Santé & Sécurité au travail
Évaluation et prévention des risques professionnels
Bon à savoir
Comité Technique Consultatif (CTC)
Calendrier prévisionnel :
1er février 2024
2 mai 2024
1er août 2024
7 novembre 2024
Les dossiers de demande doivent obligatoirement être envoyés :
- soit par voie postale à l’adresse suivante Direction du travail BP 308 – 98713 Papeete TAHITI Polynésie française
- soit par mail à l’adresse suivante : directiondutravail@travail.gov.pf
- soit être déposé à la Direction du travail
Les dossiers de nouvelle demande doivent être déposés au plus tard 2 mois avant la CTC.
Les demandes de renouvellement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’agrément.
Évaluation et prévention
Document d’évaluation des risques professionnels
L’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs est formalisée dans un document écrit.
Modèle de grille d’évaluation des risques professionnels
Guide d’évaluation des risques professionnels
Plan de prévention
Lorsque des travaux son exécutés dans une entreprise “utilisatrice” par une entreprise “intervenante”, ils définissent dans un plan de prévention, les mesures à prendre en vue d’éviter les risques professionnels pouvant résulter de l’exercice simultané en un même lieu de leurs activités (cf. Articles Lp 4511-1 et suivants et A 4511-1 et suivants du code du travail).
Équipements de protection individuelle
La CPS et la Direction du travail vous propose ce guide présentant l’essentiel à savoir sur les EPI.
Risques psycho-sociologiques
Construction ou aménagement de locaux de travail
Agréments et habilitations
Amiante
Diagnostiqueurs amiante agréés
- Liste récapitulative des diagnostiqueurs amiante agréés
- Formulaire de demande ou de renouvellement d’agrément
Organismes agréés pour mener des travaux de confinement ou de retrait d’amiante
Organismes agréés pour la formation des salariés à la prévention des risques liés à l’amiante (travaux relevant de la sous-section 4)
Ascenseur, monte-charge et autres appareils de levage
Organismes agréés pour procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
Contrôle du bruit
Organismes agréés pour procéder aux contrôles du bruit
- Aucun organisme ne dispose actuellement d’agrément
Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé agréés
Organismes agréés pour délivrer la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Installation électrique
Organismes agréés afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Prévention des risques professionnels
Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
L’article A. 4622-12 du code du travail de la Polynésie française précise que : << L’intervention de l’intervenant en prévention des risques professionnels fait l’objet d’une convention entre celui-ci et l’employeur ou le président du service de santé interentreprises.>>
Ainsi, les activités d’IPRP doivent impérativement se réaliser dans le cadre du partenariat avec le service de santé au travail auquel l’intervenant est rattaché.
Rayonnement ionisant
Organismes agréés afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles Lp. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
Amiante
Fiche pratique amiante
Fiche pratique co-activité sur un chantier BTP – activités et interventions liées à l’amiante
Activités de retrait ou d’encapsulage d’amiante (sous-section 3) – fiche pratique
Activités de retrait ou d’encapsulage d’amiante (sous-section 3) – tableau des obligations
Activités et interventions liées à l’amiante (sous-section 4) – fiche pratique
Activités et interventions liées à l’amiante (sous-section 4) – tableau des obligations
Chantiers
Une déclaration d’ouverture de chantier est à remplir par le maître d’œuvre dès qu’un chantier est prévu pour une durée de plus d’un mois et occupe au moins 10 personnes simultanément.
Cette déclaration doit être adressée à la Direction du travail avant l’ouverture du chantier (construction, démolition etc.).
L’absence de déclaration préalable d’ouverture du chantier donne lieu à des sanctions dont le montant maximal est de 178 998 xfp (article Lp. 4726-4 du code du travail).
Cadre juridique : Chapitre I CHAMP D’APLLICATION, DÉCLARATION PRÉALABLE ET PUBLICITÉ
Covid 19
Covid-19 : informations générales
Fiches à l’attention des salariés
- RES – Revenu Exceptionnel de Solidarité
- IE – Indemnité Exceptionnelle
- Di.E.S.E – Dispositif Exceptionnel de Sécurisation de l’Emploi
Fiches à l’attention des travailleurs indépendants/patentés
- IS – Indemnité de Solidarité
- DESETI – Dispositif Exceptionnel de Sauvegarde de l’Emploi des Travailleurs Indépendants
Fiches à l’attention des employeurs
- RES – Revenu Exceptionnel de Solidarité
- IE – Indemnité Exceptionnelle
- Di.E.S.E – Dispositif Exceptionnel de Sécurisation de l’Emploi
- Di.E.S.E : Modèle d’avenant au contrat de travail
- Di.E.S.E : Modèle d’avenant au contrat de travail (version modifiable)
- Di.E.S.E : Fiche pratique l’indemnité de congé payé
Modèles (courrier, avenant)
Dans le cadre du RES
- Modèle de courrier d’information de suspension du contrat de travail
- Modèle de courrier d’information de suspension du contrat de travail (version modifiable)
Dans le cadre du Di.E.S.E
Télétravail
- Mode d’emploi pour la mise en place du télétravail
- Modèle d’avenant au contrat de travail – télétravail
- Modèle d’accord d’entreprise – télétravail
D’autres fiches pratiques sont consultables depuis la page d’accueil – rubrique “Droit du travail en Polynésie française”
Licenciement économique
- Fiche pratique “Le licenciement économique”
- Fiche pratique “La procédure de licenciement économique”
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L’indemnité de congé payé/DiESE
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Obligation vaccinale au sein des entreprises
Mesures générales (protocole, télétravail)
- Questions/réponses – Mesures de prévention
- Protocole santé et sécurité – Salariés en entreprise
- Télétravail – Mesures de prévention
