Etudes et Conseils en Aménagement

La cellule études et conseils en aménagement (CECA) intervient à la fois sur des missions stratégiques ou de planification, et sur des missions opérationnelles. A ce titre, la CECA:

  1. Pilote la mise en œuvre du Schéma d’aménagement général (SAGE)
  2. Conseille et suit les communes dans l’élaboration et la gestion de leurs plans d’aménagement (PGA – PAD – PGEM et PPR)
  3. Suit l’exécution des documents d’aménagement et des règlements pris en la matière
  4. Apporte son expertise dans l’analyse des dossiers d’études et d’études d’impact environnemental, tant à l’échelle des autorisations de construire que pour les plans d’aménagement.
  5. Apporte son expertise dans l’ensemble de sa compétence à l’ensemble des unités du service
  6. Participe à la rédaction des réglementations dans son domaine d’expertise

Ces missions consistent notamment à :

    • suivre la mise en œuvre du Schéma d’aménagement général (SAGE) en lien avec l’agence d’aménagement et de développement durable des territoires (agence Opua).
    • réaliser ou confier la réalisation des plans généraux d’aménagement : P.G.A., P.A.D. et P.G.E.M . ;
      • suivre l’exécution de ces plans et règlements en portant conseil et assistance aux collectivités dans la gestion de leurs documents d’aménagement ;
      • proposer le cas échéant, les modifications apparues nécessaires pour permettre leur adaptation aux changements d’ordre démographique, économique, social ou culturel, en lien avec le changement climatique …etc;
    • participer à l’analyse des dossiers d’études et de notices d’impact sur l’environnement et à la rédaction des avis y afférents ;
    • mettre en œuvre les plans de prévention des risques naturels qui ont pour objet d’analyser les aléas (c’est à dire la probabilité de survenance d’un phénomène naturel dangereux donné) sur un territoire donné, d’en déduire une délimitation des zones exposées et de privilégier le développement sur les zones exemptes de risques, ou d’introduire des prescriptions en matière d’urbanisme, de construction et de gestion dans les zones à risques

La cellule études et conseils en aménagement participe aussi, en qualité de représentant de la DCA, à diverses commissions administratives : la commission des évaluations immobilières (CEI), la commission des domaines, la commission de l’énergie et la commission administrative des forces hydrauliques.


Composition du bureau :

cellule.amenagement@urbanisme.gov.pf

  • CHAPELIER Emilie, cheffe CECA – PPR 40 46 81 67

bureau.pga@urbanisme.gov.pf

  • DUQUENNE Thomas, PGA 40 46 81 01
  • MORENO Quentin, CVD 40 46 81 01
  • UGOLINI Laura, 40 46 83 73
  • DOUCET Raimana, EIE 40 46 82 02

bureau.ppr@urbanisme.gov.pf

  • GERST Rauhere, PPR 40 46 80 33
  • TARDY Dominique, PPR 40 46 80 33