La Direction de l’agriculture de la Polynésie française (DAG) informe le public de l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de reconnaissance de l’indication géographique (IG) « Vanille de Tahiti ».
- Autorité compétente
Direction de l’agriculture de la Polynésie française
- Objet de l’enquête publique
Conformément à l’article LP. 15 de la loi du pays n°2020-23 du 24 août 2020, l’enquête publique porte sur :
· Produit : Vanille de Tahiti
· Groupement demandeur : Association Interprofessionnelle Vanille de Tahiti
- Durée de l’enquête
Du 19 février 2026 au 19 avril 2026 inclus (2 mois)
- Consultation du dossier
Le projet de cahier des charges est consultable sur le site internet (voir ci-dessous) ou peut être demandée :
· Au siège de la DAG à Tahiti, Pirae – Rue Tuterai Tane
· Dans les sites de la Cellule Animation Rurale (CAR) et les antennes DAG dans les îles (voir annexe 1)
· Par mail : direction.dag@administration.gov.pf ou tetia.peu@administration.gov.pf
- Participer à l’enquête publique
Toute personne concernée par la filière peut formuler des oppositions écrites et motivées, et les transmettre soit :
– Par courrier postal : Direction de l’agriculture – Enquête publique IG Vanille de Tahiti BP 100, 98713 Papeete – Tahiti – Polynésie française – Rue Tuterai Tane
– Par email : direction.dag@administration.gov.pf ou tetia.peu@administration.gov.pf Objet : Enquête publique IG Vanille de Tahiti
– Sur place : Registres d’oppositions disponibles dans les sites CAR et antennes DAG. Le public peut déposer ses observations pendant les horaires d’ouverture. (voir annexe 1)
- Motifs d’opposition (article LP. 15)
Les oppositions peuvent porter sur :
· Non-respect de la dénomination de signe de qualité et d’origine envisagée
· Conflit ou confusion possible avec une variété végétale pouvant induire en erreur
· Conflit avec un produit légalement présent sur le marché depuis ≥ 5 ans
· Similarité avec une marque existante ou protégée
· Homonymie partielle ou totale avec une dénomination déjà protégée
· Déclaration d’une dénomination générique
- A l’issue de l’enquête
La DAG établira un rapport d’enquête. Les oppositions reçues seront examinées en concertation avec le groupement demandeur. La DAG engagera les consultations nécessaires entre le groupement demandeur et les opposants. Si des modifications substantielles sont apportées au cahier des charges, une nouvelle enquête publique sera organisée avant l’examen final par la commission des signes de qualité et d’origine
Annexe 1 :
Sites DAG Île – Commune / Adresse Tél.
Cellule Animation Rurale Tahiti – Papara – PK 39,6 c/mer 40 57 42 11 Tahiti – Taravao – à côté du collège de Taravao 40 57 10 95
Subdivision Île du vent (Moorea) Moorea – Papetoai – Domaine d’Opunohu 40 56 11 35
Subdivision des Îles sous le vent Raiatea – Uturoa – Pk 1 c/mont – quartier Vaitahe 40 60 21 00 Taha’a – Haamene – station Hipu Pk 6 c/mont 40 65 61 27 Huahine – Fare – Pk 1,5 c/mont 40 68 82 39
Subdivision des Marquises Nuku Hiva – Taiohae 40 92 07 20 Ua Huka 40 92 61 51 Hiva Oa – Atuona 40 92 75 63 40 92 73 62 Ua Pou 40 92 54 18
Subdivision des Australes Tubuai – Mata’ura 40 95 02 71 Raivavae – Rairua 40 95 44 66 Rurutu – Moerai 40 94 03 20 Rimatara – Amaru 40 94 43 81 Rapa – Ahurei 40 95 44 66
Subdivision des Tuamotu-
Gambier Tahiti – Pirae (siège) 40 42 37 40 Rangiroa 40 96 02 86 Tikehau 40 96 22 31 Rikitea 40 97 83 01