Subdivision Tuamotu-Gambier

 

Elle est pour ainsi dire inexistante.

En réalité, le traitement de l’ensemble des dossiers de demande d’autorisation de travaux immobiliers est assuré par notre Cellule des Travaux Immobiliers (à Papeete).

Ses missions sont les suivantes :

  • Conseil informe et accueille les usagers pour leurs démarches d’autorisation de travaux immobiliers relatifs à l’habitat individuel et aux projets de développement économique
  • Assure la recevabilité des demandes en matière d’urbanisme et d’hygiène
  • Instruis les demandes en matière d’urbanisme et d’hygiène, les notices ou études d’impact conformément à la réglementation en vigueur
  • Assure le contrôle des conformités des autorisations délivrées
  • Réalise les constats d’infraction suites aux signalements et plaintes

Contact : Tél 40.468.050 – Fax 40.434.983