Subdivision MARQUISES
- Conseil informe et accueille les usagers pour leurs démarches d’autorisation de travaux immobiliers relatifs à l’habitat individuel et aux projets de développement économique
- Assure la recevabilité des demandes en matière d’urbanisme et d’hygiène
- Instruis les demandes en matière d’urbanisme et d’hygiène, les notices ou études d’impact conformément à la réglementation en vigueur
- Assure le contrôle des conformités des autorisations délivrées
- Réalise les constats d’infraction suites aux signalements et plaintes
Contact : Tél 40.910.240
