballon de stockage de 300L ou plus (350L, 400L, …).
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment ;
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température.
Confère fiche d’application Cas d’un logement collectif composé de 12 logements de type T3, de 12 logements de type T4 et de 6 logements de type T5 :
  • 35 m² de panneaux solaires permettent de couvrir 72% des besoins pour une productivité solaire utile de 850 kWh/m²/an ;
  • 45 m² de panneaux solaires permettent de couvrir 82% des besoins pour une productivité solaire utile de 750 kWh/m²/an.
Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires
Pour les bâtiments de logements collectifs équipés de chauffe-eaux solaires individuels (CESI), si le nombre de niveaux est supérieur à 4, alors l’obligation d’installer des chauffe-eaux solaires et les exigences pour les installations individuelles doivent être respectées au minimum pour les 4 derniers niveaux. Ainsi, dans notre exemple, si le projet de logements collectifs est un R+5, il est possible de ne pas équiper le rez-de-chaussée de chauffe-eaux solaires.
  1. Concernant les performances de l’installation
Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre. Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation devra être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage de bureaux, banque, administration, espace de coworking comprenant également leurs locaux accessoires (sanitaires, salles de réunion, cafétaria, …).

A noter que le ou les locaux de bureaux qui se rattachent à une autre destination ne sont pas associés à la typologie « bureaux » mais à la typologie du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Par exemple, le bureau d’un garage automobile est associé au garage, qui ne correspond pas à une typologie particulière et correspond donc à la section « autre bâtiment ». Même chose pour un bureau administratif d’une salle de sport.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Bureaux

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : bureau, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, salle de sport, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’hôpital, clinique et tout autre établissement de service public ou d’intérêt collectif de la santé et leurs locaux accessoires ; ainsi que les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées et leurs locaux accessoires.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Établissement de soin

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de consultation, bloc opératoire, bureau, salle de réunion, chambre, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, vestiaires, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Locaux concernés :

L’exigence porte sur l’ensemble des besoins en eau chaude du projet. Le choix du système n’est pas imposé.

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règles de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI)

-

-

Ce type de système est utile pour les points ayant des besoins en eau chaude quotidiens inférieurs à 500 L
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température
Confère fiche d’application

-

Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires

Les bâtiments livrés sans système de production d’eau chaude ne sont pas soumis à l’obligation de recours aux chauffe-eaux solaires.

A l’exception des locaux d’hébergement munis d’un système de production d’eau chaude, un ou plusieurs locaux peuvent ne pas être alimentés par de l’eau chaude sanitaire produite par énergie solaire s’ils satisfont aux deux conditions suivantes :
  • Les besoins journaliers en eau chaude à 60 degrés du point ou de l'ensemble de points de soutirage du local sont inférieurs à 100 litres ;
  • Le point ou les points de soutirage dans leur ensemble sont éloignés de plus de 15 mètres du point alimenté en eau chaude le plus proche.
  1. Concernant les performances de l’installation

Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre.

Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation devra être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à destination de restaurant ou de débit de boisson, ainsi que leurs locaux accessoires.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Restauration

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : cuisine, salle de restauration, réserve climatisée, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture en bardeau de bois apparents correspondant à une toiture « ventilée »
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique

Locaux concernés :

L’exigence porte sur l’ensemble des besoins en eau chaude du projet. Le choix du système n’est pas imposé.

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règles de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI)

-

-

Ce type de système est utile pour les points ayant des besoins en eau chaude quotidiens inférieurs à 500 L
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température
Confère fiche d’application

-

Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires
Un ou plusieurs locaux peuvent ne pas être alimentés par de l’eau chaude sanitaire produite par énergie solaire s’ils satisfont aux deux conditions suivantes :
  • Les besoins journaliers en eau chaude à 60 degrés du point ou de l'ensemble de points de soutirage du local sont inférieurs à 100 litres ;
  • Le point ou les points de soutirage dans leur ensemble sont éloignés de plus de 15 mètres du point alimenté en eau chaude le plus proche.
Lorsque le bâtiment de restauration n’est pas alimenté par un réseau d’adduction d’eau collectif public ou privé, le recours à des équipements de production d’eau chaude de type solaire thermique n’est pas imposé.
  1. Concernant les performances de l’installation

Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre.

Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation devra être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage de crèche et garderie, école maternelle, école primaire, collège, lycée, établissement d’enseignement supérieur et tout autre bâtiment de service public ou d’intérêt collectif de l’enseignement, comprenant également leurs locaux accessoires.

Pour rappel, les locaux à sommeil et les internats sont assimilés à la typologie « logement collectif ».

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Enseignement

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de classe, infirmerie, bibliothèque, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, vestiaire, circulation close, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Sélectionnez la typologie associée à votre bâtiment ou partie de bâtiment

Il s’agit de tout bâtiment ou toute partie de bâtiment, qui est concerné par la réglementation mais qui n’est pas associé à une typologie particulière.

Pour rappel, les bâtiments ou parties de bâtiments non concernés par la réglementation sont :

  • Les constructions neuves totalement ouvertes ;
  • Les constructions neuves et partiellement ou totalement close mais inoccupées et non climatisées ;
  • Les habitations de style traditionnel polynésien telles que définies à l’article D.370-1 et suivants du code de l’aménagement de Polynésie française ;
  • Les établissements recevant du public (ERP) suivants : bâtiments de culte ; établissements de plein air ; chapiteaux, tentes, structures ; structures gonflables ; stationnements couverts ; gares ; établissements flottants.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Pas de typologie particulière au sens de la REBPf

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux clos et climatisés ou occupés, à l’exception des locaux techniques, des stationnements et des espaces de stockage non climatisés

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie :

Un logement individuel correspond à la notion de maison individuelle telle que définie par le code de l’aménagement, à savoir un bâtiment à usage d’habitation comprenant au plus deux logements superposés ou accolés.

On assimile également au logement individuel les structures d’hébergement de tourisme et chambres chez l’habitant dont le nombre d’unités d’hébergement est inférieur ou égal à cinq ou dont l’effectif est inférieur à vingt personnes (ERP du 2ème groupe - catégorie 5)

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Logement individuel

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant et les guides mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, …)

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Règle de conception Exemple de solution
La mise en œuvre de baies horizontales* est interdite dans les locaux concernés par la disposition. Afin de conserver un apport de lumière naturelle dans les espaces sous-toiture, il est possible de mettre en place des baies verticales à la place (ex : chien assis).
* Une baie est considérée comme horizontale si son inclinaison est inférieure à 60° par rapport au plan horizontal.
Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambres

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Ventilation naturelle traversante La pièce possède au minimum deux ouvertures situées sur deux façades différentes. Soit ces deux ouvertures donnent directement sur l’extérieur. Soit une seule ouverture donne directement sur l’extérieur et la seconde donne sur une autre pièce dont au moins une ouverture se trouve sur une façade d’orientation différente et donne directement sur l’extérieur.
  • Chambre avec deux fenêtres donnant sur l’extérieur et positionnées sur des façades différentes
  • Chambre avec une ouverture sur l’extérieur et une porte donnant sur le séjour dont l’ouverture sur l’extérieur est située sur une façade d’orientation différente

Cas dérogatoire :

Si un logement est situé sur un niveau de bâtiment dont une ou plusieurs façades sont construites en mitoyenneté avec un bâtiment ou un relief montagneux sur plus de 30% du linéaire périphérique des façades du bâtiment, il est exempté de cette obligation.
Locaux concernés : La thématique s’applique à l’échelle du logement.

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Le seuil porte sur le volume minimum du ballon d’eau chaude :
  • T1 ou chambre d’hôtel individuelle : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 100 litres
  • T2-T3 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 200 litres
  • T4-T5 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 300 litres
  • T6 et + : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 400 litres

-

Pour un fare qui comporte 3 chambres (T4), le chauffe-eau solaire à mettre en œuvre doit avoir une capacité minimale de 300 litres.

Cas dérogatoires :

Les logements livrés sans système de production d’eau chaude ne sont pas soumis à l’obligation de recours aux chauffe-eaux solaires. Il en est de même lorsque le logement n’est pas alimenté par un réseau d’adduction d’eau collectif public ou privé.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’hôtel de tourisme, pension de familles, meublé de tourisme, auberge de jeunesse, village de vacances, villa de luxe, bungalow ainsi que tout autre hébergement à vocation touristique, comprenant également leurs locaux accessoires.

Pour rappel, les projets de construction d’une structure d’hébergement de tourisme et chambres chez l’habitant dont le nombre d’unités d’hébergement est inférieur ou égal à cinq ou dont l’effectif est inférieur à vingt personnes sont assimilées à la typologie logement individuel.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Hôtellerie

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, espace polyvalent, salle de sport, restaurant, buanderie professionnelle, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, vestiaires, dégagement, circulation …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
  • Toiture en bardeau de bois apparents correspondant à une toiture « ventilée »
  • Toiture en pandanus dont l’épaisseur totale est supérieure ou égale à 10 cm
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, espace polyvalent, salle de sport, restaurant, buanderie professionnelle, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, vestiaires, dégagement, circulation …)

Seuils à respecter :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d’informations sur l’application des thématiques, consultez les fiches en question :

Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambres

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Ventilation naturelle traversante La pièce possède au minimum deux ouvertures situées sur deux façades différentes. Soit ces deux ouvertures donnent directement sur l’extérieur. Soit une seule ouverture donne directement sur l’extérieur et la seconde donne sur une autre pièce dont au moins une ouverture se trouve sur une façade d’orientation différente et donne directement sur l’extérieur.
  • Chambre avec deux fenêtres donnant sur l’extérieur et positionnées sur des façades différentes
  • Chambre avec une ouverture sur l’extérieur et une porte donnant sur le séjour dont l’ouverture sur l’extérieur est située sur une façade d’orientation différente
Porosité minimale des locaux Chambre : 10 % Séjour : 10 % La porosité correspond à la surface totale des ouvertures libres donnant sur l’extérieur divisée par la surface de plancher de la pièce Pour une chambre de 9 m² :
  • Mise en place d’une fenêtre coulissante à double vantaux de 1,6 m par 1,15 m
  • Mise en place d’une fenêtre à jalousies de dimensions 1,2 m par 1,15 m
Pour une chambre de 12 m² :
  • Mise en place d’une fenêtre coulissante à double vantaux de 1,9 m par 1,3 m
  • Mise en place d’une fenêtre à jalousies de dimensions 1,6 m par 1,15 m

Cas dérogatoire :

Si l’hébergement est situé sur un niveau de bâtiment dont une ou plusieurs façades sont construites en mitoyenneté avec un bâtiment ou un relief montagneux sur plus de 30% du linéaire périphérique des façades du bâtiment, ou s’il se situe dans un bâtiment classé comme immeuble de grande hauteur (IGH), il est exempté de cette obligation. Cependant, en mesure compensatoire, les pièces concernées devront être équipées d’un brasseur d’air.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Cette thématique est applicable si, et seulement si, les pièces de l’hébergement s’inscrivent dans un des cas dérogatoires de ventilation naturelle prévu par la réglementation.
Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambres

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Brasseurs d’air Séjour et chambre : 1 brasseur d’air au plafond par pièce

Caractéristiques techniques à respecter :

  • Diamètre de 120 cm minimum
  • Efficacité énergétique en vitesse maximum de 120 m3 minimum d’air brassé par Wh consommé
  • 3 vitesses minimum

-

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Locaux concernés :

L’exigence porte sur l’ensemble des besoins en eau chaude du projet. Le choix du système n’est pas imposé. Les locaux d’hébergement sont systématiquement raccordés à un système de production d’eau chaude solaire individuel ou collectif.

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.
Système Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Le seuil porte sur le volume minimum du ballon d’eau chaude :
  • T1 ou chambre d’hôtel individuelle : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 100 litres
  • T2-T3 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 200 litres
  • T4-T5 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 300 litres
  • T6 et + : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 400 litres
- Cas d’une pension de famille comprenant 4 bungalows de type studio et 4 bungalows familiaux avec 2 chambres
  • Pour les bungalows (studio) : un CESI par bungalow avec un ballon de stockage de 100L ou plus (150L, …)
  • Pour les bungalows familiaux : un CESI par bungalow avec un ballon de stockage de 200L ou plus (250L, 300L, …)
Pour la cuisine, elle est équipée d’un CESI si l’estimation du besoin en eau chaude quotidien est supérieure à 100 L
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température

Confère fiche d’application

Dans le cas d’un complexe hôtelier, celui-ci sera vraisemblablement occupé d’un CESC alimentant tous les locaux nécessitant de l’eau chaude. Les hébergements individuels (bungalow over water, …), de même que certains points d’activité éloignés (restaurant, …) seront eux probablement équipés de CESI
Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires

Les locaux d’hébergement livrés sans système de production d’eau chaude ne sont pas soumis à l’obligation de recours aux chauffe-eaux solaires.

A l’exception des locaux d’hébergement munis d’un système de production d’eau chaude, un ou plusieurs locaux peuvent ne pas être alimentés par de l’eau chaude sanitaire produite par énergie solaire s’ils satisfont aux deux conditions suivantes :
  • Les besoins journaliers en eau chaude à 60 degrés du point ou de l'ensemble de points de soutirage du local sont inférieurs à 100 litres ;
  • Le point ou les points de soutirage dans leur ensemble sont éloignés de plus de 15 mètres du point alimenté en eau chaude le plus proche.
Enfin, si le projet est alimenté par un réseau d’alimentation en eau, public ou privé, dont le traitement est réalisé, en totalité ou en partie, par un processus de désalinisation alors le recours à des équipements de production d’eau chaude de type solaire thermique n’est pas imposé.
  1. Concernant les performances de l’installation

Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre.

Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation doit être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Cette disposition est applicable si, et seulement si, la climatisation est installée !
Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambres

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Efficacité énergétique minimale (EER) Installation individuelle EER minimum de :
  • 3,2 pour un climatiseur d’une puissance inférieure à 21 000 BTU/h
  • 3 pour un climatiseur d’une puissance supérieure ou égale à 21 000 BTU/h
-
Installation centralisée EER minimum de :
  • 3,7 pour une installation de type « DRV » ou « VRV »
  • 3 pour une installation de type « eau glacée »
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Un logement collectif correspond à un bâtiment à usage d’habitation comprenant au moins trois logements superposés ou accolés.

On assimile également au logement collectif les locaux à sommeil et les internats (locaux à sommeil et espaces de vie) des établissements d’enseignement.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Logement collectif

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, local poubelle, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, local poubelle, …)

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d’informations sur l’application des thématiques, consultez les fiches en question :

Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambre

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Ventilation naturelle traversante La pièce possède au minimum deux ouvertures situées sur deux façades différentes. Soit ces deux ouvertures donnent directement sur l’extérieur. Soit une seule ouverture donne directement sur l’extérieur et la seconde donne sur une autre pièce dont au moins une ouverture se trouve sur une façade d’orientation différente et donne directement sur l’extérieur.
  • Chambre avec deux fenêtres donnant sur l’extérieur et positionnées sur des façades différentes
  • Chambre avec une ouverture sur l’extérieur et une porte donnant sur le séjour dont l’ouverture sur l’extérieur est située sur une façade d’orientation différente
Porosité minimale des locaux Chambre : 10 % Séjour : 10 % La porosité correspond à la surface totale des ouvertures libres donnant sur l’extérieur divisée par la surface de plancher de la pièce Pour une chambre de 9 m² :
  • Mise en place d’une fenêtre coulissante à double vantaux de 1,6 m par 1,15 m
  • Mise en place d’une fenêtre à jalousies de dimensions 1,2 m par 1,15 m
Pour une chambre de 12 m² :
  • Mise en place d’une fenêtre coulissante à double vantaux de 1,9 m par 1,3 m
  • Mise en place d’une fenêtre à jalousies de dimensions 1,6 m par 1,15 m

Cas dérogatoire :

Si un logement est situé sur un niveau de bâtiment dont une ou plusieurs façades sont construites en mitoyenneté avec un bâtiment ou un relief montagneux sur plus de 30% du linéaire périphérique des façades du bâtiment, ou s’il se situe dans un bâtiment classé comme immeuble de grande hauteur (IGH), il est exempté de cette obligation. Cependant, en mesure compensatoire, les pièces concernées devront être équipées d’un brasseur d’air.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Cette disposition est applicable si, et seulement si, les pièces du logement s’inscrivent dans un des cas dérogatoires de ventilation naturelle prévu par la réglementation.
Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambre

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Brasseurs d’air Séjour et chambre : 1 brasseur d’air au plafond par pièce Caractéristiques techniques à respecter :
  • Diamètre de 120 cm minimum
  • Efficacité énergétique en vitesse maximum de 120 m3 minimum d’air brassé par Wh consommé
  • 3 vitesses minimum

-

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés : La thématique s’applique à l’ensemble des logements. Néanmoins, la réponse apportée peut se faire à l’échelle du logement (installation individuelle) ou du bâtiment (installation collective).

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Le seuil porte sur le volume minimum du ballon d’eau chaude :
  • T1 ou chambre d’hôtel individuelle : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 100 litres ;
  • T2-T3 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 200 litres ;
  • T4-T5 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 300 litres ;
  • T6 et + : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 400 litres.

-

Cas d’un logement collectif composé de 12 logements de type T3, de 12 logements de type T4 et de 6 logements de type T5
  • Pour les T3 : un CESI par logement avec un ballon de stockage de 200L ou plus (250L, 300L, …) ;
  • Pour les T4 et T5 : un CESI par logement avec un ballon de stockage de 300L ou plus (350L, 400L, …).
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment ;
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température.
Confère fiche d’application Cas d’un logement collectif composé de 12 logements de type T3, de 12 logements de type T4 et de 6 logements de type T5 :
  • 35 m² de panneaux solaires permettent de couvrir 72% des besoins pour une productivité solaire utile de 850 kWh/m²/an ;
  • 45 m² de panneaux solaires permettent de couvrir 82% des besoins pour une productivité solaire utile de 750 kWh/m²/an.
Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires
Pour les bâtiments de logements collectifs équipés de chauffe-eaux solaires individuels (CESI), si le nombre de niveaux est supérieur à 4, alors l’obligation d’installer des chauffe-eaux solaires et les exigences pour les installations individuelles doivent être respectées au minimum pour les 4 derniers niveaux. Ainsi, dans notre exemple, si le projet de logements collectifs est un R+5, il est possible de ne pas équiper le rez-de-chaussée de chauffe-eaux solaires.
  1. Concernant les performances de l’installation
Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre. Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation doit être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Cette disposition est applicable si, et seulement si, la climatisation est installée ! 
Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambres

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Efficacité énergétique minimale (EER) Installation individuelle EER minimum de :
  • 3,2 pour un climatiseur d’une puissance inférieure à 21 000 BTU/h
  • 3 pour un climatiseur d’une puissance supérieure ou égale à 21 000 BTU/h
-
Installation centralisée EER minimum de :
  • 3,7 pour une installation de type « DRV » ou « VRV »
  • 3 pour une installation de type « eau glacée »
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage de bureaux, banque, administration, espace de coworking comprenant également leurs locaux accessoires (sanitaires, salles de réunion, cafétaria, …).

A noter que le ou les locaux de bureaux qui se rattachent à une autre destination ne sont pas associés à la typologie « bureaux » mais à la typologie du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Par exemple, le bureau d’un garage automobile est associé au garage, qui ne correspond pas à une typologie particulière et correspond donc à la section « autre bâtiment ». Même chose pour un bureau administratif d’une salle de sport.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Bureaux

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : bureau, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, salle de sport, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : bureau, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, salle de sport, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, …)

Seuils à respecter :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d’informations sur l’application des thématiques, consultez les fiches en question :

En dehors des dispositions concernant la perméabilité à l’air des menuiseries, la thématique est applicable si, et seulement si, la climatisation est installée ! 
Locaux concernés :
  • Tout local équipé d’un ou plusieurs postes de travail
  • Salle de réunion
Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :
Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Perméabilité à l’air des menuiseries Les baies des salles de classe et du réfectoire ont une classe de perméabilité minimum de A*2 (ou A2, par équivalence)

-

Centralisation des installations 30 kWfroid La centralisation est requise lorsque la puissance de climatisation des locaux concernés, calculées pour répondre à leurs besoins en froid, est supérieure au seuil fixé. Les locaux situés à plus de 15 mètres d’un autre local inclus dans le périmètre de calcul sont considérés comme isolés et leurs besoins en froid ne sont pas inclus dans le calcul. Installation centralisée de type « DRV » ou « eau glacée »
Outil de commande automatisé Un outil permettant le pilotage des équipements pour leur mise en marche (ou arrêt) automatique est requis Outil de gestion technique du bâtiment (GTB), horloge sur le circuit d’alimentation, équipement de détection, …
Efficacité énergétique minimale (EER) Installation individuelle EER minimum de :
  • 3,2 pour un climatiseur d’une puissance inférieure à 21 000 BTU/h
  • 3 pour un climatiseur d’une puissance supérieure ou égale à 21 000 BTU/h
-
Installation centralisée EER minimum de :
  • 3,7 pour une installation de type « DRV » ou « VRV »
  • 3 pour une installation de type « eau glacée »
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

La demande de permis de construire est accompagnée d’un formulaire de déclaration

  • Formulaire de déclaration – Iles du Vent

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Pour plus d’informations sur les dispositions à respecter (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’hôpital, clinique et tout autre établissement de service public ou d’intérêt collectif de la santé et leurs locaux accessoires ; ainsi que les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées et leurs locaux accessoires.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Établissement de soin

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de consultation, bloc opératoire, bureau, salle de réunion, chambre, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, vestiaires, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de consultation, bloc opératoire, bureau, salle de réunion, chambre, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, vestiaires, …)

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d’informations sur l’application des thématiques, consultez les fiches en question :

Locaux concernés :

L’exigence porte sur l’ensemble des besoins en eau chaude du projet. Le choix du système n’est pas imposé.

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règles de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI)

-

-

Ce type de système est utile pour les points ayant des besoins en eau chaude quotidiens inférieurs à 500 L
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température
Confère fiche d’application

-

Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires

Les bâtiments livrés sans système de production d’eau chaude ne sont pas soumis à l’obligation de recours aux chauffe-eaux solaires.

A l’exception des locaux d’hébergement munis d’un système de production d’eau chaude, un ou plusieurs locaux peuvent ne pas être alimentés par de l’eau chaude sanitaire produite par énergie solaire s’ils satisfont aux deux conditions suivantes :
  • Les besoins journaliers en eau chaude à 60 degrés du point ou de l'ensemble de points de soutirage du local sont inférieurs à 100 litres ;
  • Le point ou les points de soutirage dans leur ensemble sont éloignés de plus de 15 mètres du point alimenté en eau chaude le plus proche.
Enfin, si le projet est alimenté par un réseau d’alimentation en eau, public ou privé, dont le traitement est réalisé, en totalité ou en partie, par un processus de désalinisation alors le recours à des équipements de production d’eau chaude de type solaire thermique n’est pas imposé.
  1. Concernant les performances de l’installation

Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre.

Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation devra être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

En dehors des dispositions concernant la perméabilité à l’air des menuiseries, la thématique est applicable si, et seulement si, la climatisation est installée ! 

Locaux concernés :

Seules les chambres sont concernées par cette thématique.

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Perméabilité à l’air des menuiseries Les baies des chambres ont une classe de perméabilité minimum de A*2 (ou A2, par équivalence)

-

Efficacité énergétique minimale (EER) Installation individuelle EER minimum de :
  • 3,2 pour un climatiseur d’une puissance inférieure à 21 000 BTU/h
  • 3 pour un climatiseur d’une puissance supérieure ou égale à 21 000 BTU/h
-
Installation centralisée EER minimum de :
  • 3,7 pour une installation de type « DRV » ou « VRV »
  • 3 pour une installation de type « eau glacée »
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à destination de restaurant ou de débit de boisson, ainsi que leurs locaux accessoires.

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Restauration

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : cuisine, salle de restauration, réserve climatisée, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture en bardeau de bois apparents correspondant à une toiture « ventilée »
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.

Locaux concernés :

L’exigence porte sur l’ensemble des besoins en eau chaude du projet. Le choix du système n’est pas imposé.

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règles de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI)

-

-

Ce type de système est utile pour les points ayant des besoins en eau chaude quotidiens inférieurs à 500 L
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température
Confère fiche d’application

-

Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires
Un ou plusieurs locaux peuvent ne pas être alimentés par de l’eau chaude sanitaire produite par énergie solaire s’ils satisfont aux deux conditions suivantes :
  • Les besoins journaliers en eau chaude à 60 degrés du point ou de l'ensemble de points de soutirage du local sont inférieurs à 100 litres ;
  • Le point ou les points de soutirage dans leur ensemble sont éloignés de plus de 15 mètres du point alimenté en eau chaude le plus proche.

Lorsque le bâtiment de restauration n’est pas alimenté par un réseau d’adduction d’eau collectif public ou privé, le recours à des équipements de production d’eau chaude de type solaire thermique n’est pas imposé.

Il en est de même si le bâtiment est alimenté par un réseau d’alimentation en eau, public ou privé, dont le traitement est réalisé, en totalité ou en partie, par un processus de désalinisation.
  1. Concernant les performances de l’installation

Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre.

Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation devra être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage de crèche et garderie, école maternelle, école primaire, collège, lycée, établissement d’enseignement supérieur et tout autre bâtiment de service public ou d’intérêt collectif de l’enseignement, comprenant également leurs locaux accessoires.

Pour rappel, les locaux à sommeil et les internats sont assimilés à la typologie « logement collectif ».

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Enseignement

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de classe, infirmerie, bibliothèque, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, vestiaire, circulation close, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de classe, infirmerie, bibliothèque, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, vestiaire, circulation close, …)

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le local concerné est une salle de classe ou si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d’informations sur l’application des thématiques, consultez les fiches en question :

Locaux concernés :
  • Salles de classe
  • Réfectoire

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Ventilation naturelle traversante Le local possède au minimum deux ouvertures situées sur deux façades différentes et donnant directement sur l’extérieur

-

Porosité minimale des locaux Salle de classe : 15% Réfectoire : 10 % La porosité correspond à la surface totale des ouvertures libres donnant sur l’extérieur divisée par la surface de plancher de la pièce Pour une salle de classe de 60 m² :
  • Mise en place de 8 fenêtres coulissantes à double vantaux de dimensions 1,45 m par 1,6 m
  • Mise en place de 8 fenêtres à jalousies de dimensions 0,85 m par 1,6 m

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Locaux concernés :
  • Salles de classe
  • Réfectoire

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Brasseurs d’air Salle de classe : 1 / 15 m² Réfectoire : 1 / 20 m² Possibilité de diviser le nombre de brasseurs d’air par deux si leur diamètre est supérieur à 2 mètres.
  • La hauteur sous plafond doit être de 2,65 m à l’endroit d’implantation du brasseur d’air ;
  • Caractéristiques techniques : diamètre de 120 cm minimum, efficacité énergétique en vitesse maximum de 120 m3 minimum d’air brassé par Wh consommé, comporte 3 vitesses minimum.
Pour une salle de classe de 55 m² : mise en place de 4 brasseurs d’air Pour un réfectoire de 230 m² : mise en place de 12 brasseurs d’air classiques ou de 6 brasseurs d’air dont le diamètre des pâles est supérieur à 2 mètres.
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
En dehors des dispositions concernant la perméabilité à l’air des menuiseries, la thématique est applicable si, et seulement si, la climatisation est installée ! 
Locaux concernés :
  • Salles de classe
  • Réfectoire

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Perméabilité à l’air des menuiseries Les baies des salles de classe et du réfectoire ont une classe de perméabilité minimum de A*2 (ou A2, par équivalence)

-

Outil de commande automatisé Un outil permettant le pilotage des équipements pour leur mise en marche (ou arrêt) automatique est requis Outil de gestion technique du bâtiment (GTB), horloge sur le circuit d’alimentation, équipement de détection, …
Efficacité énergétique minimale (EER) Installation individuelle EER minimum de :
  • 3,2 pour un climatiseur d’une puissance inférieure à 21 000 BTU/h
  • 3 pour un climatiseur d’une puissance supérieure ou égale à 21 000 BTU/h
-
Installation centralisée EER minimum de :
  • 3,7 pour une installation de type « DRV » ou « VRV »
  • 3 pour une installation de type « eau glacée »
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Ainsi que l'altitude à laquelle sera implanté le projet
Sélectionnez la typologie associée à votre bâtiment ou partie de bâtiment

Il s’agit de tout bâtiment ou toute partie de bâtiment, qui est concerné par la réglementation mais qui n’est pas associé à une typologie particulière.

Pour rappel, les bâtiments ou parties de bâtiments non concernés par la réglementation sont :

  • Les constructions neuves totalement ouvertes ;
  • Les constructions neuves et partiellement ou totalement close mais inoccupées et non climatisées ;
  • Les habitations de style traditionnel polynésien telles que définies à l’article D.370-1 et suivants du code de l’aménagement de Polynésie française ;
  • Les établissements recevant du public (ERP) suivants : bâtiments de culte ; établissements de plein air ; chapiteaux, tentes, structures ; structures gonflables ; stationnements couverts ; gares ; établissements flottants.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Pas de typologie particulière au sens de la REBPf

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux clos et climatisés ou occupés, à l’exception des locaux techniques, des stationnements et des espaces de stockage non climatisés

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie :

Un logement individuel correspond à la notion de maison individuelle telle que définie par le code de l’aménagement, à savoir un bâtiment à usage d’habitation comprenant au plus deux logements superposés ou accolés.

On assimile également au logement individuel les structures d’hébergement de tourisme et chambres chez l’habitant dont le nombre d’unités d’hébergement est inférieur ou égal à cinq ou dont l’effectif est inférieur à vingt personnes (ERP du 2ème groupe - catégorie 5)

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Logement individuel

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant et les guides mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, …)

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Règle de conception Exemple de solution
La mise en œuvre de baies horizontales* est interdite dans les locaux concernés par la disposition Afin de conserver un apport de lumière naturelle dans les espaces sous-toiture, il est possible de mettre en place des baies verticales à la place (ex : chien assis)
* Une baie est considérée comme horizontale si son inclinaison est inférieure à 60° par rapport au plan horizontal.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’hôtel de tourisme, pension de familles, meublé de tourisme, auberge de jeunesse, village de vacances, villa de luxe, bungalow ainsi que tout autre hébergement à vocation touristique, comprenant également leurs locaux accessoires.

Pour rappel, les projets de construction d’une structure d’hébergement de tourisme et chambres chez l’habitant dont le nombre d’unités d’hébergement est inférieur ou égal à cinq ou dont l’effectif est inférieur à vingt personnes sont assimilées à la typologie logement individuel.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Hôtellerie

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, espace polyvalent, salle de sport, restaurant, buanderie professionnelle, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, vestiaires, dégagement, circulation …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
  • Toiture en bardeau de bois apparents correspondant à une toiture « ventilée »
  • Toiture en pandanus dont l’épaisseur totale est supérieure ou égale à 10 cm
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Locaux concernés :

L’exigence porte sur l’ensemble des besoins en eau chaude du projet. Le choix du système n’est pas imposé. Les locaux d’hébergement sont systématiquement raccordés à un système de production d’eau chaude solaire individuel ou collectif.

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Le seuil porte sur le volume minimum du ballon d’eau chaude :
  • T1 ou chambre d’hôtel individuelle : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 100 litres
  • T2-T3 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 200 litres
  • T4-T5 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 300 litres
  • T6 et + : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 400 litres
- Cas d’une pension de famille comprenant 4 bungalows de type studio et 4 bungalows familiaux avec 2 chambres
  • Pour les bungalows (studio) : un CESI par bungalow avec un ballon de stockage de 100L ou plus (150L, …)
  • Pour les bungalows familiaux : un CESI par bungalow avec un ballon de stockage de 200L ou plus (250L, 300L, …)
Pour la cuisine, elle est équipée d’un CESI si l’estimation du besoin en eau chaude quotidien est supérieure à 100 L
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température

Confère fiche d’application

Dans le cas d’un complexe hôtelier, celui-ci sera vraisemblablement occupé d’un CESC alimentant tous les locaux nécessitant de l’eau chaude. Les hébergements individuels (bungalow, …), de même que certains points d’activité éloignés (restaurant, …) seront eux probablement équipés de CESI
Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires

Les locaux d’hébergement livrés sans système de production d’eau chaude ne sont pas soumis à l’obligation de recours aux chauffe-eaux solaires.

A l’exception des locaux d’hébergement munis d’un système de production d’eau chaude, un ou plusieurs locaux peuvent ne pas être alimentés par de l’eau chaude sanitaire produite par énergie solaire s’ils satisfont aux deux conditions suivantes :
  • Les besoins journaliers en eau chaude à 60 degrés du point ou de l'ensemble de points de soutirage du local sont inférieurs à 100 litres ;
  • Le point ou les points de soutirage dans leur ensemble sont éloignés de plus de 15 mètres du point alimenté en eau chaude le plus proche.
  1. Concernant les performances de l’installation

Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre.

Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation devra être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Un logement collectif correspond à un bâtiment à usage d’habitation comprenant au moins trois logements superposés ou accolés.

On assimile également au logement collectif les locaux à sommeil et les internats (locaux à sommeil et espaces de vie) des établissements d’enseignement.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Logement collectif

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, local poubelle, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage de bureaux, banque, administration, espace de coworking comprenant également leurs locaux accessoires (sanitaires, salles de réunion, cafétaria, …).

A noter que le ou les locaux de bureaux qui se rattachent à une autre destination ne sont pas associés à la typologie « bureaux » mais à la typologie du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Par exemple, le bureau d’un garage automobile est associé au garage, qui ne correspond pas à une typologie particulière et correspond donc à la section « autre bâtiment ». Même chose pour un bureau administratif d’une salle de sport.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Bureaux

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : bureau, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, salle de sport, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’hôpital, clinique et tout autre établissement de service public ou d’intérêt collectif de la santé et leurs locaux accessoires ; ainsi que les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées et leurs locaux accessoires.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Établissement de soin

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de consultation, bloc opératoire, bureau, salle de réunion, chambre, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, vestiaires, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Locaux concernés :

L’exigence porte sur l’ensemble des besoins en eau chaude du projet. Le choix du système n’est pas imposé.

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règles de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI)

-

-

Ce type de système est utile pour les points ayant des besoins en eau chaude quotidiens inférieurs à 500 L
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température
Confère fiche d’application

-

Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires

Les bâtiments livrés sans système de production d’eau chaude ne sont pas soumis à l’obligation de recours aux chauffe-eaux solaires.

A l’exception des locaux d’hébergement munis d’un système de production d’eau chaude, un ou plusieurs locaux peuvent ne pas être alimentés par de l’eau chaude sanitaire produite par énergie solaire s’ils satisfont aux deux conditions suivantes :
  • Les besoins journaliers en eau chaude à 60 degrés du point ou de l'ensemble de points de soutirage du local sont inférieurs à 100 litres ;
  • Le point ou les points de soutirage dans leur ensemble sont éloignés de plus de 15 mètres du point alimenté en eau chaude le plus proche.
  1. Concernant les performances de l’installation

Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre.

Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation devra être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à destination de restaurant ou de débit de boisson, ainsi que leurs locaux accessoires.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Restauration

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : cuisine, salle de restauration, réserve climatisée, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture en bardeau de bois apparents correspondant à une toiture « ventilée »
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage de crèche et garderie, école maternelle, école primaire, collège, lycée, établissement d’enseignement supérieur et tout autre bâtiment de service public ou d’intérêt collectif de l’enseignement, comprenant également leurs locaux accessoires.

Pour rappel, les locaux à sommeil et les internats sont assimilés à la typologie « logement collectif ».

Localisation du projet : Iles du Vent, à une altitude supérieure ou égale à 500 mètres

Typologie de la construction : Enseignement

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de classe, infirmerie, bibliothèque, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, vestiaire, circulation close, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Sélectionnez la typologie associée à votre bâtiment ou partie de bâtiment

Il s’agit de tout bâtiment ou toute partie de bâtiment, qui est concerné par la réglementation mais qui n’est pas associé à une typologie particulière.

Pour rappel, les bâtiments ou parties de bâtiments non concernés par la réglementation sont :

  • Les constructions neuves totalement ouvertes ;
  • Les constructions neuves et partiellement ou totalement close mais inoccupées et non climatisées ;
  • Les habitations de style traditionnel polynésien telles que définies à l’article D.370-1 et suivants du code de l’aménagement de Polynésie française ;
  • Les établissements recevant du public (ERP) suivants : bâtiments de culte ; établissements de plein air ; chapiteaux, tentes, structures ; structures gonflables ; stationnements couverts ; gares ; établissements flottants.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Pas de typologie particulière au sens de la REBPf

Thématiques applicables

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux clos et climatisés ou occupés, à l’exception des locaux techniques, des stationnements et des espaces de stockage non climatisés

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie :

Un logement individuel correspond à la notion de maison individuelle telle que définie par le code de l’aménagement, à savoir un bâtiment à usage d’habitation comprenant au plus deux logements superposés ou accolés.

On assimile également au logement individuel les structures d’hébergement de tourisme et chambres chez l’habitant dont le nombre d’unités d’hébergement est inférieur ou égal à cinq ou dont l’effectif est inférieur à vingt personnes (ERP du 2ème groupe - catégorie 5)

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Logement individuel

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant et les guides mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, …)

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Règle de conception Exemple de solution
La mise en œuvre de baies horizontales* est interdite dans les locaux concernés par la disposition Afin de conserver un apport de lumière naturelle dans les espaces sous-toiture, il est possible de mettre en place des baies verticales à la place (ex : chien assis)
* Une baie est considérée comme horizontale si son inclinaison est inférieure à 60° par rapport au plan horizontal.
Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambre
Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :
Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Ventilation naturelle traversante La pièce possède au minimum deux ouvertures situées sur deux façades différentes. Soit ces deux ouvertures donnent directement sur l’extérieur. Soit une seule ouverture donne directement sur l’extérieur et la seconde donne sur une autre pièce dont au moins une ouverture se trouve sur une façade d’orientation différente et donne directement sur l’extérieur.
  • Chambre avec deux fenêtres donnant sur l’extérieur et positionnées sur des façades différentes
  • Chambre avec une ouverture sur l’extérieur et une porte donnant sur le séjour dont l’ouverture sur l’extérieur est située sur une façade d’orientation différente

Cas dérogatoire :

Si un logement est situé sur un niveau de bâtiment dont une ou plusieurs façades sont construites en mitoyenneté avec un bâtiment ou un relief montagneux sur plus de 30% du linéaire périphérique des façades du bâtiment, il est exempté de cette obligation.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’hôtel de tourisme, pension de familles, meublé de tourisme, auberge de jeunesse, village de vacances, villa de luxe, bungalow ainsi que tout autre hébergement à vocation touristique, comprenant également leurs locaux accessoires.

Pour rappel, les projets de construction d’une structure d’hébergement de tourisme et chambres chez l’habitant dont le nombre d’unités d’hébergement est inférieur ou égal à cinq ou dont l’effectif est inférieur à vingt personnes sont assimilées à la typologie logement individuel.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Hôtellerie

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, espace polyvalent, salle de sport, restaurant, buanderie professionnelle, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, vestiaires, dégagement, circulation …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
  • Toiture en bardeau de bois apparents correspondant à une toiture « ventilée »
  • Toiture en pandanus dont l’épaisseur totale est supérieure ou égale à 10 cm
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, espace polyvalent, salle de sport, restaurant, buanderie professionnelle, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, vestiaires, dégagement, circulation …)

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d’informations sur l’application des thématiques, consultez les fiches en question :

Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambre

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Ventilation naturelle traversante La pièce possède au minimum deux ouvertures situées sur deux façades différentes. Soit ces deux ouvertures donnent directement sur l’extérieur. Soit une seule ouverture donne directement sur l’extérieur et la seconde donne sur une autre pièce dont au moins une ouverture se trouve sur une façade d’orientation différente et donne directement sur l’extérieur.
  • Chambre avec deux fenêtres donnant sur l’extérieur et positionnées sur des façades différentes
  • Chambre avec une ouverture sur l’extérieur et une porte donnant sur le séjour dont l’ouverture sur l’extérieur est située sur une façade d’orientation différente
Porosité minimale des locaux Chambre : 10 % Séjour : 10 % La porosité correspond à la surface totale des ouvertures libres donnant sur l’extérieur divisée par la surface de plancher de la pièce Pour une chambre de 9 m² :
  • Mise en place d’une fenêtre coulissante à double vantaux de 1,6 m par 1,15 m
  • Mise en place d’une fenêtre à jalousies de dimensions 1,2 m par 1,15 m
Pour une chambre de 12 m² :
  • Mise en place d’une fenêtre coulissante à double vantaux de 1,9 m par 1,3 m
  • Mise en place d’une fenêtre à jalousies de dimensions 1,6 m par 1,15 m

Cas dérogatoire :

Si l’hébergement est situé sur un niveau de bâtiment dont une ou plusieurs façades sont construites en mitoyenneté avec un bâtiment ou un relief montagneux sur plus de 30% du linéaire périphérique des façades du bâtiment, ou s’il se situe dans un bâtiment classé comme immeuble de grande hauteur (IGH), il est exempté de cette obligation. Cependant, en mesure compensatoire, les pièces concernées devront être équipées d’un brasseur d’air.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Cette thématique est applicable si, et seulement si, les pièces de l’hébergement s’inscrivent dans un des cas dérogatoires de ventilation naturelle prévu par la réglementation.
Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambre
Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :
Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Brasseurs d’air Séjour et chambre : 1 brasseur d’air au plafond par pièce Caractéristiques techniques à respecter :
  • Diamètre de 120 cm minimum
  • Efficacité énergétique en vitesse maximum de 120 m3 minimum d’air brassé par Wh consommé
  • 3 vitesses minimum

-

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Locaux concernés :

L’exigence porte sur l’ensemble des besoins en eau chaude du projet. Le choix du système n’est pas imposé. Les locaux d’hébergement sont systématiquement raccordés à un système de production d’eau chaude solaire individuel ou collectif.

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Le seuil porte sur le volume minimum du ballon d’eau chaude :
  • T1 ou chambre d’hôtel individuelle : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 100 litres
  • T2-T3 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 200 litres
  • T4-T5 : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 300 litres
  • T6 et + : chauffe-eau individuel solaire avec un réservoir minimum de 400 litres
- Cas d’une pension de famille comprenant 4 bungalows de type studio et 4 bungalows familiaux avec 2 chambres
  • Pour les bungalows (studio) : un CESI par bungalow avec un ballon de stockage de 100L ou plus (150L, …)
  • Pour les bungalows familiaux : un CESI par bungalow avec un ballon de stockage de 200L ou plus (250L, 300L, …)
Pour la cuisine, elle est équipée d’un CESI si l’estimation du besoin en eau chaude quotidien est supérieure à 100 L
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température

Confère fiche d’application

Dans le cas d’un complexe hôtelier, celui-ci sera vraisemblablement occupé d’un CESC alimentant tous les locaux nécessitant de l’eau chaude. Les hébergements individuels (bungalow over water, …), de même que certains points d’activité éloignés (restaurant, …) seront eux probablement équipés de CESI
Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires

Les locaux d’hébergement livrés sans système de production d’eau chaude ne sont pas soumis à l’obligation de recours aux chauffe-eaux solaires.

A l’exception des locaux d’hébergement munis d’un système de production d’eau chaude, un ou plusieurs locaux peuvent ne pas être alimentés par de l’eau chaude sanitaire produite par énergie solaire s’ils satisfont aux deux conditions suivantes :
  • Les besoins journaliers en eau chaude à 60 degrés du point ou de l'ensemble de points de soutirage du local sont inférieurs à 100 litres ;
  • Le point ou les points de soutirage dans leur ensemble sont éloignés de plus de 15 mètres du point alimenté en eau chaude le plus proche.
  1. Concernant les performances de l’installation

Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre.

Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation devra être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Cette disposition est applicable si, et seulement si, la climatisation est installée !
Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambres

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Efficacité énergétique minimale (EER) Installation individuelle EER minimum de :
  • 2,8 pour un climatiseur d’une puissance inférieure à 21 000 BTU/h
  • 2,5 pour un climatiseur d’une puissance supérieure ou égale à 21 000 BTU/h

-

Installation centralisée EER minimum de :
  • 3,7 pour une installation de type « DRV » ou « VRV »
  • 3 pour une installation de type « eau glacée »
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Un logement collectif correspond à un bâtiment à usage d’habitation comprenant au moins trois logements superposés ou accolés.

On assimile également au logement collectif les locaux à sommeil et les internats (locaux à sommeil et espaces de vie) des établissements d’enseignement.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Logement collectif

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, local poubelle, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, local poubelle, …)

Seuils à respecter :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
*Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d’informations sur l’application des thématiques, consultez les fiches en question :

Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambres

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Ventilation naturelle traversante La pièce possède au minimum deux ouvertures situées sur deux façades différentes. Soit ces deux ouvertures donnent directement sur l’extérieur. Soit une seule ouverture donne directement sur l’extérieur et la seconde donne sur une autre pièce dont au moins une ouverture se trouve sur une façade d’orientation différente et donne directement sur l’extérieur.
  • Chambre avec deux fenêtres donnant sur l’extérieur et positionnées sur des façades différentes
  • Chambre avec une ouverture sur l’extérieur et une porte donnant sur le séjour dont l’ouverture sur l’extérieur est située sur une façade d’orientation différente
Porosité minimale des locaux Chambre : 10 % Séjour : 10 % La porosité correspond à la surface totale des ouvertures libres donnant sur l’extérieur divisée par la surface de plancher de la pièce Pour une chambre de 9 m² :
  • Mise en place d’une fenêtre coulissante à double vantaux de 1,6 m par 1,15 m
  • Mise en place d’une fenêtre à jalousies de dimensions 1,2 m par 1,15 m
Pour une chambre de 12 m² :
  • Mise en place d’une fenêtre coulissante à double vantaux de 1,9 m par 1,3 m
  • Mise en place d’une fenêtre à jalousies de dimensions 1,6 m par 1,15 m

Cas dérogatoire :

Si un logement est situé sur un niveau de bâtiment dont une ou plusieurs façades sont construites en mitoyenneté avec un bâtiment ou un relief montagneux sur plus de 30% du linéaire périphérique des façades du bâtiment, ou s’il se situe dans un bâtiment classé comme immeuble de grande hauteur (IGH), il est exempté de cette obligation. Cependant, en mesure compensatoire, les pièces concernées devront être équipées d’un brasseur d’air.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Cette disposition est applicable si, et seulement si, les pièces du logement s’inscrivent dans un des cas dérogatoires de ventilation naturelle prévu par la réglementation.
Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambres

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Brasseurs d’air Séjour et chambre : 1 brasseur d’air au plafond par pièce Caractéristiques techniques à respecter :
  • Diamètre de 120 cm minimum
  • Efficacité énergétique en vitesse maximum de 120 m3 minimum d’air brassé par Wh consommé
  • 3 vitesses minimum

-

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
  • Fiche d’application « Brasseurs d’air »
Cette disposition est applicable si, et seulement si, la climatisation est installée !
Locaux concernés :
  • Séjour
  • Chambres

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Efficacité énergétique minimale (EER) EER minimum de :
  • 2,8 pour un climatiseur d’une puissance inférieur à 21 000 BTU/h
  • 2,5 pour un climatiseur d’une puissance supérieure ou égale à 21 000 BTU/h

-

-

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage de bureaux, banque, administration, espace de coworking comprenant également leurs locaux accessoires (sanitaires, salles de réunion, cafétaria, …).

A noter que le ou les locaux de bureaux qui se rattachent à une autre destination ne sont pas associés à la typologie « bureaux » mais à la typologie du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Par exemple, le bureau d’un garage automobile est associé au garage, qui ne correspond pas à une typologie particulière et correspond donc à la section « autre bâtiment ». Même chose pour un bureau administratif d’une salle de sport.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Bureaux

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : bureau, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétaria, réfectoire, salle de sport, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : bureau, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétaria, réfectoire, salle de sport, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, …)

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d’informations sur l’application des thématiques, consultez les fiches en question :

En dehors des dispositions concernant la perméabilité à l’air des menuiseries, la thématique est applicable si, et seulement si, la climatisation est installée ! 
Locaux concernés :
  • Tout local équipé d’un ou plusieurs postes de travail
  • Salle de réunion

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Perméabilité à l’air des menuiseries Les baies des salles de classe et du réfectoire ont une classe de perméabilité minimum de A*2 (ou A2, par équivalence)

-

Centralisation des installations 30 kWfroid La centralisation est requise lorsque la puissance de climatisation des locaux concernés, calculées pour répondre à leurs besoins en froid, est supérieure au seuil fixé. Les locaux situés à plus de 15 mètres d’un autre local inclus dans le périmètre de calcul sont considérés comme isolés et leurs besoins en froid ne sont pas inclus dans le calcul. Installation centralisée de type « DRV » ou « eau glacée »
Outil de commande automatisé Un outil permettant le pilotage des équipements pour leur mise en marche (ou arrêt) automatique est requis Outil de gestion technique du bâtiment (GTB), horloge sur le circuit d’alimentation, équipement de détection, …
Efficacité énergétique minimale (EER) Installation individuelle EER minimum de :
  • 3 pour un climatiseur d’une puissance inférieure à 21 000 BTU/h
  • 2,5 pour un climatiseur d’une puissance supérieure ou égale à 21 000 BTU/h

-

Installation centralisée EER minimum de :
  • 3,7 pour une installation de type « DRV » ou « VRV »
  • 3 pour une installation de type « eau glacée »
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’hôpital, clinique et tout autre établissement de service public ou d’intérêt collectif de la santé et leurs locaux accessoires ; ainsi que les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées et leurs locaux accessoires.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Établissement de soin

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de consultation, bloc opératoire, bureau, salle de réunion, chambre, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, vestiaires, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de consultation, bloc opératoire, bureau, salle de réunion, chambre, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, vestiaires, …)

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d’informations sur l’application des thématiques, consultez les fiches en question :

Locaux concernés :

L’exigence porte sur l’ensemble des besoins en eau chaude du projet. Le choix du système n’est pas imposé.

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Les seuils et règles varient en fonction du type de système retenu.

Système Seuil Règles de conception Exemples de solutions
Chauffe-eau solaire individuel (CESI)

-

-

Ce type de système est utile pour les points ayant des besoins en eau chaude quotidiens inférieurs à 500 L
Chauffe-eau solaire collectif (CESC) Pour une température d’eau chaude de 60 degrés Celsius :
  • Taux de couverture de 60 % minimum des besoins énergétiques en eau chaude du bâtiment
  • Productivité solaire minimale de 450 kWh/m²capteur/an pour une température
Confère fiche d’application

-

Cas dérogatoires :
  1. Concernant l’installation de chauffe-eaux solaires

Les bâtiments livrés sans système de production d’eau chaude ne sont pas soumis à l’obligation de recours aux chauffe-eaux solaires.

A l’exception des locaux d’hébergement munis d’un système de production d’eau chaude, un ou plusieurs locaux peuvent ne pas être alimentés par de l’eau chaude sanitaire produite par énergie solaire s’ils satisfont aux deux conditions suivantes :
  • Les besoins journaliers en eau chaude à 60 degrés du point ou de l'ensemble de points de soutirage du local sont inférieurs à 100 litre
  • Le point ou les points de soutirage dans leur ensemble sont éloignés de plus de 15 mètres du point alimenté en eau chaude le plus proche
Enfin, si le projet est alimenté par un réseau d’alimentation en eau, public ou privé, dont le traitement est réalisé, en totalité ou en partie, par un processus de désalinisation alors le recours à des équipements de production d’eau chaude de type solaire thermique n’est pas imposé.
  1. Concernant les performances de l’installation

Si le bâtiment présente une surface de toiture insuffisante pour permettre l’installation de chauffe-eaux solaires conforme aux objectifs de performance ou si les masques solaires proches sont trop importants pour cela, il est possible de déroger aux seuils indiqués ci-dessus en dimensionnant toutefois l’installation pour qu’elle présente un taux de couverture maximum et une productivité maximum au regard du contexte de mise en œuvre.

Si le projet s’inscrit dans ce cas dérogatoire, le recours à cette dérogation devra être justifié et argumenté techniquement, tout comme le dimensionnement final de l’installation.

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

En dehors des dispositions concernant la perméabilité à l’air des menuiseries, la thématique est applicable si, et seulement si, la climatisation est installée ! 

Locaux concernés :

Seules les chambres sont concernées par cette thématique.

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Perméabilité à l’air des menuiseries Les baies des chambres ont une classe de perméabilité minimum de A*2 (ou A2, par équivalence)

-

Efficacité énergétique minimale (EER) Installation individuelle EER minimum de :
  • 2,8 pour un climatiseur d’une puissance inférieure à 21 000 BTU/h
  • 2,5 pour un climatiseur d’une puissance supérieure ou égale à 21 000 BTU/h
-
Installation centralisée EER minimum de :
  • 3,7 pour une installation de type « DRV » ou « VRV »
  • 3 pour une installation de type « eau glacée »
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à destination de restaurant ou de débit de boisson, ainsi que leurs locaux accessoires.

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent, à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Restauration

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : cuisine, salle de restauration, réserve climatisée, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture en bardeau de bois apparents correspondant à une toiture « ventilée »
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage de crèche et garderie, école maternelle, école primaire, collège, lycée, établissement d’enseignement supérieur et tout autre bâtiment de service public ou d’intérêt collectif de l’enseignement, comprenant également leurs locaux accessoires.

Pour rappel, les locaux à sommeil et les internats sont assimilés à la typologie « logement collectif ».

Localisation du projet : Iles Sous-Le-Vent à une altitude inférieure à 500 mètres

Typologie de la construction : Enseignement

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de classe, infirmerie, bibliothèque, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, vestiaire, circulation close, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de classe, infirmerie, bibliothèque, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, vestiaire, circulation close, …)

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le local concerné est une salle de classe ou si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d’informations sur l’application des thématiques, consultez les fiches en question :

Locaux concernés :
  • Salles de classe
  • Réfectoire

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Ventilation naturelle traversante Le local possède au minimum deux ouvertures situées sur deux façades différentes et donnant directement sur l’extérieur

-

Porosité minimale des locaux Salle de classe : 15% Réfectoire : 10 % La porosité correspond à la surface totale des ouvertures libres donnant sur l’extérieur divisée par la surface de plancher de la pièce Pour une salle de classe de 60 m² :
  • Mise en place de 8 fenêtres coulissantes à double vantaux de dimensions 1,45 m par 1,6 m
  • Mise en place de 8 fenêtres à jalousies de dimensions 0,85 m par 1,6 m

Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Locaux concernés :
  • Salles de classe
  • Réfectoire

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Brasseurs d’air Salle de classe : 1 / 15 m² Réfectoire : 1 / 20 m² Possibilité de diviser le nombre de brasseurs d’air par deux si leur diamètre est supérieur à 2 mètres.
  • La hauteur sous plafond doit être de 2,65 m à l’endroit d’implantation du brasseur d’air ;
  • Caractéristiques techniques : diamètre de 120 cm minimum, efficacité énergétique en vitesse maximum de 120 m3 minimum d’air brassé par Wh consommé, comporte 3 vitesses minimum.
Pour une salle de classe de 55 m² : mise en place de 4 brasseurs d’air Pour un réfectoire de 230 m² : mise en place de 12 brasseurs d’air classiques ou de 6 brasseurs d’air dont le diamètre des pâles est supérieur à 2 mètres.
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
En dehors des dispositions concernant la perméabilité à l’air des menuiseries, la thématique est applicable si, et seulement si, la climatisation est installée ! 
Locaux concernés :
  • Salles de classe
  • Réfectoire

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Mesure Seuil Règle de conception Exemples de solutions
Perméabilité à l’air des menuiseries Les baies des salles de classe et du réfectoire ont une classe de perméabilité minimum de A*2 (ou A2, par équivalence)

-

Outil de commande automatisé Un outil permettant le pilotage des équipements pour leur mise en marche (ou arrêt) automatique est requis Outil de gestion technique du bâtiment (GTB), horloge sur le circuit d’alimentation, équipement de détection, …
Efficacité énergétique minimale (EER) Installation individuelle EER minimum de :
  • 2,8 pour un climatiseur d’une puissance inférieur à 21 000 BTU/h
  • 2,5 pour un climatiseur d’une puissance supérieure ou égale à 21 000 BTU/h
-
Installation centralisée EER minimum de :
  • 3,7 pour une installation de type « DRV » ou « VRV »
  • 3 pour une installation de type « eau glacée »
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Sélectionnez la typologie associée à votre bâtiment ou partie de bâtiment

Il s’agit de tout bâtiment ou toute partie de bâtiment, qui est concerné par la réglementation mais qui n’est pas associé à une typologie particulière.

Pour rappel, les bâtiments ou parties de bâtiments non concernés par la réglementation sont :

  • Les constructions neuves totalement ouvertes ;
  • Les constructions neuves et partiellement ou totalement close mais inoccupées et non climatisées ;
  • Les habitations de style traditionnel polynésien telles que définies à l’article D.370-1 et suivants du code de l’aménagement de Polynésie française ;
  • Les établissements recevant du public (ERP) suivants : bâtiments de culte ; établissements de plein air ; chapiteaux, tentes, structures ; structures gonflables ; stationnements couverts ; gares ; établissements flottants.

Localisation du projet : Tuamotu

Typologie de la construction : Pas de typologie particulière au sens de la REBPf

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux clos et climatisés ou occupés, à l’exception des locaux techniques, des stationnements et des espaces de stockage non climatisés

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie :

Un logement individuel correspond à la notion de maison individuelle telle que définie par le code de l’aménagement, à savoir un bâtiment à usage d’habitation comprenant au plus deux logements superposés ou accolés.

On assimile également au logement individuel les structures d’hébergement de tourisme et chambres chez l’habitant dont le nombre d’unités d’hébergement est inférieur ou égal à cinq ou dont l’effectif est inférieur à vingt personnes (ERP du 2ème groupe - catégorie 5)

Localisation du projet : Tuamotu

Typologie de la construction : Logement individuel

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant et les guides mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, …)

Seuils, règles de conception et caractéristiques techniques à respecter :

Règle de conception Exemple de solution
La mise en œuvre de baies horizontales* est interdite dans les locaux concernés par la disposition Afin de conserver un apport de lumière naturelle dans les espaces sous-toiture, il est possible de mettre en place des baies verticales à la place (ex : chien assis)
* Une baie est considérée comme horizontale si son inclinaison est inférieure à 60° par rapport au plan horizontal.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’hôtel de tourisme, pension de familles, meublé de tourisme, auberge de jeunesse, village de vacances, villa de luxe, bungalow ainsi que tout autre hébergement à vocation touristique, comprenant également leurs locaux accessoires.

Pour rappel, les projets de construction d’une structure d’hébergement de tourisme et chambres chez l’habitant dont le nombre d’unités d’hébergement est inférieur ou égal à cinq ou dont l’effectif est inférieur à vingt personnes sont assimilées à la typologie logement individuel.

Localisation du projet : Tuamotu

Typologie de la construction : Hôtellerie

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, espace polyvalent, salle de sport, restaurant, buanderie professionnelle, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, vestiaires, dégagement, circulation …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
  • Toiture en bardeau de bois apparents correspondant à une toiture « ventilée »
  • Toiture en pandanus dont l’épaisseur totale est supérieure ou égale à 10 cm
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, espace polyvalent, salle de sport, restaurant, buanderie professionnelle, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, vestiaires, dégagement, circulation …)

Seuils à respecter, selon l’orientation des façades des locaux :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d'informations sur l'application de ces thématiques, consultez les fiches suivantes :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Un logement collectif correspond à un bâtiment à usage d’habitation comprenant au moins trois logements superposés ou accolés.

On assimile également au logement collectif les locaux à sommeil et les internats (locaux à sommeil et espaces de vie) des établissements d’enseignement.

Localisation du projet : Tuamotu

Typologie de la construction : Logement collectif

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, local poubelle, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5 %
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : chambre, séjour, bureau, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, salle de bain, buanderie, local poubelle, salle de sport, …)

Seuils à respecter, selon l'orientation des façades des locaux :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
*Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d'informations sur l'application de ces thématiques, consultez les fiches suivantes :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage de bureaux, banque, administration, espace de coworking comprenant également leurs locaux accessoires (sanitaires, salles de réunion, cafétaria, …).

A noter que le ou les locaux de bureaux qui se rattachent à une autre destination ne sont pas associés à la typologie « bureaux » mais à la typologie du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Par exemple, le bureau d’un garage automobile est associé au garage, qui ne correspond pas à une typologie particulière et correspond donc à la section « autre bâtiment ». Même chose pour un bureau administratif d’une salle de sport.

Localisation du projet : Tuamotu

Typologie de la construction : Bureaux

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : bureau, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, salle de sport, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : bureau, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, salle de sport, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, …)

Seuils à respecter :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d'informations sur l'application de ces thématiques, consultez les fiches suivantes :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

La demande de permis de construire est accompagnée d’un formulaire de déclaration

  • Formulaire de déclaration – Tuamotu

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Pour plus d’informations sur les dispositions à respecter (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’hôpital, clinique et tout autre établissement de service public ou d’intérêt collectif de la santé et leurs locaux accessoires ; ainsi que les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées et leurs locaux accessoires.

Localisation du projet : Tuamotu

Typologie de la construction : Établissement de soin

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de consultation, bloc opératoire, bureau, salle de réunion, chambre, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, vestiaires, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de consultation, bloc opératoire, bureau, salle de réunion, chambre, espace d’accueil avec personnel permanent, locaux d’activités diverses : cafétéria, réfectoire, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, hall, vestiaires, …)

Seuils à respecter :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d'informations sur l'application de ces thématiques, consultez les fiches suivantes :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité doivent être accompagnées de l’avis d’un organisme agréé

* Les surfaces de plancher à considérer sont celles de n’importe quel bâtiment neuf rattaché au projet de construction, dès lors que la typologie associée est bureaux, enseignement, établissement de soin, hôtellerie ou logement collectif.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie (ne consulter que les rubriques des thématiques concernant le projet de construction) :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à destination de restaurant ou de débit de boisson, ainsi que leurs locaux accessoires.

Localisation du projet : Tuamotu

Typologie de la construction : Restauration

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : cuisine, salle de restauration, réserve climatisée, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, circulation, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture en bardeau de bois apparents correspondant à une toiture « ventilée »
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question : Nota bene : les informations diffusées dans le dépliant mis à disposition ci-dessous sont normalement suffisantes pour s'assurer de la conformité de son projet sans rentrer dans les détails techniques de la thématique.

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Informations sur les dispositions applicables à la typologie :

Il s’agit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage de crèche et garderie, école maternelle, école primaire, collège, lycée, établissement d’enseignement supérieur et tout autre bâtiment de service public ou d’intérêt collectif de l’enseignement, comprenant également leurs locaux accessoires.

Pour rappel, les locaux à sommeil et les internats sont assimilés à la typologie « logement collectif ».

Localisation du projet : Tuamotu

Typologie de la construction : Enseignement

Thématiques applicables :

Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de classe, infirmerie, bibliothèque, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, vestiaire, circulation close, …)

Seuils à respecter :

Mesure Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal de la toiture 2,5%
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte claire avec 3 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte moyenne avec 5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture (avec combles) en tôle de teinte sombre avec 7,5 cm de laine minérale minimum
  • Toiture terrasse en béton de teinte moyenne avec 6 cm de polystyrène expansé minimum
  • Toiture terrasse en béton avec sur-toiture largement ventilée
Pour plus d’informations sur l’application de la thématique, consultez la fiche en question :
Locaux concernés :
  • Locaux clos et climatisés ou occupés (exemples : salle de classe, infirmerie, bibliothèque, salle de réunion, espace d’accueil avec personnel permanent, …)
  • Locaux clos non-occupés donnant directement sur les locaux ci-dessus, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage non climatisés (exemples : sanitaires, vestiaire, circulation close, …)

Seuils à respecter :

Mesure Orientation Seuil Exemples de solutions
Facteur solaire maximal des murs Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest 11 % Mur de teinte claire, double-peau légère de teinte moyenne, mur en béton cellulaire, mur en parpaing de teinte moyenne, mur avec bardage ventilé, débord de toiture (dimensions à calculer en fonction des caractéristiques du mur), …
Sud, Sud-Est, Sud-Ouest 12 %
Facteur solaire maximal des baies Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Est, Ouest* 50 % Double vitrage teinté ou à contrôle solaire, masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, lame opaque
Sud-Est, Sud-Ouest* 60 % Simple vitrage à contrôle solaire, simple ou double vitrage teinté, double vitrage clair (au sud seulement), masque architectural (casquette, brise-soleil, …) à dimensionner selon les caractéristiques de la baie, …
Sud* 70 %
Baie horizontale 45% Protection solaire complémentaire à la baie, à dimensionner en fonction du type de vitrage
* Si le local concerné est une salle de classe ou si le taux de surface de baie en façade est supérieur à 70%, le seuil à atteindre est alors rabaissé de 5 % (respectivement 45%, 55% et 65%).

Pour plus d'informations sur l'application de ces thématiques, consultez les fiches suivantes :

Informations relatives aux demandes de permis de construire et au certificat de conformité

Le pétitionnaire remplit les nouveaux formulaires de demande de permis de construire et de certificat de conformité de la DCA qui intègrent la déclaration du respect de la réglementation.

Si les surfaces de plancher construites cumulées* sont supérieures à 250 m² de plancher, les demandes de permis de construire et de certificat de conformité