Formulaires et demandes
Sous format PDF (Acrobat Reader), les formulaires et demandes sont consultables et/ou téléchargeables en cliquant sur les liens :
Téléchargements (fichiers PDF)
Permis de construire ou d’aménager ou de lotir ou de groupe d’habitations
Urbanisme
- Formulaire de demande de permis global (incluant les listes des pièces)
- Formulaire de demande de permis Maison individuel (incluant la liste des pièces)
- Formulaire de demande de prorogation de permis de construire
- Accord sous seing privé pour construire en limite (contiguïté)
Aide à l’hygiène
- Comment choisir la filière « Eaux usées »
- Filières « Traitement toutes eaux »
- Tableau des nouveaux ratios (dimensionnement de l’assainissement individuel et collectif)
Sécurité incendie
* Les notices de sécurité sont en pdf modifiables.
- Notice de sécurité G1 : Etablissements de 1ère à 4ème catégorie
- Notice de sécurité G2 : Etablissements de 5ème catégorie
- Annexe notice de sécurité : locaux à sommeil
- Notice descriptive de sécurité ERP de type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures itinérants ou à implantation prolongée)
- Accessibilité ERP version finale
- Guide des bonnes pratiques de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Janvier 2022.
- L’annexe type O (hébergement
- L’annexe type OB (hébergement sur l’eau)
- L’annexe type PS (Parking couvert)
Réglementation énergétique des bâtiments
Déclarations préalables de travaux ou d’aménager
Certificat de conformité
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Déclaration relative à l’impôt foncier sur les propriétés bâties
- Déclaration de travaux immobiliers
- Déclaration de travaux immobiliers (immeuble collectif)
- Déclaration de régularisation à l’impôt foncier d’une propriété bâtie
- Réclamation relative à l’impôt foncier sur les propriétés bâties
- Déclaration de transfert de propriété immobilière
- Modification de la valeur locative
- Formulaire de demande de remise gracieuse (IF)
Note de Renseignement d’Aménagement
Étude d’impact environnementale
Signalement
- Signalement 1 : Absence d’autorisation de travaux ;
- Signalement 2 : pour non conformité à l’autorisation de travaux délivrée
Copie du dossier
