Foncier

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Foncier 2018-01-05T23:54:45+00:00
Le FONCIER

La CALLA et la Commission de domaine

  • CALLA concerne les lotissements agricole,
  • CEI concerne les terres domaniales pouvant appartenir au SDR mais hors lotissement agricole.

LA CALLA

  • Etablir une demande de terre domaniale (si l’intéressé(e) est agriculteur ou non, imprimer le formulaire adéquat et le remplir),
  • Déposer le formulaire renseigné et complété des pièces jointes dans une antenne du SDR,
  • Le dossier sera présenté en CALLA qui rendra un avis (Commission d’Attribution des Lots des Lotissements Agricoles),
  • L’intéressé(e) reçoit un courrier pour lui notifier l’avis de la CALLA (favorable ou non),
  • Dès lors que le bail est signé, l’occupation du sol peut se faire par l’intéressé(e).

Formulaire de demande exploitant agricole

Formulaire de demande futur exploitant

Document Joint : ARRETE n°1334 CM du 8 septembre 2015 relatif à l’acquisition, la gestion et la cession du domaine public et privé de la Polynésie française.

Vidéo de l’Economie de Rurutu sur la redynamisation de la filière bois

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