AVIS N°2/2023/DCP – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EVALUATION DU PLAN DE GESTION 2017-2022 DU PAYSAGE CULTUREL DE TAPUTAPUATEA
AVIS N°2/2023/DCP – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EVALUATION DU PLAN DE GESTION 2017-2022 DU PAYSAGE CULTUREL DE TAPUTAPUATEA
AVIS N°2/2023/DCP – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EVALUATION DU PLAN DE GESTION 2017-2022 DU PAYSAGE CULTUREL DE TAPUTAPUATEA
1. Informations relatives à l’acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l’acheteur : Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des pêcheurs, P.K. 15. c/mer, Punaauia,, B.P. 380 586 – 98703 Punaauia – TAHITI , tél. : 40 50 71 77, fax : 40 42 01 28, courriel : direction@culture.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : le Ministre de la culture, de l’environnement, des ressources marines, en charge de l’artisanat.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Evaluation du plan de gestion 2017-2022 du paysage culturel de Taputapuātea.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché :
4° Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti et Raiatea, Polynésie Française.
5° Durée du marché : de 6 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d’offres ouvert.
6. Conditions de participation – pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d’attribution : Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d’invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 21 avril 2023 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Direction de la culture et du patrimoine, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, Route de la Pointe des pêcheurs, P.K. 15. c/mer, Punaauia, Tél. : 40 50 71 77 – Fax. : 40 42 01 28.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction de la culture et du patrimoine, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, Route de la Pointe des pêcheurs, P.K. 15. c/mer, Punaauia, Tél. : 40 50 71 77 – Fax. : 40 42 01 28. Le dossier peut être expédié par courrier électronique en adressant une demande aux adresses suivantes : direction@culture.gov.pf précisant l’identité et l’adresse du demandeur.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les candidatures et les offres seront remises sous pli cacheté comme suit :
OFFRE POUR MARCHÉ DISPENSE DE PROCEDURE PORTANT SUR UNE EVALUATION DU PLAN DE GESTION 2017-2022 DU PAYSAGE CULTUREL DE TAPUTAPUATEA : Le pli remis par un candidat doit comporter : – Une première sous-chemise qui contiendra l’ensemble des pièces relatives à la candidature telles que listées à l’article 8.1 du présent règlement de consultation. Elle portera la mention « PIECES DE CANDIDATURE » -Une seconde sous-chemise qui contiendra l’ensemble des pièces relatives à l’offre telles que listées à l’article 8.2 du présent règlement de consultation. Elle portera la mention « PIECES DE L’OFFRE » selon le lot pour lequel l’offre est présentée. La date et l’heure limites de remise des candidatures et des offres sont fixées : Au vendredi 21 avril 2023 à 12 h 00, délai de rigueur (toute offre parvenue après ce délai sera rejetée). Le pli devra être remis contre un récépissé auprès du : secrétariat de la Direction de la culture et du patrimoine, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, Route de la Pointe des pêcheurs, P.K. 15 c/mer Punaauia.
Ou
Envoyé par voie postale avec avis de réception à l’adresse suivante (le cachet de la poste faisant foi) : Direction de la culture et du patrimoine Route de la Pointe des pêcheurs, P.K. 15 c/mer B.P. 380 586 Tamanu – 98703 Punaauia NOTE : tout pli parvenu hors délai sera renvoyé à son expéditeur.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 24 mars 2023.
