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A faati’a to tātou fenua

Mauruuru - Merci

Notre Actualité :

𝗟𝗲 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟮𝟮 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟮 dans le cadre de la mise en place d’une 𝗭𝗼𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗗𝗲𝘃𝗲𝗹𝗼𝗽𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗣𝗿𝗶𝗼𝗿𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗺𝘂𝗹𝘁𝗶𝘀𝗶𝘁𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝗼𝗼𝗿𝗲𝗮, dispositif fiscal permettant l’accompagnement de grands projets d’investissements (loi du pays N° 2017-43 du 23 décembre 2017), une première réunion des membres du 𝗖𝗼𝗺𝗶𝘁𝗲 𝗱’𝗼𝗿𝗶𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗲𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 (𝗖𝗢𝗦) s’est tenue à Moorea pour la présentation de la méthodologie de définition des futures 𝗭𝗼𝗻𝗲𝘀 𝗣𝗿𝗶𝗼𝗿𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱’𝗔𝗺𝗲𝗻𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗗𝗲𝘃𝗲𝗹𝗼𝗽𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗗𝘂𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲 (𝗭𝗣𝗔𝗗𝗗) par l’agence ‘Opua.
Etaient également présents lors de cette réunion, 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲𝗿 𝗱𝘂 𝗣𝗿𝗲𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗣𝗼𝗹𝘆𝗻𝗲𝘀𝗶𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗮𝗶𝘀𝗲 en charge du Tourisme, 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲𝗿 𝗧𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝘂 𝗩𝗶𝗰𝗲-𝗣𝗿𝗲𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 en charge de l’Aménagement, la Conseillère technique de la ministre en charge des Solidarités, la directrice de la construction et de l’aménagement, le directeur de l’aviation Civile, la directrice des affaires maritimes, le directeur de l’OPH, la directrice des affaires maritimes polynésiennes, le directeur cabinet du ministre de l’Agriculture.

“A LA UNE”

Notre nouveau magazine Permis de Construire, Mode d’emploi

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Nouvelle dispositions qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2023 :

Nouvelle dispositions qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2023 :

Ia orana,

Au regard du changement climatique et de son impact sur la hausse du niveau marin, mais aussi de l’amplification fréquentielle et d’intensité des phénomènes naturels dont plus particulièrement les submersions marines d’origine cyclonique, le Conseil des Ministres enjuillet 2022 a confirmé l’obligation de surélévation des nouveaux projets comprenant les constructions à usage d’habitation et lieux de sommeil.

Cette décision a été renforcée eu égard aux évènements récents de fortes houles du 14 juillet 2022 où plus d’une trentaine de sinistrés ont été recensés sur le territoire polynésien.

Les permis de construire peuvent être assortis de « conditions spéciales » ou de « prescriptions spéciales » selon les articles A.114-20 et A.114-22 du Code de l’Aménagement de Polynésie française. Aussi, dès lors qu’un terrain est exposé à un risque naturel, des mesures spécifiques à ce risque doivent s’imposer.

Sur la base de la cartographie de l’aléa de surcote marine, il est distingué deux zones pour lesquelles des mesures spécifiques seront à appliquer :

-> la zone d’aléa moyen ou zone bleue, pour laquelle il sera imposée une surélévation à + 1 m du terrain naturel,

-> la zone d’aléa faible ou zone verte, pour laquelle il sera imposée une surélévation de +50 cm par rapport au terrain naturel.

Dans le cas de pilotis, la cote à considérer est la cote sous poutre sous plancher (hauteur libre). Un diagnostic d’un spécialiste ou une étude technique réalisée par un bureau d’étude compétent peut conduire à adapter ou préciser ces dispositions. Celles-ci peuvent s’avérer supérieures ou inférieures aux cotes de surélévation exposées ci-avant.

Cette mesure sera effective à compter du 1er janvier 2023. Aussi, tous les dossiers de demandes d’autorisation de travaux immobiliers réceptionnés (dossier enregistré par la section urbanisme de la DCA) après cette date, ou les demandes de permis modificatif, devront respecter la prescription de surélévation en tenant compte du zonage de l’aléa.

-> Concernant les zones d’aléa fort ou zones rouges, le principe appliqué reste l’interdiction de construire.En l’absence de Plans de Prévention des Risques naturels opposables, exceptionnellement des projets pourront y être autorisés dès lors qu’une ou des études techniques vérifient que la sécurité des biens et des personnes est assurée. La (ou les) étude(s) spécifique(s) au projet définira les cotes de surélévation à respecter. Tout usager est invité à se renseigner auprès de la Cellules Etudes et Conseils en Aménagement qui dispose d’un bureau prévention des risques naturels composé d’ingénieurs conseils ayant dans leurs missions d’apporter des précisions aux situations que peuvent rencontrer les demandeurs d’autorisation à construire.

Photographie de l’entrée de la RDO à Papeete suite au cyclone Oli en 2010

 

Par exemple :

OFFRES D’EMPLOIS

  1 architecte ou ingénieur
  1 juriste
  1 responsable administratif et financier
  1 chargé du suivi du Schéma d’aménagement général de la Polynésie française

Renseignements auprès de notre chargé des ressources humaines, HOANG Ariipaea par téléphone au 40.46.83.72 ou par mel ariipaea.hoang@urbanisme.gov.pf

VOUS SOUHAITEZ CONSTRUIRE ?

Ce qu’il faut savoir 

AVANT

PENDANT

APRÈS

L’ACTU EN BREF

Études d’impact :

“L’Étude d’Impact sur l’Environnement concernant la construction de l’ensemble immobilier “FARE HINOÏ”, sise Commune de Papeete, pour le compte de la SCI FARE HINOÏ, sera consultable du 11/08/2022 au 11/09/2022 à la Direction de la Construction et de l’Aménagement ainsi qu’à la mairie de Papeete où un plan de localisation du projet sera affiché.”
“La Notice d’Impact sur l’Environnement concernant l’aménagement d’un ensemble immobilier de 54 logements comprenant 94 places de stationnement et nécessitant 6000m3 de déblais, sise à Papeete, pour le compte de la SARL MARAMA sera consultable du 27/06/2022 au 27/07/2022 à la Direction de la Construction et de l’Aménagement de Papeete ainsi qu’à la mairie de Papeete où un plan de localisation du projet sera affiché.”
“Dans le cadre du projet de création d’un ensemble comprenant une partie résidentielle, une partie hôtelière et des activités commerciales dénommé “New Tahara’a” sur le col du Tahara’a dans la commune de Arue, une Étude d’impact sur l’Environnement est consultable dans les mairies de Arue et de Mahina, et à la Direction de la construction et de l’Aménagement pour une durée d’un mois à compter du lundi 27 juin au vendredi 29 juillet 2022. Un plan de situation du projet est affiché dans les mairies. Des registres pour le recueil des avis du public son ouvert dans chaque lieu de consultation.”
“La notice d’impact sur l’environnement relative aux travaux de terrassement de la parcelle EX-305 est consultable à la mairie annexe de PAOPAO et à la mairie de MOOREA pendant une durée de 1 mois à compter du 13/06/2022 et à la Direction de la Construction et de l’Aménagement, à compter du 13/06/2022, jusqu’à la fin de l’instruction administrative.”
“CONSULTATION PUBLIQUE d’une ÉTUDE D’IMPACT sur l’environnement, pour la construction d’un centre commercial par la SCI EIMOE NUI, parcelle CH-65, CH-66 et CH-2 à MOOREA TEAVARO, au niveau du port de VAIARE. Document consultable à la mairie de MOOREA pendant une durée de 1 mois à compter du 23/05/2022 et à la Direction de la construction et de l’aménagement, à compter du 23/05/2022, jusqu’à la fin de l’instruction administrative.”
La Notice d’Impact sur l’Environnement concernant le projet d’aménagement d’un immeuble de logements comprenant 70 places de stationnement, sise à Papeete, pour le compte de la société IMODIM sera consultable du 23/05/2022 au 23/06/2022 à la Direction de la Construction et de l’Aménagement de Papeete ainsi qu’à la mairie de Papeete où un plan de localisation du projet sera affiché.”

“L’étude d’Impact sur l’Environnement concernant le projet d’aménagement d’une résidence immobilière avec 148 places de stationnement et une surface couverte d’environ  4000 m² et nécessitant environ 10 570m3 de déblais, sise à Punaauia, pour le compte de la société SUD PROMOTION sera consultable du 23/05/2022 au 23/06/2022 à la Direction de la Construction et de l’Aménagement de Papeete ainsi qu’à la mairie de Punaauia où un plan de localisation du projet sera affiché.”

 CONSULTATION PUBLIQUE d’une ÉTUDE D’IMPACT sur l’environnement, pour la construction de la RÉSIDENCE TINORUA de 21 LOGEMENTS, parcelle T1233 à FAA’A, PAMATAI. Document consultable aux mairies de FAA’A et de PAPEETE pendant une durée de 1 mois à compter du 14/04/2022 et à la Direction de la Construction et de l’Aménagement, à compter de 14/04/2022, jusqu’à la fin de l’instruction administrative.

HYGIENE

PGA

PGEM

Bientôt disponible, mauru’uru, merci

ERP sécurité incendies

L’incendie : un risque majeur qui réclame une véritable expertise.
Dotées d’équipements de cuisson très puissants, les cuisines professionnelles d’aujourd’hui sont fortement exposées aux risques d’incendies et jamais à l’abri d’une défaillance technique ou humaine…
Voir la brochure

ERPS de 5ème catégorie

Cette note d’information est de portée générale. Elle est sans incidence sur la connaissance par les propriétaires et les exploitants des textes législatifs et réglementaires applicables en l’espèce.
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Sécurité incendie dans la petite hôtellerie
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Code de l’aménagement

En cas de fortes pluies… Il est toujours utile de rappeler les consignes à respecter en toutes circonstances.

En cas de glissements de terrains…

En cas de tsunamis…

En cas d’inondations…