Importation des végétaux

Importation des végétaux 2019-04-30T09:22:39+00:00

L’importation de végétaux, c’est-à-dire de plantes ou parties de plantes vivantes, y compris les semences, n’est pas autorisée sauf si un permis d’importation a été délivré par la cellule phytosanitaire. L’exception concerne certains fruits, légumes, grains destinés à l’alimentation humaine ou animale.

Dans tous les cas, un certificat phytosanitaire émis par l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur doit accompagner la marchandise.

Par définition, les végétaux comprennent les plantes et parties de plantes vivantes :

  • les plants, algues, mousses, lichens
  • les fruits
  • les légumes
  • les tubercules, rhizomes, bulbes
  • les fleurs coupées fraîches
  • les branches, boutures, greffons
  • les cellules, tissus, plants in vitro
  • les semences (graines destinées à la plantation)

Consultez la base de données EPI pour connaître les conditions d’importation des végétaux et les pays à partir desquels l’importation est autorisée. Téléchargez, si nécessaire, une demande de permis d’importation.

D’une façon générale, l’importation de plants, bulbes, rhizomes n’est autorisée que si un certificat phytosanitaire les accompagnant atteste que les conditions inscrites sur le permis d’importation sont respectées, qu’ils ont été soumis à un traitement phytosanitaire et qu’une inspection révèle qu’ils sont exempts d’organismes nuisibles de quarantaine ou réglementés.

Les plants doivent être à racines nues ou emballés dans un support inerte (mousse synthétique, perlite, vermiculite, papier, plastique …) ou du sphagnum. Quelques exceptions, strictement encadrées, portent sur des ‘liners’, plants enracinés sur un support de culture.

L’importation de végétaux et produits végétaux est aussi réglementée dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Le transport des espèces réglementées n’est autorisé que si elles sont accompagnées d’un permis d’importation CITES.

L’importation d’OGM vivants reste interdite en attendant les conclusions des autorités scientifiques.