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[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF) A compter du 1er juillet 2016, les modalités et formalités d'admission au Régime de Solidarité Territorial (RST) changent conformément à la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux c [...]Lire la suite

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[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF) A compter du 1er juillet 2016, les modalités et formalités d'admission au Régime de Solidarité Territorial (RST) changent conformément à la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux c [...]Lire la suite

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[...] de catégorie D : d'un an d'emprisonnement et de 1 789 974 FCFP d'amende. Je dois redéclarer mes armes de catégorie C suite à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 2 avril 2015 : dois-je de nouveau fournir tous les documents [...]Lire la suite

[...] les cartes d’identité ? Les photos pour les demandes de CNI et les demandes de passeport sont fournies par le demandeur. Le Haut-commissariat ne procède plus à la prise de photo sur place. Les photos doivent être récentes et répondre à c [...]Lire la suite

Allocation veuvage

[...] enseigner les champs appropriés, sans rature, ni surcharge, ni correction au blanc correcteur. Puis déposez-le auprès d'une de nos antennes, accompagné des pièces demandées. Fichiers à télécharg [...]Lire la suite

[...] rtir de la réception et validation de ces pièces par l'ADEME Polynésie française, un délai moyen d’un mois pour le versement effectif de la subvention. Ce délai comprend une dizaine de jours correspondant à l'envoi des documents par voie pos [...]Lire la suite

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Demande d'arrêt de prélèvement bancaire

[...] correcteur.Puis faites-le parvenir à l'une de nos antennes muni des pièces justificatives demandées pour mettre à jour votre dossier. Fichiers à télécharger Fichier attachéTaille Demande d'arrêt de prélèvement ban [...]Lire la suite

[...] e au besoin exprimé par l’État. Elle comprend, en particulier, le prix des prestations, les moyens mis en œuvre pour réaliser la demande, etc. L'analyse de la candidature et celle de l'offre par l’acheteur public sont distinctes. Qu [...]Lire la suite

Accès refusé | Caisse de Prévoyance Sociale

[...] nelle Vous êtes ayant droit Vous êtes affilié à un autre régime socialSécurité sociale métropolitaine Vous êtes affilié à un autre régime social Vous partez en voyageEn France ou dans un département d'outre-mer A l'étranger Assurance v [...]Lire la suite

Accès refusé | Caisse de Prévoyance Sociale

[...] nelle Vous êtes ayant droit Vous êtes affilié à un autre régime socialSécurité sociale métropolitaine Vous êtes affilié à un autre régime social Vous partez en voyageEn France ou dans un département d'outre-mer A l'étranger Assurance v [...]Lire la suite

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