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[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF) A compter du 1er juillet 2016, les modalités et formalités d'admission au Régime de Solidarité Territorial (RST) changent conformément à la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux c [...]Lire la suite

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[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF) A compter du 1er juillet 2016, les modalités et formalités d'admission au Régime de Solidarité Territorial (RST) changent conformément à la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux c [...]Lire la suite

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[...] de catégorie D : d'un an d'emprisonnement et de 1 789 974 FCFP d'amende. Je dois redéclarer mes armes de catégorie C suite à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 2 avril 2015 : dois-je de nouveau fournir tous les documents [...]Lire la suite

[...] les cartes d’identité ? Les photos pour les demandes de CNI et les demandes de passeport sont fournies par le demandeur. Le Haut-commissariat ne procède plus à la prise de photo sur place. Les photos doivent être récentes et répondre à c [...]Lire la suite
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