Autorisation de travaux archéologiques

Ce formulaire s’adresse aux archéologues souhaitant réaliser une opération archéologique en Polynésie française. Pour information, seule la Direction de la culture et du patrimoine est compétente en la matière. Quelle que soit la nature de l’opération archéologique (prospection, diagnostic, fouille programmée ou préventive), celle-ci doit être obligatoirement autorisée par le ministre en charge de la culture et du patrimoine. Cette autorisation prend forme au travers de la publication d’un arrêté ministériel nominatif publié au journal officiel de la Polynésie française.

Les données à caractère personnel collectées par la DCP dans ce formulaire font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion des demandes d’opérations archéologiques en Polynésie française, conformément au code de l’aménagement.

Le traitement est fondé sur la mission d’intérêt public de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel de la Polynésie française. Les données marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la DCP ne pourra pas satisfaire à votre demande.

Vos données sont conservées 12 mois sur la plateforme mes démarches. Elles sont conservées par la DCP, pendant l’instruction de votre demande et la réalisation de l’opération envisagée et, au delà, à des fins de recherche, dans le respect des durées légales applicables.
Les destinataires des données sont exclusivement les agents de la DCP, en charge de l’instruction du dossier ainsi que les membres du cabinet ministériel en charge de la culture et du patrimoine.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification et de limitation, du droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante, en justifiant de votre identité : direction@culture.gov.pf

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPD) aux adresses suivantes : DPO Service de l’informatique BP 4574 98713 PAPEETE – dpo@informatique.gov.pf
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.