Immatriculation d’un véhicule nautique à moteur

(VNM ou Jet-ski)

Tout véhicule nautique à moteur (VNM) de plaisance ou professionnel circulant dans les eaux polynésiennes doit être obligatoirement immatriculé, à l’exception des engins de plage qui sont des embarcations dont la puissance motrice maximale ne dépasse pas 3 kW (soit 4 CV) et dont la longueur de coque est inférieur à 2.50 m.

L’immatriculation d’un VNM consiste à lui attribuer un numéro d’immatriculation.

Le numéro d’immatriculation est composé des initiales du quartier maritime (PY pour la Polynésie française) suivi d’un numéro.

Immatriculer son VNM, oui mais comment ?

Pour pouvoir bénéficier d’une immatriculation, il faut que vous puissiez satisfaire plusieurs critères :

Pour cela, il suffit simplement de compléter, dater et signer le formulaire de demande d’immatriculation d’un VNM.

Téléchargez le formulaire

Vous trouverez dans ce formulaire plusieurs encadrés liés :

  • à l’identité du (ou des) propriétaire(s) ;
  • aux caractéristiques techniques du véhicule ;
  • à l’île et au lieu de mouillage du navire ;

Personne physique : Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou du permis de conduire avec acte de naissance.

Entreprises, sociétés, associations :  N°TAHITI, extrait RC (Kbis de – 3 mois), statuts, PV de désignation du représentant légal et pièce d’identité, délégation de pouvoir, etc…

Justificatif du domicile (moins de 6 mois) du (ou des) propriétaire(s) (photocopie d’une quittance EDT, OPT ou certificat de résidence).

Fournir :

  • l’original de la facture d’achat du véhicule nautique à moteur ;
  • la déclaration i400 pour un véhicule importé ;

ou

  • un acte de vente du véhicule (en trois exemplaire) :  acte enregistré auprès du service de l’enregistrement de la Direction des Affaires Foncières et dûment visé par l’agence comptable du Port Autonome de Papeete

Pour cela, il vous suffit simplement de compléter le formulaire de déclaration d’activité.

Téléchargez le formulaire

vous devrez présenter :

  • l’original de la déclaration écrite de conformité CE
  • l’attestation d’identification du VNM

Afin de faciliter vos démarches, une notice d’information synthétisant la liste des pièces à fournir est mise à votre disposition.

Téléchargez la notice

Vol ou perte de la carte de circulation, que faire ?

En cas de perte ou de vol de votre carte de circulation (carte bleue),

vous pouvez demander un duplicata en vous aidant du formulaire à télécharger ci-dessous :