» Références

Arrêté N° 2503 CM Du 5 Novembre 2021

» Liste des pièces

• Reglement Aout 2021;
• Zonage 10000;
• Zonage 5000;
• Emprises Reserve Preemption 5000;
• Emprises Reserve Preemption 5000;
• Servitudes Operation Amenagement 5000;
• Servitudes Operation Amenagement 5000;
• Diagnostic Juillet 2021;
• Annexe2 PADD Juillet 2021;
• Annexe3 OAP Juillet 2021;

» Les documents

• En format papier sont consultables à la Direction de la Construction et de l’Aménagement et à la mairie.
• Les fichiers au format PDF peuvent également vous être remis à la Direction de la Construction et de l’Aménagement ou à la mairie de Mahinaa

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la mairie de Mahina