Santé & Sécurité au travail
Évaluation et prévention des risques professionnels
Bon à savoir
Comité Technique Consultatif (CTC)
Calendrier prévisionnel
5 février 2026
21 mai 2026
6 août 2026
12 novembre 2026
Les dossiers de demande doivent obligatoirement être envoyés :
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Direction du travail BP 308 – 98713 Papeete TAHITI Polynésie française
- soit par mail à l’adresse suivante :
direction.travail@administration.gov.pf
- soit être déposé à la Direction du travail
Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la CTC.
Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.
Évaluation et prévention
LES 9 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION,
LE POINT DE DÉPART DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION EN ENTREPRISE
L’identification et l’évaluation des risques professionnels, dans tous les secteurs d’activités, sont essentiels pour prévenir les accidents du travail. Ils permettent aux entreprises de conduire des actions afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de préserver leur santé.
La politique de prévention d’une entreprise est mise en œuvre par l’application des 9 principes généraux de prévention. Ceux-ci sont la base de la méthode d’analyse de l’évaluation des risques professionnels et des mesures de protection à mettre en place dans l’entreprise. Ils sont précisés dans le code du travail à l’article Lp. 4121-2., et sont déroulés dans un ordre précis, qui est le suivant :
1.Éviter les risques
C’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
Exemples : utiliser des perches télescopiques pour réaliser des travaux de peintures en hauteur.
Accéder à l’unité extérieur d’une climatisation installée en façade d’immeuble à hauteur du sol.
2.Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
C’est comprendre la nature de l’exposition aux dangers et l’importance des risques, pour pouvoir prioriser les actions de prévention à mener pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’entreprise (article Lp. 4121-1 du code du travail).
Par ailleurs, les résultats de cette évaluation des risques professionnels sont retranscrits dans le document d’évaluation des risques professionnels (DEvRP), article Lp. 4121-5 du code du travail.
Exemples : pour l’activité “entretien des coffrages” sur un chantier BTP, évaluer les risques liés à l’utilisation des huiles de décoffrage, notamment en consultant la fiche de données de sécurité (FDS).
3. Combattre les risques à la source
C’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, l’achat des équipements ou la création d’un mode opératoire.
Exemples : aspirer à la source les poussières engendrées lors de travaux de ponçage de béton.
Réduire le bruit d’un compresseur thermique en l’installant dans un local hors présence de salarié
4. Adapter le travail à l’homme
C’est prendre en compte la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production et des différences entre individus, dans le but de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
Exemples : équiper un standardiste d’un casque téléphonique sans fil et d’un siège ergonomique.
Etablir une méthode de travail pour un technicien en hydrocurage à l’occasion de l’utilisation du jet d’eau à haute pression.
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
C’est suivre les évolutions techniques et organisationnelles.
Exemples : utilisation de plateformes de collaboration pour faciliter le travail en équipe et le partage de documents.
Mettre en conformité les équipements de travail.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
C’est cesser d’user de procédés ou d’utiliser des produits dangereux lorsque le résultat attendu peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
Exemples : dans un salon de coiffure, substituer des produits chimiques ayant des agents chimiques dangereux par des produits sans substance dangereuse.
Dans un champ d’agriculture, idem.
7. Planifier la prévention
C’est tenir compte de manière cohérente de la technique, de l’organisation du travail, des conditions de travail, des relations sociales et de l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles Lp. 1141-1 et Lp. 1141-5.
Exemples : programmer et coordonner les mesures de protection face au risque climatique, dans le cadre de travaux en extérieur et par forte chaleur : organisation du travail, conditions de travail, système rafraichissant, etc.
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
Exemples : pour des travaux sur toiture, installer des garde-corps ou des filets de protection avant d’avoir recours aux équipements de protection individuel antichute.
Confiner la dispersion dans l’air de la poussière de farine dans un pétrin avec couvercle.
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
C’est informer et former les travailleurs sur les risques professionnels liés à leurs activités en entreprise et sur les mesures de prévention mises en place.
Exemples : informer sur le plan de circulation en entrepôt et former les conducteurs d’engins de type chariot élévateur.
Informer le travailleur en situation de télétravail sur les risques psychosociaux qui peuvent être causés par la situation d’isolement ou encore par la charge de travail.
Former le personnel d’accueil à la gestion de conflit ou encore à l’accueil de l’usager.
N’oublions pas que la prévention des risques professionnels nous concerne tous, travailleurs et employeurs.
Afin de vous accompagner dans votre démarche de prévention, veuillez trouver ci-après des ressources documentaires :
- Affiche sur les 9 principes généraux de prévention (PGP)
- Guide d’évaluation des risques professionnels
- Grille d’évaluation

Guides donneurs d’ordre
Guides regroupant les obligations du donneur d’ordre en matière d’amiante, de plomb, de coordination SPS et de plan de prévention :

Bientôt disponible
Document d’évaluation des risques professionnels
L’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs est formalisée dans un document écrit.
Modèle de grille d’évaluation des risques professionnels
Guide d’évaluation des risques professionnels :
Plan de prévention
Lorsque des travaux son exécutés dans une entreprise “utilisatrice” par une entreprise “intervenante”, ils définissent dans un plan de prévention, les mesures à prendre en vue d’éviter les risques professionnels pouvant résulter de l’exercice simultané en un même lieu de leurs activités (cf. Articles Lp 4511-1 et suivants et A 4511-1 et suivants du code du travail).
Équipements de protection individuelle
La CPS et la Direction du travail vous propose ce guide présentant l’essentiel à connaître concernant les EPI :
Amiante
Guide sur le risque amiante :
Risque chimique
Présentation risques chimiques et généralités
Présentation risques chimiques et prévention
Présentation risques chimiques et réglementation du travail
Présentation risques chimiques et santé au travail
Guide sur le risque chimique :
Risques psychosociaux (RPS)
Guide “Souffrance au travail” :
Construction ou aménagement de locaux de travail
Guide pratique à l’usage des maîtres d’ouvrages (MOA) :
Télétravail
Télétravail & prévention – Le guide des bonnes pratiques :
Agréments et habilitations
Amiante
Diagnostiqueurs amiante agréés
- Liste récapitulative des diagnostiqueurs amiante agréés
- Formulaire de demande ou de renouvellement d’agrément
Organismes agréés pour mener des travaux de confinement ou de retrait d’amiante
Organismes agréés pour la formation des salariés à la prévention des risques liés à l’amiante (travaux relevant de la sous-section 4)
Prévention des risques professionnels
Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
L’article A. 4622-12 du code du travail de la Polynésie française précise que : << L’intervention de l’intervenant en prévention des risques professionnels fait l’objet d’une convention entre celui-ci et l’employeur ou le président du service de santé interentreprises.>>
Ainsi, les activités d’IPRP doivent impérativement se réaliser dans le cadre du partenariat avec le service de santé au travail auquel l’intervenant est rattaché.
Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé agréés
Organismes agréés pour délivrer la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Les agréments ci-après ne sont pas nécessaires pour exercer lesdites fonctions, mais uniquement exigés dans le cadre des mises en demeure par les agents de contrôle de la Direction du travail :
Ascenseur, monte-charge et autres appareils de levage
Organismes agréés pour procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
Contrôle du bruit
Organismes agréés pour procéder aux contrôles du bruit
- Aucun organisme ne dispose actuellement d’agrément
Installation électrique
Organismes agréés afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Rayonnement ionisant
Organismes agréés afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles Lp. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
Amiante
Fiche pratique amiante
Fiche pratique co-activité sur un chantier BTP – activités et interventions liées à l’amiante
Activités de retrait ou d’encapsulage d’amiante (sous-section 3) – fiche pratique
Activités de retrait ou d’encapsulage d’amiante (sous-section 3) – tableau des obligations
Activités et interventions liées à l’amiante (sous-section 4) – fiche pratique
Activités et interventions liées à l’amiante (sous-section 4) – tableau des obligations
Chantiers
Une déclaration d’ouverture de chantier est à remplir par le maître d’œuvre dès qu’un chantier est prévu pour une durée de plus d’un mois et occupe au moins 10 personnes simultanément.
Cette déclaration doit être adressée à la Direction du travail avant l’ouverture du chantier (construction, démolition etc.).
L’absence de déclaration préalable d’ouverture du chantier donne lieu à des sanctions dont le montant maximal est de 178 998 xfp (article Lp. 4726-4 du code du travail).
Cadre juridique : Chapitre I CHAMP D’APLLICATION, DÉCLARATION PRÉALABLE ET PUBLICITÉ




























