Magazine n° 2 Permis de construire, Mode d’emploi
Séminaire de l’ATAPF
✨ ACTUALITE ✨ 𝑆𝑜𝑢𝑐𝑖𝑒𝑢𝑥 𝑑'𝑎𝑐𝑐𝑜𝑚𝑝𝑎𝑔𝑛𝑒𝑟 𝑎𝑢 𝑚𝑖𝑒𝑢𝑥 𝑙𝑒𝑠 𝑒𝑥𝑝𝑙𝑜𝑖𝑡𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑑𝑒𝑠 é𝑡𝑎𝑏𝑙𝑖𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑟𝑒𝑐𝑒𝑣𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑢 𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑐 (𝐸𝑅𝑃), 𝑒𝑡 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑢𝑙𝑖è𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑙𝑒𝑠 ℎé𝑏𝑒𝑟𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑡𝑜𝑢𝑟𝑖𝑠𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠, 𝑙𝑎 𝑐𝑒𝑙𝑙𝑢𝑙𝑒 𝑝𝑟é𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠é𝑐𝑢𝑟𝑖𝑡é (𝐶𝑃𝑆) 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝐷𝐶𝐴 𝑠'𝑒𝑠𝑡 𝑟𝑎𝑝𝑝𝑟𝑜𝑐ℎé𝑒 𝑑𝑒 𝑙'𝑎𝑠𝑠𝑜𝑐𝑖𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑢 𝑡𝑜𝑢𝑟𝑖𝑠𝑚𝑒 𝑎𝑢𝑡ℎ𝑒𝑛𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒 𝑑𝑒 𝑃𝑜𝑙𝑦𝑛é𝑠𝑖𝑒 𝑓𝑟𝑎𝑛ç𝑎𝑖𝑠𝑒 (𝐴𝑇𝐴𝑃𝐹) 𝑎𝑓𝑖𝑛 𝑑𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑒𝑟 𝑎𝑢 𝑠é𝑚𝑖𝑛𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑖𝑠é 𝑎𝑣𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑠𝑎𝑙𝑜𝑛 𝑑𝑢 𝑡𝑜𝑢𝑟𝑖𝑠𝑚𝑒 𝑑𝑢 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑑𝑒 𝐹é𝑣𝑟𝑖𝑒𝑟. [ lire la suite ->]
INFORMATIONS SECURITE
✨ INFORMATIONS SÉCURITÉ ✨ Pour une sécurité garantie, découvrez la liste des professionnels labellisés et obtenez plus d'informations sur le label sur les sites suivants ww.ccism.pf et www.edt.pf
Prévention des risques naturels en Polynésie française
Nouveauté : Désormais, les cartographies des aléas naturels sont consultables en ligne ! Des documents techniques sont également téléchargeables. http://www.service-public.pf/dca/sgrn-web Seules les communes de Punaauia, Rurutu et Rimatara disposent d’un Plan de Prévention des Risques naturels approuvés. Les cartographies des aléas naturels disponibles pour les autres communes sont à l’état de projet et sont évolutives. [ lire la suite ->]
AVIS PULIC – PROJET DE TERRASSEMENT A HAAPU – Huahine
La Commune de Huahine informe le public qu’une Notice d’Impact sur l’Environnement pour le projet de terrassement en déblai/remblai de la terre MAITIAFAI Lot 2 (partie), Sections HP9 et HP10 à Haapu est disponible. Cette démarche, conforme aux dispositions du Code de l’Aménagement, vise à assurer une gestion responsable du projet. La Notice d’Impact est [ lire la suite ->]
Les matinées de la Prev’ – Cellule Prévention et Sécurité de la DCA
Papeete, jeudi 9 novembre 2023 - A la Présidence de la Polynésie française, s'est tenue avec succès la 2ème matinée de la Prev' dédiée cette fois-ci aux architectes et dessinateurs agréés. L'évènement, animé par nos préventionnistes de la DCA, avait pour objectif d'éclaircir les procédures d'instruction des Établissements Recevant du Public (ERP), de simplifier les [ lire la suite ->]
E.I.E PROJET DE TERASSEMENT EN DEBLAI/REMBLAI TAMAPUA – OPOA/TAPUTAPUATEA – RAIATEA
La Commune de Taputapuatea, dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager relatif au projet de terrassement en déblai/remblai pour la terre TAMAPUA lot 1, sections SL6, SL7, OR57, OR58, OR53 et OR54, situé sur la commune associée d’Opoa/Taputapuatea à Raiatea, tient à informer le public de la réalisation d’une Etude d’Impact sur l’Environnement. Cette [ lire la suite ->]
Commission de l’équipement de l’assemblée de la Polynésie française – Réunion d’information portant sur la DCA :
𝐿𝑒 13 𝑛𝑜𝑣𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒 2023, 𝑙𝑒𝑠 𝑟e𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡𝑠 à 𝑙’𝑎𝑠𝑠𝑒𝑚𝑏𝑙é𝑒 𝑜𝑛𝑡 é𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑣𝑖é𝑠 à 𝑢𝑛𝑒 réunion 𝑑’𝑖𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝐷𝑖𝑟𝑒𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝐶𝑜𝑛𝑠𝑡𝑟𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑡 𝑑𝑒 𝑙’𝐴𝑚é𝑛𝑎𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 (𝐷𝐶𝐴) 𝑝𝑟é𝑠𝑖𝑑é𝑒 𝑝𝑎𝑟 𝑀𝑚𝑒 𝑂𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝐻𝑂𝑀𝐴𝐼, 𝑝𝑟é𝑠𝑖𝑑𝑒𝑛𝑡𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑖𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙’é𝑞𝑢𝑖𝑝𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡, 𝑑𝑒 𝑙’𝑢𝑟𝑏𝑎𝑛𝑖𝑠𝑚𝑒, 𝑑𝑒 𝑙’é𝑛𝑒𝑟𝑔𝑖𝑒, 𝑒𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑡𝑟𝑎𝑛𝑠𝑝𝑜𝑟𝑡𝑠 𝑡𝑒𝑟𝑟𝑒𝑠𝑡𝑟𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑚𝑎𝑟𝑖𝑡𝑖𝑚𝑒𝑠. 𝐴𝑢 𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑟é𝑢𝑛𝑖𝑜𝑛, 𝑀𝑚𝑒 𝑇𝑖𝑚𝑒𝑟𝑖 𝑆𝑂𝑀𝑀𝐸𝑅𝑆, 𝑑𝑖𝑟𝑒𝑐𝑡𝑟𝑖𝑐𝑒 [ lire la suite ->]
🏆👩💼𝐅𝐎𝐑𝐔𝐌 𝐃’𝐀𝐅𝐅𝐄𝐂𝐓𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 – 𝐑𝐄𝐃𝐀𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒👨💼🏆 :
𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐝𝐢 𝟏𝟎 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑, 𝘴'𝘦𝘴𝘵 𝘥é𝘳𝘰𝘶𝘭é 𝘭𝘦 𝘧𝘰𝘳𝘶𝘮 𝘥'𝘢𝘧𝘧𝘦𝘤𝘵𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦𝘴 𝘭𝘢𝘶𝘳é𝘢𝘵𝘴 𝘳é𝘥𝘢𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴. 𝐋𝐚 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐦𝐞𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 (𝐃𝐂𝐀) é𝘵𝘢𝘪𝘵 𝘳𝘦𝘱𝘳é𝘴𝘦𝘯𝘵é𝘦 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘢 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐜𝐞 𝘦𝘭𝘭𝘦-𝘮ê𝘮𝘦, 𝐌𝐚𝐝𝐚𝐦𝐞 𝐓𝐢𝐦𝐞𝐫𝐢 𝐒𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐒 𝘢𝘤𝘤𝘰𝘮𝘱𝘢𝘨𝘯é𝘦 𝘥𝘦 𝐥'é𝐪𝐮𝐢𝐩𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐡𝐮𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬. 𝘓'é𝘯𝘦𝘳𝘨𝘪𝘦 𝘥é𝘱𝘭𝘰𝘺é𝘦 𝘱𝘢𝘳 𝘤𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘱𝘦𝘵𝘪𝘵𝘦 é𝘲𝘶𝘪𝘱𝘦 𝘭𝘰𝘳𝘴 𝘥𝘦 𝘤𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘴𝘦𝘴𝘴𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 "𝘴𝘱𝘦𝘦𝘥 𝘥𝘢𝘵𝘪𝘯𝘨" 𝘢 𝘱𝘰𝘳𝘵é 𝘴𝘦𝘴 𝘧𝘳𝘶𝘪𝘵𝘴, 𝘢𝘷𝘦𝘤 [ lire la suite ->]