» Arrete N1961 CM Du 02 10 2018 JOPF N68NS Du 4 Octobre 2018

» Références

• Rendu exécutoire par l’arrêté n° 396/CM du 21/10/2004

» Liste des pièces

• Plan N19 Préemption Commune De Gambier 260000ème ;
• Plan N19 1 Emprises Réservées Secteur Nord ;
• Plan N19 2 Emprises Réservées Secteur Sud ;

» Carte interactive du PGA de Gambier : en cours de réalisation

» Les documents

• En format papier sont consultables à la Direction de la Construction et de l’Aménagement et à la mairie.
• Les fichiers au format PDF peuvent également vous être remis à la Direction de la Construction et de l’Aménagement ou à la mairie des îles Gambier

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la mairie des îles Gambier