Formulaires

SÉCURITÉ DES NAVIRES

Mise en service d’un navire de pêche (-12m)

Navire professionnel (-12m)

Mise en service d’un navire de charge (-12m)

Navire professionnel de charge (-12m)

EXAMENS ET GESTION DES MARINS

Inscription aux permis côtier et hauturier

Résidents en Polynésie française

Résidents hors de Polynésie française

Organismes de formation agréés

Navigation professionnelle

Concerne le CPL, CPLPCM, CINPCM, BCPC, BCPL

Equivalences

  • Une lettre de motivation

Gestion des marins-pêcheurs

IMMATRICULATION DES NAVIRES

Navire

Navire professionnel

Véhicule Nautique à Moteur (VNM ou JET-SKI)

Francisation du navire (+2 tonneaux de jauge brute)

Changement de situation

Vol ou perte de la carte de circulation ou de l’acte de francisation

Radiation

NAVIGATION, CIRCULATION MARITIME ET ESPACE MARITIME

Organisation d’une manifestation nautique

Navigation en VNM

Déclaration d’entrée d’un navire de plaisance

Declaration of entry of pleasure boat

PROFESSION, TRANSPORT ET CONTRÔLE MARITIME

Licence d’exploitation

Formulaire de demande d’exploitation

Exonérations des droits, taxes du carburant et huiles lubrifiantes

Autorisation exceptionnelle de touchées à temps

Qualité de service – Escales des goélettes / navires de commerce